Traduction de «informatisées à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

récepteur satellite à syntonisation informatisée | récepteur satellite à syntonisation par ordinateur
computer synthesized satellite receiver

dépôt à comptabilité informatisée
automated plant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent échanger des données par voie électronique entre leurs bases de données informatisées à compter de la date à laquelle la Commission déclare que le système d’échange de données est pleinement opérationnel.
Member States may exchange electronic data between their computerised databases from the date on which the Commission recognises the full operability of the data exchange system.

Les États membres peuvent échanger des données par voie électronique entre leurs bases de données informatisées à compter de la date à laquelle la Commission déclare que le système d'échange de données est pleinement opérationnel.
Member States may exchange electronic data between their computerised databases from the date on which the Commission recognises the full operability of the data exchange system.

Les États membres peuvent échanger des données par voie électronique entre leurs bases de données informatisées à compter de la date à laquelle la Commission déclare que le système d'échange de données est pleinement opérationnel.
Member States may exchange electronic data between their computerised databases from the date when the Commission recognises the full operability of the data exchange system.

"Les États membres peuvent échanger des données par voie électronique entre leurs bases de données informatisées à compter de la date à laquelle la Commission déclare que le système d'échange de données est pleinement opérationnel.
Member States may exchange electronic data between their computerised databases from the date when the Commission recognises the full operability of the data exchange system.

Pour les bovins faisant l'objet de demandes d'aide, l'article 68 s'applique à compter du dépôt de la demande en cas d'erreurs ou d'omissions concernant les données de la base informatisée pour les bovins.
In respect of claimed bovine animals, Article 68 shall apply from the time the aid application is submitted to errors and omissions in relation to entries in the computerised database for bovine animals.

BEB s'engage aussi à améliorer le traitement des demandes d'accès en introduisant, à compter de juillet 2005, des procédures de réservation informatisées en ligne, qui conduiront à l'élimination des délais de réponse, parfois très longs.
BEB also undertakes to improve its handling of access requests by introducing - as of July 2005 - online screen-based booking procedures, which will lead to the elimination of the, at times lengthy, response times.

Les États membres qui n'ont pas instauré un système de réseaux de surveillance agréé veillent à ce qu'une base de données informatisée conforme aux dispositions prévues à l'article 14 soit pleinement opérationnelle à compter du 31 décembre 1999.
Those Member States which have not introduced an approved surveillance network system shall ensure that a computer database complying with the provisions laid down in Article 14 is fully operational from 31 December 1999.

Le même Conseil a d'ailleurs décidé un relèvement de plus de 50% des franchises-voyageurs à compter du 1er juillet 1991 en attendant la liberté totale d'achat au 1er janvier 1993. - Nouveau régime de la TVA après 1992 : accord unanime en décembre 1990 et en mars 1991 sur les principaux éléments du nouveau régime de la TVA : * suppression des contrôles aux frontières * maintien temporaire du paiement de la TVA dans le seul pays de destination (y compris pour les achats d'automobiles, les achats par correspondance et les achats des non-assujettis) * organisation d'une coopération administrative (informatisée) entre les Etats membres.
At the same meeting, it was decided to increase travellers' allowances by more than 50% as of 1 July 1990 pending complete freedom to make purchases as of 1 January 1993. - New VAT arrangements after 1992: Unanimous agreement in December 1990 and March 1991 on the main elements on the new VAT arrangements: * abolition of frontier checks; * maintenance for the time being of payment of VAT solely in the country of destination (including purchases of motor vehicles, mail-order sales and purchases by non-taxable persons); * organization of (computerized) administrative cooperation between Member States.