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Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Soumissionnaire non retenu
Soumissionnaire qui a son siège social au Canada
Soumissionnaire qui n’a pas été retenu
Soumissionnaire retenu
Soumissionnaire écarté
Soumissionnaire établi au Canada
Séance d'information pour les soumissionnaires
Titulaire du marché

Traduction de «informent les soumissionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu

rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires

instructions to bidders


liste des entreprises admises à la consultation [ liste des soumissionnaires | répertoire des soumissionnaires ]

bidders list [ tenderers list ]


soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]

Canadian-based bidder


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


séance d'information pour les soumissionnaires

bidders' conference


comparer les offres des soumissionnaires

analyse contractors' bids | study contractors' bids | compare contractors' bids | contractors' bids comparisons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elles informent les soumissionnaires qu’elles entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question, pour autant que l’utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l’accord-cadre.

notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question, provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.


elles informent les soumissionnaires qu'elles entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question█, pour autant que l'utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l'accord-cadre.

notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question , provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.


ils informent les soumissionnaires qu'ils entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question , pour autant que l'utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l'accord-cadre.

notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question ; provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.


5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l’heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d’informations.

5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.


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5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), ils informent les soumissionnaires de la date et de l'heure à laquelle ils entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d'informations.

5. Where contracting authorities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.


5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l'heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d'informations.

5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.


Elles informent par écrit tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées, en vertu du paragraphe 5, de tous les changements apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents de marché, autres que ceux qui définissent les exigences minimales.

They shall inform all tenderers, whose tenders have not been eliminated, pursuant to paragraph 5, in writing of any changes to the technical specifications or other procurement documents other than those setting out the minimum requirements.


3. Lorsque les autorités compétentes des États membres décident qu’une offre n’est pas valable, elles en informent le soumissionnaire concerné.

3. Where the competent authorities of the Member States decide that a tender is invalid they shall inform the tenderer.


3. Les autorités compétentes des États membres adoptent les décisions visées aux paragraphes 1 et 2 après la publication de la décision de la Commission visée à l’article 13, paragraphe 1, et informent les soumissionnaires de la suite réservée à leur offre dans les trois jours ouvrables suivant la publication.

3. The competent authorities of the Member States shall adopt the decisions referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article after the publication of Commission’s Decision on aid referred to in Article 13(1) and shall notify to tenderers the outcome of their participation within a deadline of three working days after the publication.


3. Lorsqu'une offre n'est pas valable, les autorités compétentes des États membres en informent le soumissionnaire concerné.

3. In the case of an invalid tender the competent authorities of the Member States shall inform the tenderer thereof.


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