Vertaling van "informe préalablement tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donnée API | information anticipée sur les passagers | information préalable sur les passagers | information préalable sur les voyageurs | renseignement préalable sur les passagers | IPV [Abbr.]
advance passenger information | API [Abbr.]

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

information préalable sur un voyageur [ IPV | renseignements préalables sur un voyageur ]
advance passenger information [ API | advance information ]

information de tous les destinataires
all-informed

réception préalable d'information
preliminary information

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]

Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]
Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le Luxembourg n'a fourni que des informations générales sur son régime d’accord préalable mais et n'a pas présenté une vue d’ensemble précise de tous les accords préalables qu'elle a émis en 2010, 2011 et 2012,
Regarding its tax ruling system Luxembourg only provided general information but failed to provide a specific overview of rulings it took in 2010, 2011 and 2012.

Cependant, la Commission informe préalablement tous les États membres ayant accordé leur autorisation à l'organisme agréé concerné des mesures que celle-ci entend prendre, sans préjudice de leur application immédiate.
However, and without prejudice to their immediate implementation, the Commission shall give to all Member States which have granted an authorisation to the recognised organisation concerned, advance notice of the measures that it intends to take.

Pour prévenir le transfert des biens et technologies figurant dans la liste commune des équipements militaires ou la fourniture, la vente, le transfert, l'exportation ou l'importation de ceux-ci, interdits par le présent règlement, pour tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire en provenance ou à destination de la Libye, outre les règles régissant l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ, telles que définies dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie, et aux déclarations douanières du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (5) et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (6) fixant certaines dispositions d'application dudit règlement, la personne qui fournit lesdites informations déclare si les biens sont visés ou non par la liste commune des équipements militaires ou par le présent règlement et, lorsque leur exportation est soumise à autorisation, donne des précisions sur la licence qui lui a été accordée.
To prevent the transfer of goods and technology which are covered by the Common Military List or the supply, sale, transfer, export or import of which is prohibited by this Regulation, for all goods brought into or leaving the customs territory of the Union from or to Libya, in addition to the rules governing the obligation to provide pre-arrival and pre-departure information as determined in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations as well as customs declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5), and in Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation thereof (6), the person who provides that information shall declare whether the goods are covered by the Common Military List or by this Regulation and, where their export is subject to authorisation, specify the particulars of the export licence granted.

Tous les participants doivent être préalablement informés des règles applicables et avoir l'assurance que ces règles s'appliquent à tous.
All participants must be aware of the applicable rules in advance and must be assured that the rules apply equally to everyone.

«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 (5), devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l’institution ou l’organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l’application des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l’institution ou l’organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l’obligation du secret professionnel; que, s’il ne reçoit pas l’assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d’entreprendre les démarches appropriées;
‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned in the first subparagraph of Article 3(2) should inform the Ombudsman of such classification; whereas for the implementation of the rules provided for in the first subparagraph of Article 3(2), the Ombudsman should have agreed in advance with the institution or body concerned the conditions for treatment of classified information or documents and other information covered by the obligation of professional secrecy; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

Dans le prolongement de cette déclaration, j’ai personnellement adressé une lettre à tous les ministres de la santé de l'Union européenne pour leur rappeler d’étendre la couverture de la vaccination antigrippale annuelle lors de la prochaine saison de grippe et de nous informer des conventions d’achat préalables pour les vaccins à utiliser en cas de grippe pandémique ou d'autres mesures similaires mises en oeuvre au niveau national.
As a follow-up I personally wrote a letter to all EU Health Ministers reminding them to increase the annual influenza vaccination coverage in the next influenza season and to inform us about advance purchase agreements for vaccines to be used in case of a pandemic flu or other similar measures that are implemeted at national level.

L'UE demande en particulier que la démocratie représentative soit rétablie, que tous les prisonniers détenus pour des motifs politiques ou autres en vertu d'ordonnances d'urgence soient rapidement libérés, que la Commission nationale des droits de l'homme (NHRC) et ses représentants puissent accéder sans restriction et sans notification préalable à tous les détenus, que la liberté de s'organiser et de fonctionner soit accordée à des partis politiques et à des organisations de la société civile, que les restrictions en matière de diffusion de l'information auxquelles sont soumis les médias soient levées, que des garanties soient fournies quant au maintien de l'indépendance de la commission chargée d'enquêter sur les abus d'autorité (CIAA) et que le droit de réunion et les autres droits fondamentaux soient rétablis.
In particular, the EU calls for the restoration of representative democracy; the fast release of all political and other prisoners detained under emergency ordinances; for unrestricted access without the need for prior notice to all detainees to be given to the NHRC and its representatives; for political parties and civil society organisations to be granted the freedom to organise and operate; for the lifting of reporting restrictions on the media; assurances of CIAA continued independence and for the restoration of the right to assembly and other fundamental rights.

Il instaure des mesures d'information des clients des banques sur les prix pratiqués pour tous les services de paiement. Il prévoit notamment que toute modification de prix doit avoir fait l'objet d'une information préalable avant de pouvoir être appliquée (article 4)
It requires banks to inform their customers on the charges they apply for all payment services; among other things, they have to give advance notice of any changes in tariffs before applying them (Article 4);

2.3.3. À cette fin, les mécanismes de coopération et les réseaux de communication et d'échange d'information existants, spécifiques au transit comme le système d'information préalable (SIP) ou généraux, dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, comme le réseau SCENT (Secure Customs Enforcement Network) ou comme le système d'information douanier (SID), doivent être pleinement exploités à tous les niveaux.
2.3.3. This will require us to make full use of existing cooperation schemes and communications/information exchange networks at all levels - transit-specific schemes such as the prior information system and more general mutual administrative assistance programmes for customs, such as the Scent network and the customs information system (CIS).

Selon le CEPD, le principe de disponibilité ne devrait pas porter atteinte aux dispositions nationales rendant obligatoire l'autorisation préalable d'accès aux informations, ou, à tout le moins, il conviendrait d'établir des règles spécifiques concernant les catégories de données soumises à une autorisation préalable, qui seront applicables dans tous les États membres.
According to the EDPS, the availability principle should not undermine the obligation under national law to obtain a prior authorisation for the information, or at least establish specific rules concerning the categories of data for which prior authorisation has to be obtained, that will be applicable in all Member States.