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Vertaling van "informe clairement ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale

Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes 1 (troisième ligne) à 8 (dixième ligne), page 26, de ce qui suit : h) régir la communication par les autorités responsables de l'information relative aux projets et à l'évaluation environnementale de ceux-ci, et l'établissement et la tenue des dossiers de projet visés à l'article 55.4, y compris les installations nécessaires pour permettre au public de consulter ces dossiers - que ceux-ci soient constitués de documents physiques ou informatiques -, les ...[+++]

That Bill C-9, in Clause 8, be amended by replacing lines 29 and 30 on page 8 with the following: " fulfilment of their obligations under subsection 55.3(1), paragraph 55.4(1)(a), and section 55.5; " Accordingly, the amendment was adopted.


Il aura d'autres impacts importants comme ceux qu'un pays branché peut avoir pour créer une culture de l'apprentissage, par exemple, et pour permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès aux documents d'apprentissage et de formation à partir de leurs propres collectivités grâce à l'autoroute de l'information; pour construire une société plus intégrée qui permet aux collectivités d'échanger des valeurs grâce aux technologies de l'information et des télécommunications; pour renforcer la démocratie avec une plus grande particip ...[+++]

It also has to do with other powerful impacts a connected country can have to create a learning culture, for example, and allow Canadians to access learning and training materials more conveniently from within their local communities using the information highway; to build a more cohesive society where values can be shared back and forth across communities using information and telecommunications technologies; to build a stronger democracy that has more citizen participation in it by allowing them to get in touch with their legislators on various matters.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par un intermédiaire d'assurance ou une entreprise d'assurance, conformément à l'article 13 ter, pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'intermédiaire d'assurance ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 13b to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and/or sources of conflicts of interest before undertaking business on its behalf.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d'investissement conformément à l'article 16, paragraphe 3, pour empêcher que des conflits d'intérêts ne portent atteinte aux intérêts de ses clients, ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques de porter atteinte aux intérêts des clients seront évités, l'entreprise d'investissement informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts, ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques .

2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 16(3) to prevent conflicts of interest from adversely affecting the interest of its client are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose to the client the general nature and/or sources of conflicts of interest and the steps taken to mitigate those risks before undertaking business on its behalf.


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2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément aux articles 15, 16 et 17 ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et des sources de ces conflits d'intérêts, selon le cas .

2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 15, 16 and 17 are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests █ will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and sources of conflicts of interest, as appropriate, to the customer before undertaking business on its behalf.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d'investissement conformément à l'article 16, paragraphe 3, pour éviter ou gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'entreprise d'investissement informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 16(3) to prevent or manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose the general nature and/or sources of conflicts of interest to the client before undertaking business on its behalf.


Elle organisera des campagnes de sensibilisation des consommateurs, pour informer clairement ceux-ci de leurs droits de ce point de vue.

The Commission will carry out awareness-raising actions for consumers to clarify their rights in this regard.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles prises par un gestionnaire pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, le gestionnaire informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d'intérêts, et élabore des politiques et des procédures appropriées.

2. Where organisational arrangements made by the AIFM to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to investors' interests will be prevented, the AIFM shall clearly disclose the general nature or sources of conflicts of interest to the investors before undertaking business on their behalf, and develop appropriate policies and procedures.


Ceux-ci, bien souvent, sont le premier lieu où les femmes sortent de leur isolement, découvrent où elles peuvent suivre des cours d'alphabétisation — ceux-ci sont parfois disponibles sur place — ou obtiennent de l'information concernant la violence.

Often times, it is a first opportunity for a woman to move out of her isolation, find out about literacy courses—which may be available on site—or obtain information on violence.


Ceux-ci ont indiqué très clairement aux agriculteurs canadiens présents que la planification de la relève est tout à fait fondamentale pour assurer la continuité et la prospérité future de l'industrie et qu'il est vraiment nécessaire d'agir le plus tôt possible, comme plusieurs l'ont fait valoir, pour préparer l'avenir des jeunes Canadiens — en tout cas de ceux qui s'intéressent à l'agriculture.

Those really deliver a compelling and important message to Canadian agricultural participants that succession planning is really fundamental to the industry's continuity and prosperity, and that timing, as so many have suggested already, is really of the utmost importance when talking about preparing Canada's youth — at least those who are interested in participating in the future of agriculture — to get started, and the earlier the better.




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Date index: 2022-01-17
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