Vertaling van "informations utiles conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

information conforme
compliant information

Autorité de gestion - Utilisateur Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ AG - Util. SIGII ]
Individual Training Management Information System User Managing Authority [ ITMIS User MA ]

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

bit d'information | bit utile
data bit

information significative | informations utiles
meaningful information

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le conseil est tenu, avant de procéder à la consultation populaire, de prendre les mesures utiles — conformes aux usages de la première nation — pour retrouver tous les électeurs et les informer, d’une part, de leur droit de vote et des modalités d’exercice de ce droit et, d’autre part, de la teneur du projet de textes législatifs.
(3) The council must, before proceeding to obtain community approval, take reasonable measures that are in accordance with the First Nation’s practices to locate voters and inform them of their right to vote, the means of exercising that right and the content of the proposed laws.

Lorsque de telles situations exceptionnelles se produisent, il est dans l'intérêt de toutes les parties concernées que la direction et les salariés participent à des discussions en temps utile conformément aux exigences d'information et de consultation inscrites dans la législation en vigueur de l'Union.
It is in the interest of all concerned that when such exceptional circumstances occur management and employees engage in timely discussions in line with the information and consultation requirements of existing Union legislation.

M. Denis Desautels: Pour conclure, monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter que, conformément à notre mission, nous nous adapterons aux défis que représentent les changements dans le rôle du gouvernement, et continuerons à fournir à ce Comité et au Parlement de l'information utile sur les opérations du gouvernement.
Mr. Denis Desautels: To conclude, Mr. Chairman, I'd like to add that in keeping with our mission, we'll endeavour to adapt to the audit challenges posed by the government's changing role. We'll continue to provide this committee and Parliament with useful information about government operations.

1. Les États membres veillent à mettre en place une procédure permettant de s'assurer que la personne soupçonnée ou poursuivie a bien reçu toutes les informations utiles conformément à la présente directive.
1. Member States shall ensure that a procedure is in place to ascertain whether a suspected or accused person has received all information relevant to him in accordance with this Directive.

1. Les États membres veillent à mettre en place une procédure permettant de s'assurer que la personne soupçonnée ou poursuivie a bien reçu toutes les informations utiles conformément aux articles 3 à 7.
1. Member States shall ensure that a procedure is in place to ascertain whether a suspected or accused person has received all information relevant to him in accordance with Articles 3 to 7.

2.1 l'intéressé a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time, of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial

(a) a été cité à personne ou informé par le biais d'un représentant compétent et en temps utile, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut et informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution;
(a) was summoned in person or informed in accordance with the national law of the issuing Member State through a competent representative and in due time, of the scheduled date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia and informed about the fact that such a decision may be handed down in case the person does not appear for the trial;

Par conséquent, le processus mis en oeuvre, conformément à l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, constitue une solution utile pour désigner toute information ne devant pas être divulguée devant un comité parlementaire, parce qu'elle pourrait être préjudiciable à la défense nationale, à la sécurité nationale ou aux relations internationales.
Accordingly, the process under section 38 of the Canada Evidence Act serves as a useful surrogate to identify information that should not be disclosed to a parliamentary committee, because its disclosure would be injurious to national security, national defence or international relations.

Lorsque cela est utile dans le cadre d'une enquête pénale, chaque État membre devrait, conformément à son droit national et aux instruments internationaux pertinents, avoir la possibilité de demander par voie électronique aux autres États membres s'ils disposent d'informations utiles.
When relevant within the framework of a criminal investigation, a Member State in accordance with national law and relevant international instruments should be able to ask other Member States by electronic means if relevant information is available.

B. Dans le cas d'enquêtes et/ou de poursuites des infractions fondées sur les comportements visés au paragraphe A, chaque Etat membre améliore, conformément au titre II ci-dessous la coopération judiciaire dans les domaines ci-après et prend les mesures appropriées en vue de : a ) La saisie et la confiscation d'écrits, d'images ou d'autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes, destinés à être publiquement diffusés dès lors qu'ils ont été proposé au public sur le territoire d'un Etat membre. b ) La reconnaissance que les comportements visés au paragraphe A ne devraient pas être considérés comme des infractions politiques justifiant le refus d'accorder une demande d'entraide judiciaire. c ) La communication d'informations à un autre Etat membre afin de lui permettre d'entamer, conformément à sa législation, des poursuites ou confiscations dans les cas où il apparaît que des écrits, images ou autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes sont stockés dans un Etat membre aux fins de leur distribution ou diffusion publique dans un autre. d) L'établissement de points de contact dans le Etats membres chargés de recueillir et d'échanger des informations utiles aux enquêtes et poursuites des infractions fondées sur les comportements visés au paragraphe A. C.
B. In the case of investigations into and/or proceedings against offences based on the types of behaviour listed in paragraph A, each Member State shall in accordance with Title II below, improve judicial cooperation in the following areas and take appropriate measures for: (a) Seizure and confiscation of tracts, pictures or other material containing expressions of racism or xenophobia intended for public dissemination where such material is offered to the public in the territory of a Member State (b) Acknowledgement that the types of behaviour listed in paragraph A should not be regarded as political offences justifying refusal to comply with requests for mutual legal assistance (c) Providing information to another Member State to enable that Member State to initiate in accordance with its law legal proceedings or proceedings for confiscation in cases where it appears that tracts, pictures or other material containing expressions of racism or xenophobia are being stored in a Member State for the purposes of distribution or dissemination in another Member State (d) The establishment of contact points in the Member States which would be responsible for collecting and exchanging any information which might be useful for investigations and proceedings against offences based on the types of behaviour listed in paragraph A. C.