Traduction de «informations étant rendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations n’ayant pas été rendues publiques
non-public information

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Compte rendu d'une réunion d'information sur la violence familiale organisée à l'intention des communautés ethnoculturelles
Report on an Information Session with Ethnocultural Communities on Family Violence

compte rendu d'information sur le rapatriement
repatriation information report

compte rendu de situation en matière d'information publique
public information situation report

compte rendu | réunion de coordination | réunion d'évaluation | réunion d'information
debriefing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementales, tel qu'établi par la Convention d'Aarhus et transposé dans la législation de l'Union et les législations nationales, notamment par la directive 2003/87/CE; propose que toute installation classée comme étant soumise au SEQE fournisse chaque année des informations complètes, notamment sur la lutte contre le changement climatique et le respect des directives européennes en matière d'environnement, de sécurité et de santé au travail, et que ces informations soient accessibles aux représentants des travailleurs comme à ceux de la société civile issus des populations vivant dans les environs de l'usine;
19. Emphasises that installations and companies must respect all legal requirements on social responsibility and reporting in order to ensure equal and effective implementation of environmental regulations and ensure that competent authorities and stakeholders, including workers’ representatives and representatives of civil society and local communities, have access to all relevant information; underlines the right of access to information in environmental matters as laid down in the Aarhus Convention and implemented in EU and national legislation, including Directive 2003/87/EC; suggests that any facility classified as subject to the ETS should make comprehensive information available every year, including in respect of combating climate change and compliance with EU directives in the field of environment, safety and health at work, and that this information should be accessible to workers’ representatives and to the representatives of civil society from local communities in the vicinity of the facility;

22. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementales, tel qu'établi par la Convention d'Aarhus et transposé dans la législation de l'Union et les législations nationales, notamment par la directive 2003/87/CE; propose que toute installation classée comme étant soumise au SEQE fournisse chaque année des informations complètes, notamment sur la lutte contre le changement climatique et le respect des directives européennes en matière d'environnement, de sécurité et de santé au travail, et que ces informations soient accessibles aux représentants des travailleurs comme à ceux de la société civile issus des populations vivant dans les environs de l'usine;
22. Emphasises that installations and companies must respect all legal requirements on social responsibility and reporting in order to ensure equal and effective implementation of environmental regulations and ensure that competent authorities and stakeholders, including workers’ representatives and representatives of civil society and local communities, have access to all relevant information; underlines the right of access to information in environmental matters as laid down in the Aarhus Convention and implemented in EU and national legislation, including Directive 2003/87/EC; suggests that any facility classified as subject to the ETS should make comprehensive information available every year, including in respect of combating climate change and compliance with EU directives in the field of environment, safety and health at work, and that this information should be accessible to workers’ representatives and to the representatives of civil society from local communities in the vicinity of the facility;

À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence le Gouverneur général, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président.
I have the honour to report that, the House having attended on His Excellency the Governor General in the Senate chamber, I informed His Excellency that the choice of Speaker has fallen upon me, and in your names and on your behalf, I made the usual claim for your privileges which His Excellency was pleased to confirm to you.

14. se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités et des centres nationaux de protection des consommateurs dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentielles, notamment les droits des passagers et, éventuellement, les évaluations des performances des opérateurs, doivent être rendues accessibles par la même source, afin de faciliter les recherches d'informations des passagers; invite les pouvoirs publics, les centres nationaux de protection des consommateurs et les organisations représentant tous les passagers à lancer des campagnes analogues;
14. Welcomes the Commission’s decision to maintain its information campaign on passenger rights up to 2014; recommends that national consumer protection authorities and travel agencies be involved in the campaign, since they can do a great deal to educate passengers about their rights (for instance by producing literature for travel agencies or web content); maintains, meanwhile, that key information including passenger rights and, possibly, operator performance reviews should be made accessible by the same sources so as to facilitate passenger enquiries; invites public authorities, national consumer protection agencies and organisations representing all passengers to launch similar campaigns;

14. se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités nationales de protection des consommateurs et des agences de voyage dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentielles, notamment les droits des passagers et, éventuellement, les évaluations des performances des opérateurs, doivent être rendues accessibles par la même source, afin de faciliter les recherches d'informations des passagers; invite les pouvoirs publics, les centres nationaux de protection des consommateurs et les organisations représentant tous les passagers à lancer des campagnes analogues;
14. Welcomes the Commission’s decision to maintain its information campaign on passenger rights up to 2014; recommends that national consumer protection authorities and agencies be involved in the campaign, since they can do a great deal to educate passengers about their rights (for instance by producing literature for travel agencies or web content); maintains, meanwhile, that key information including passenger rights and, possibly, operator performance reviews should be made accessible by the same sources so as to facilitate passenger enquiries; invites public authorities, national consumer protection agencies and organisations representing all passengers to launch similar campaigns;

J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence la Gouverneure générale, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges qui vous sont accordés d'ordinaire et que Son Excellence a bien voulu confirmer.
I have the honour to report that, the House having attended on Her Excellency the Governor General in the Senate chamber, I informed Her Excellency that the choice of Speaker had fallen upon me, and in your names and on your behalf, I made the usual claim for your privileges which Her Excellency was pleased to confirm to you.

J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence la Gouverneure générale, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges qui vous sont accordés d'ordinaire et que Son Excellence a bien voulu confirmer.
I have the honour to report that, the House having attended on Her Excellency the Governor General in the Senate chamber, I informed Her Excellency that the choice of Speaker had fallen upon me, and in your names and on your behalf, I made the usual claim for your privileges which her Excellency was pleased to confirm to you.

J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence la Gouverneure générale, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges accordés d'ordinaire et que Son Excellence a bien voulu confirmer.
I have the honour to report that, the House having attended on Her Excellency the Governor General in the Senate chamber, I informed Her Excellency that the choice of Speaker had fallen upon me, and in your names and on your behalf, I made the usual claim for your privileges which Her Excellency was pleased to confirm to you.

La Commission étant rendue plus responsable, des retouches sont indispensables pour améliorer l'information transmise à la Commission et permettre les contrôles pertinents.
As the Commission is now drawn more closely into taking responsibility, improvements are needed elsewhere, to ensure the Commission is better informed and provide for the relevant inspections.

(1540) Et de retour à la Chambre des communes: Le Président: J'ai l'honneur de rapporter que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence le Gouverneur général, j'ai informé Son Excellence que j'avais été choisi Président.
(1540) And the House being returned to the Commons Chamber: The Speaker: I have the honour to report that the House having attended on His Excellency the Governor General in the Senate Chamber, I informed His Excellency that the choice of Speaker had fallen upon me.