Traduction de «informations émises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]
DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]

dette autorisée émise [ dette émise ]
funded debt

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

cédule hypothécaire émise en série
mortgage certificate issued in series

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

2. L’Agence publie le résumé des recommandations émises conformément au paragraphe 1, après suppression de toutes les informations confidentielles de nature commerciale.
2. The Agency shall publish summaries of the recommendations delivered in accordance with paragraph 1, after deletion of all information of commercial confidential nature.

La Commission a fondé son appréciation sur les sources d’information suivantes: le plan d’action présenté par la Grèce afin de remédier aux manquements constatés dans la recommandation du Conseil et les rapports sur les recommandations de la Commission à ce sujet, le rapport des autorités grecques sur la mise en œuvre de ce plan d’action, les conclusions de ses équipes d’experts émises lors d’inspections sur place, les informations fournies par les équipes de la Commission présentes dans les centres d’enregistrement («hotspots») en Grèce et les informations rassemblées par la Commission pour établir les récents rapports relatifs à la situation migratoire en Grèce.
The Commission based its assessment on the following sources of information: the Action Plan presented by Greece to remedy the deficiencies identified in the Council recommendation and the reports on the respective Commission recommendations, the report of the Greek authorities on the implementation of this Action Plan, the findings of its teams of experts obtained during on-site visits, the information provided by the Commission's teams present in the hotspots in Greece and the information gathered by the Commission in the preparation of recent reports related to the migratory situation in Greece.

61. prend acte du fait qu'en 2013, l'OLAF a, selon ses propres dires, reçu la plus grande quantité d'informations enregistrée à ce jour et affirme avoir émis un nombre record de recommandations; relève que la méthode de comptabilisation des informations entrantes et des recommandations émises a aussi été modifiée; demande au comité de surveillance d'analyser les effets de ces changements de données et la qualité des recommandations émises par l'OLAF;
61. Takes note that in 2013 OLAF self-reportedly received the largest amount of information registered to date and claims to have issued an unprecedented number of recommendations; points out that the method for counting incoming information and issued recommendations has also been changed; asks the Supervisory Committee to analyse the effects of these data changes and the quality of recommendations issued by OLAF;

104. est d'avis que les systèmes informatiques à grande échelle utilisés dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, comme le système d'information Schengen II, le système d'information sur les visas, Eurodac et les éventuels systèmes futurs tels qu'un ESTA de l'Union, doivent être développés et exploités de sorte à éviter que les données ne soient compromises à la suite des demandes émises par des autorités de pays tiers; invite l'eu-LISA à rendre compte au Parlement de la fiabilité des systèmes en place avant fin 2014;
104. Takes the view that the large-scale IT systems used in the area of freedom, security and justice, such as the Schengen Information System II, the Visa Information System, Eurodac and possible future systems such as EU-ESTA, should be developed and operated in such a way as to ensure that data are not compromised as a result of requests by authorities from third countries; asks eu-LISA to report back to Parliament on the reliability of the systems in place by the end of 2014;

19. se félicite de l'information communiquée par le Centre dans sa lettre du 23 février 2012 selon laquelle les sept recommandations émises par le SAI en 2009 avaient toutes été mises en œuvre à la fin du mois de décembre 2011; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées en 2010;
19. Welcomes the information provided by the Centre by letter of 23 February 2012 to the effect that all seven IAS recommendations from 2009 have been implemented by the end of December 2011; calls on the Centre to inform the discharge authority of the implementation progress of the 2010 recommendations;

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;
27 Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;

Les auditeurs estiment qu'il est important, pour maîtriser ce risque, que les déclarations en vertu de l'article 8, qui seront émises séparément par chacun des États membres, contiennent des informations cohérentes et suffisantes pour permettre aux services de la Commission de conclure à la régularité des dépenses déclarées pour l'ensemble du programme.
In order to address this risk, the auditors consider it important that the Article 8-statements, which will be issued separately by each Member State, contain sufficient and coherent information which permit the Commission services to conclude on the regularity of the expenditure declared for the programme as a whole.