Traduction de «informent la contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les entreprises de pays tiers qui fournissent des services conformément au présent article informent leurs clients établis dans l’Union, avant d’offrir tout service d’investissement, qu’elles ne sont pas autorisées à fournir des services à des clients autres que les contreparties éligibles et des clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE et qu’elles ne sont pas soumises à une surveillance dans l’Union.
5. Third-country firms providing services in accordance with this Article shall inform clients established in the Union, before the provision of any investment services, that they are not allowed to provide services to clients other than eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU and that they are not subject to supervision in the Union.

Afin de faciliter les déclarations, les clients finals concernés par le type de contrat visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), vii), informent leur contrepartie de la capacité technique de l'unité de consommation concernée à consommer 600 GWh/an ou plus.
In order to facilitate reporting, final customers party to a contract as referred to in Article 3(1)(a)(vii) shall inform their counterparty about the technical capability of the consumption unit in question to consume 600 GWh/year or more.

Sur demande, les membres compensateurs informent la contrepartie centrale des critères et des mesures qu'ils adoptent pour permettre à leurs clients d'avoir accès aux services de la contrepartie centrale.
Clearing members shall, upon request, inform the CCP about the criteria and arrangements they adopt to allow their clients to access the services of the CCP.

Sur demande, les membres compensateurs informent la contrepartie centrale des critères et des mesures qu’ils adoptent pour permettre à leurs clients d’avoir accès aux services de la contrepartie centrale.
Clearing members shall, upon request, inform the CCP about the criteria and arrangements they adopt to allow their clients to access the services of the CCP.

2. Les contreparties centrales informent les membres compensateurs et les clients des risques inhérents aux services fournis.
2. A CCP shall disclose to clearing members and clients the risks associated with the services provided.

1. Les contreparties centrales informent leur autorité compétente de tout changement au niveau de leurs instances dirigeantes et lui fournissent toutes les informations nécessaires pour évaluer le respect de l'article 27, paragraphe 1, et de l'article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa.
1. A CCP shall notify its competent authority of any changes to its management, and shall provide the competent authority with all the information necessary to assess compliance with Article 27(1) and the second subparagraph of Article 27(2).

300. Les entreprises de pays tiers qui fournissent des services au titre du présent article informent leurs clients établis dans l'Union, avant d'offrir tout service d'investissement, qu'elles ne sont pas autorisées à fournir des services à des clients autres que les contreparties éligibles et qu'elles ne sont pas soumises à une surveillance dans l'Union.
4. Third country firms providing services in accordance with this Article shall inform clients established in the Union, before the provision of any investment services, that they are not allowed to provide services to clients other than eligible counterparties and that they are not subject to supervision in the Union.