Traduction de «informations écrites fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient informé par écrit
Patient given written information

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

information probante écrite
written evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. considérant que les activités de la commission des pétitions se fondent sur les informations écrites fournies par les pétitionnaires et leur contribution orale et audiovisuelle en réunion, complétées par l'expertise fournie par la Commission européenne, les États membres, le Médiateur ou d'autres organes de représentation politique;
V. whereas the Committee on Petitions bases its activities on written information provided by petitioners, and by their oral and audiovisual input during meetings, supplemented by expertise from the Commission, the Member States, the Ombudsman and other political representative bodies;

Nous lui avons donc demandé s'il pouvait fournir une réponse écrite au comité. Selon la réponse écrite fournie au comité, les systèmes d’information de la GRC ne permettent pas d’enregistrer de l’information suffisamment détaillée pour que l'on puisse déterminer le nombre exact de fabricants canadiens condamnés pour importation ou exportation de produits contrefaits.
The written response to the committee stated that the RCMP information systems do not capture or track a sufficient level of details in order to provide the number of Canadian manufacturers that are convicted of importing or exporting counterfeit goods.

(a) les informations orales et écrites fournies, à sa demande ou non, par le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal afin d'étayer les appréciations significatives et les principaux résultats des procédures d'audit ainsi que les conclusions tirées de ces résultats;
(a) the oral and written information provided by the statutory auditor or key audit partner to support the significant judgements and main findings of the audit procedures carried out and the conclusions drawn from those findings, whether or not at the request of the engagement quality control reviewer;

les informations orales et écrites fournies, à la demande ou non de l'examinateur, par le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal afin d'étayer les appréciations importantes ainsi que les principaux résultats des procédures d'audit et les conclusions tirées de ces résultats;
the oral and written information provided by the statutory auditor or the key audit partner to support the significant judgements as well as the main findings of the audit procedures carried out and the conclusions drawn from those findings, whether or not at the request of the reviewer;

6. Les parties intéressées qui ont fourni des informations en vertu de l’article 4, paragraphe 7, point b), et les représentants de la République de Moldavie peuvent, sur demande écrite, examiner toutes les informations fournies à la Commission lors de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles conformément à l’article 11 et qu’elles soient utilisées par la Commission dans l’enquête.
6. Interested parties who have submitted information pursuant to point (b) of Article 4(7) and representatives of the Republic of Moldova may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation, other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential in accordance with Article 11 and that it is used by the Commission in the investigation.

Selon les informations fournies par le directeur du CEPOL lors de l'échange de vues ainsi que par écrit en décembre 2008, les dépenses critiquées par la Cour des comptes portaient sur l'utilisation de téléphones portables par le personnel, l'achat et l'utilisation de véhicules du "pool", l'achat de mobilier pour le logement du personnel et la fourniture de services de transport au personnel entre les bâtiments du CEPOL et les aéroports et les gares; les documents fournis par le directeur comprenaient les informations suivantes sur les montants en question et l'état d'avancement de leur recouvrement:
According to information which the director of CEPOL provided at the exchange of views itself and in writing in December 2008, the expenditure criticised by the European Court of Auditors concerned the use of mobile phones by staff, the purchase and use of so-called "pool cars", the purchase of furniture for staff accommodation and the provision of a shuttle service for staff from CEPOL's premises to airports and train stations; the documents provided by the director included information about the amounts and the state of play of recovery, as follows:

Le Conseil a pris acte des informations écrites fournies par la Commission concernant la révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale, lancé en juin 2000 pour la période 2000-2005.
The Council took note of written information from the Commission on the mid-term review of the Social Policy Agenda (SPA), launched in June 2000 for the period 2000-2005.

Le Conseil a pris acte des informations écrites fournies par la présidence concernant une proposition de recommandation relative au dépistage du cancer, actuellement à l'examen au sein du groupe compétent.
The Council took note of written information from the Presidency on a proposal for a Recommendation on cancer screening, which is currently under examination by the competent Council working group.

Le Conseil a pris acte des informations écrites fournies par la Commission concernant la carte européenne d'assurance maladie.
The Council took note of written information from the Commission on the European Health Insurance Card (EHIC).

Le Conseil a pris acte des informations écrites fournies par la Commission sur la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la capacité de réaction en cas d'attaques impliquant des agents biologiques et chimiques (bioterrorisme).
The Council took note of written information from the Commission on co-operation at Union level on preparedness and response to biological and chemical agent attacks (bio-terrorism).