Traduction de «informations énumérées ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je propose ceci: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci en annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant quant aux lacs leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et en amont approximatifs accompagnés d'une description de chacun de ces lacs, fleuves et rivières, et dans le cas où plusieurs plans d'eau portent le nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui qui sera ajouté en annexe, les noms étant en l'occurrence ceux-ci: le lac Natla, le lac Chartrand, le lac McDonald, le lac Hottah, le lac Moraine, le lac West Hans, le lac Bunting, le lac Grodsky, le lac Bovie, le lac Jennejohn, le lac Germaine, le lac Seven Islands, le lac Fallaize, le lac Fishing Bear et la rivière Willowlake.
Mr. Speaker, on a point of order, I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the Governor-in-Council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor-in-Council shall select one to be added, namely: Natla Lake, Chartrand Lake, McDonald Lake, Hottah Lake, Moraine Lake, West Hans Lake, Bunting Lake, Grodsky Lake, Lake Bovie, Jennejohn Lake, Germaine Lake, Seven Islands Lake, Fallaize Lake, Fishing Bear Lake, Willowlake River.

Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: Lac du Gros Morne, Ruisseau Emily, Lacs Pendleton, Lac du Canard, Ruisseau Fifteen Mile, Ruisseau George, Petit lac des Chevaux, Lac Upper Gimlet, Ruisseau Tatisno, Lac Lise, Lac Healey, Ruisseau Trapper, Lac Boomerang, Ruisseau South Riske, Grand lac Rouleau, Lac Ferrier, Ruisseau Charlie Chief, Lac Walter, Lac Slop, Ruisseau Knife, Petit lac du Rat Musqué, Lac Lunch, Rivière San Jose, Lac de la Bouderie, Ruisseau Twenty Mile, Ruisseau Hendrix, Lac Long, Rivière Petitot, Rivière Yamaska Nord, Lac Hopian, Ruisseau Sand, Lac Blanc, Ruisseau Francis, Lac Taltzen, Lac Bellevue, Baie Three Mount, Ruisseau Genlyd, Grand lac Marlow, Lac Davis, Ruisseau Holte, Ruisseau de la Belle Rivière, Lac Hilltop, Lac Morrisey, Lac Faudeux, Lac Toronto, Rivière Skeena, Lac des Chasseurs, Lac Moss, Rivière Sandell, Lac de la Ligne, Lac Carafel, Rivière West Road (Blackwater), Ruisseau Bonhomme, Lac Partridge, Ruisseau Peter Aleck, Lac Dupire, Lac Lipsy, Ruisseau Pitka, Lac Beaver, Lac Grass, Ruisseau Fiftyseven, Lac des Érables, Lac Minnow, Ruisseau Ormond, Lac Fortmac, Lac Black Sturgeon, Ruisseau Ling, Lac de la Crute, Lac Alexander, Rivière Bulkley, Lac Côme, Lac Tompkins, Ruisseau Red Rock ...
I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding, after line 13, on page 291, the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall by regulation, as soon as it is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including with respect to lakes their approximate location and latitude and longitude, and with respect to rivers and riverines the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor in Council shall select one to be added, namely: Lac du Gros Morne, Emily Creek, Pendleton Lakes, Lac du Canard, Fifteen Mile Creek, George Creek, Petit lac des Chevaux, Upper Gimlet Lake, Tatisno Creek, Lac Lise, Healey Lake, Trapper Creek, Lac Boomerang, South Riske Creek, Grand lac Rouleau, Ferrier Lake, Charlie Chief Creek, Lac Walter, Slop Lake, Knife Creek, Petit lac du Rat Musqué, Lunch Lake, San Jose River, Lac de la Bouderie, Twenty Mile Creek, Hendrix Creek, Lac Long, Petitot River, Rivière Yamaska Nord, Hopian Lake, Sand Creek, Lac Blanc, Francis Creek, Taltzen Lake, Lac Bellevue, Three Mount Bay, Genlyd Creek, Grand lac Marlow, Davis Lake, Holte Creek, Ruisseau de la Belle Rivière, Hilltop Lake, Morrisey Lake, Lac Faudeux, Toronto Lake, Skeena River, Lac des Chasseurs, Moss Lake, Sandell River, Lac de la Ligne, Carafel Lake, West Road (Blackwater) River, Ruisseau Bonhomme, Partridge Lake, Peter Aleck Creek, Lac Dupire, Lipsy Lake, Pitka Creek, Lac Beaver, Grass Lake, Fiftyseven Creek, Lac des Érables, Minnow Lake, Ormond Creek, Lac Fortmac, Black Sturgeon Lake, Ling Creek, Lac de la Crute, Alexander Lake, Bulkley River, Lac Côme, Tompkins Lake, Red Rock ...

Monsieur le Président, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par la jonction après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: « 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe». La liste est courte: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, le lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake et Yellowknife River.
Mr. Speaker, I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the governor in council shall select one to be added, namely: The list is short: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, Lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake and Yellowknife River.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: On retrouve dans cette liste: le lac Raymond, le lac Salt, Reindeer Lake, le lac St-Augustin, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, le lac Larocque, Campbell Lake, le lac Newland et Thomas Lake.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and downstream points, with the description of the water body and, in the event that more than one water body bears the same name as listed hereinafter, it selects the one to be added to the schedule: The list includes Raymond Lake, Salt Lake, Reindeer Lake, St. Augustin Lake, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, Larocque Lake, Campbell Lake, Newland Lake and Thomas Lake.

En terminant, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante à propos de la protection des cours d'eau: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: Burbanks Lake, Mud Lake, Selwyn Lake, Horn Lake, le lac Nesbitt, Redout Lake, Staple Lake, la rivière South Nahanni, le lac D'Aoust, Sled Lake, le lac Basile, Yellowknife River, Healey Lake, Sunny Lake et Loon Lake».
In closing, I would like to seek the unanimous consent of the House to move the following motion with regard to the protection of waterways: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the governor in council shall select one to be added, namely: Burbanks Lake, Mud Lake, Selwyn Lake, Horn Lake, Lac Nesbitt, Redout Lake, Staple Lake, South Nahanni River, Lac D'Aoust, Sled Lake, Lac Basile, Yellowknife River, Healey Lake, Sunny Lake and Loon Lake.

aux fournitures énumérées ci-après, le comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le “comité des sanctions”) ayant été préalablement informé:
the following, as notified in advance to the Committee established by paragraph 14 of UNSCR 1572 (2004) (hereinafter the “Sanctions Committee”):

3. La demande contient les informations énumérées ci-après, pour autant que le demandeur en ait connaissance et que ces informations soient nécessaires pour que l'autorité émettrice puisse certifier les éléments que le demandeur souhaite voir certifier et est accompagnée, soit de l'original de tous les documents pertinents, soit de copies répondant aux conditions requises pour en établir l'authenticité, sans préjudice de l'article 66, paragraphe 2:
3. The application shall contain the information listed below, to the extent that such information is within the applicant’s knowledge and is necessary in order to enable the issuing authority to certify the elements which the applicant wants certified, and shall be accompanied by all relevant documents either in the original or by way of copies which satisfy the conditions necessary to establish their authenticity, without prejudice to Article 66(2):

1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreindre temporairement sur son territoire l'application des dispositions en cause.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.

En outre, l’entité doit présenter les informations énumérées ci-après de façon bien évidente et les répéter si cela est nécessaire à une bonne compréhension des informations présentées:
In addition, an entity shall display the following information prominently, and repeat it when necessary for the information presented to be understandable:

3. Si, après ces consultations, l’autorité compétente décide d’accorder une autorisation, elle informe immédiatement toutes les autorités énumérées à l’annexe I de sa décision et en explique les raisons en présentant, le cas échéant, des informations justificatives.
3. If, after such consultations, the competent authority decides to grant an authorisation, it shall immediately inform all the authorities listed in Annex I of its decision and explain the reasons for its decision, submitting supporting information as appropriate.