Traduction de «informations utiles complètes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de bonne information | principe de l'information complète | information complète
full disclosure principle | disclosure principle | full disclosure

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

Autorité de gestion - Utilisateur Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ AG - Util. SIGII ]
Individual Training Management Information System User Managing Authority [ ITMIS User MA ]

nombre de bits d'information [ nombre de bits utiles ]
data bit count

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

système numérique complet de traitement de l'information
digital data processing system

information significative | informations utiles
meaningful information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À défaut d'informations complètes ou précises ou lorsque les informations ne sont pas fournies en temps utile au titre du paragraphe 1 ou 5, l'Autorité peut adresser directement une demande d'information dûment motivée et justifiée aux:
Where complete or accurate information is not available or is not made available in a timely fashion under paragraph 1 or 5, the Authority may request information, by way of a duly justified and reasoned request, directly from:

En l’espèce, le producteur communautaire en question a été exclu de l’enquête parce qu’il n’avait pas fourni des informations utiles complètes pour les années 2004 à 2006 et avait fourni des informations partielles pour 2007 et la période d’enquête.
In this particular case, the said Community producer was excluded from the investigation because it had failed to provide complete meaningful information for the years 2004 to 2006 and it only provided partial information for 2007 and the IP.

À la suite de la publication de la note d’information générale, le CCME et un exportateur chinois ont fait valoir que la Commission agissait toujours d’une manière incompatible avec les articles 2.4, 6.2 et 6.4 de l’accord antidumping de l’OMC en s’abstenant de fournir en temps utile des informations sur la base desquelles le prix à l’exportation et la valeur normale sont comparés, et ont invité la Commission à divulguer des informations complètes sur les types de produits de valeur normale utilisés afin de satisfaire à son obligation de donner aux producteurs-exportateurs chinois l’occasion de défendre leurs intérêts, de présenter leur dossier en pleine connaissance de cause et de garantir une comparaison équitable entre les prix à l’exportation et la valeur normale.
Following the publication of the General Disclosure document the CCME and a Chinese exporter argued that the Commission was still violating of Articles 2.4, 6.2 and 6.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement by not providing timely information on the basis of which the export price and normal value was compared and invited the Commission to disclose comprehensive information on the normal value product types used in order to meet its obligation to provide the opportunities to the Chinese exporting producers to ensure the defence of their interest, present their case on a fully informed basis and ensure a fair comparison between export prices and the normal value.

Nous avons toute raison de croire que les Canadiens y répondront volontairement et que l'information ainsi glanée sera tout aussi utile pour tous les groupes qui, par le passé, se servaient de l'information issue du questionnaire complet.
We have every reason to believe that Canadians will voluntarily fill out this form and that the information gleaned from this survey will be just as valuable to all of the groups that used the information available on the long form in the past.

Afin de continuer à promouvoir la croissance économique, les emplois, la compétitivité et les avantages pour les consommateurs, nous nous engageons à faciliter autant que faire se peut les possibilités d'investissements transatlantiques, notamment en fournissant des informations utiles, complètes et aisément accessibles sur les régimes d'investissement et les politiques visant à attirer les investissements, en particulier aux petites et moyennes entreprises.
To further promote economic growth, jobs, competitiveness and consumer benefits, we undertake to facilitate transatlantic investment opportunities to the fullest, including by providing efficient, comprehensive and easily accessible information on investment regimes and policies to attract investment, with a special focus on informing small and medium enterprises.

Un an plus tard, le 11 décembre 2007, les membres du Comité sénatorial des finances nationales ont assisté à une séance d'information complète et fort utile sur l'avancement de la mise en œuvre de cette loi.
A year later, on December 11, 2007, members of the Senate's National Finance Committee were given a very thorough and valuable briefing on the progress of implementing the FAA to date.

Sur de nombreuses questions relatives à l'inclusion sociale, comme le logement, la santé, la justice, les groupes les plus défavorisés, etc., les sources administratives peuvent fournir des informations utiles complétant les enquêtes auprès des ménages.
On many issues of interest for social inclusion, such as housing, health, justice, most disadvantaged groups, etc., administrative sources can provide useful information in addition to household surveys.

« (5) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur un environnement plus sûr pour les enfants et prennent les mesures suivantes : a) ils identifient les polluants du milieu généralement utilisés ou se trouvant dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants; b) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques des polluants du milieu visés à l'alinéa a) qui comportent des risques connus ou probables pour la santé des enfants ou dont on soupçonne l'existence; c) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques de substances ou de produits plus sûrs pour les enfants, dont ils recommandent l'utilisation dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants et qui le risque que pose pour les enfants le fait d'être exposés à des polluants du milieu; d) ils établissent des directives pour favoriser la réduction ou l'élimination de l'exposition des enfants aux polluants du milieu dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants, et donnent des conseils sur le mode d'établissement d'un prograM complet visant la réduction des polluants du milieu; e) ils créent une trousse d'information conçue pour la famille qui comporte des renseignements succincts et utiles qui lui sont destinés, comprenant la liste prévue à l'alinéa c), les directives prévues à l'alinéa d), des renseignements sur les effets que peuvent avoir les polluants du milieu sur la santé, des conseils pratiques pour les parents sur la façon de réduire l'exposition de leurs enfants aux polluants du milieu et d'autres renseignements pertinents, selon ce qu'ils déterminent; f) ils donnent aux gouvernements et au public l'accès à tous les renseignements recueillis en vertu du présent paragraphe; g) ils révisent et mettent à jour les listes prévues aux alinéas b) et c) au moins tous les deux ans».
" (5) The Ministers shall conduct research or studies relating to a safer environment for children and shall (a) identify environmental pollutants commonly used or found in areas that are reasonably accessible to children; (b) create a list that has been reviewed by a team of scientists of environmental pollutants identified under paragraph (a) to have known, probable, or suspected health risks to children; (c) create a scientifically reviewed list of safer-for-children substances and products recommended by the Ministers for use in areas that are reasonably accessible to children and that will minimize potential risks to children from exposure to environmental pollutants; (d) establish guidelines to help reduce and eliminate the exposure of children to environmental pollutants in areas reasonably accessible to children, including advice on how to establish an integrated environmental pollutant reduction program; (e) create a family right-to-know information kit that includes a summary of helpful information and guidance to families, including the list created under paragraph (c), the guidelines established under paragraph (d), information on the potential health effects of environmental pollutants, practical suggestions on how parents may reduce their children's exposure to environmental pollutants and other relevant information, as determined by the Ministers; (f) make all information gathered under this subsection available to governments and the public; and (g) review and update the lists created under paragraphs (b) and (c) at least every two years" .

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...
STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".

considérant que les communications et comptes rendus concernant les principales capacités de production déjà en service ou susceptibles d'être mises en construction ne peuvent pas donner une vue suffisamment complète de l'évolution prévisible ; qu'en effet, d'une part, certaines capacités sont trop petites pour justifier une communication individuelle alors que leur ensemble joue un rôle non négligeable ; que, d'autre part, il est de l'intérêt commun de coordonner les investissements en fonction non seulement des capacités en service ou en construction, mais aussi de celles qui seraient à l'état de simple projet ; qu'une enquête annuelle portant sur l'ensemble des investissements et des capacités en service, en construction ou à l'état de projet est de nature à compléter utilement les informations données par les communications et comptes rendus;
Whereas notifications and reports concerning the main production capacities already in operation or to be built cannot give a sufficiently full picture of foreseeable developments ; whereas, on the one hand, certain capacities are too small to justify separate notification while their total importance should not be underestimated ; whereas, on the other hand, it is in the common interest to co-ordinate investment on the basis not only of capacities in operation or under construction, but also of those which may be still at the planning stage ; whereas an overall annual survey of investments and of the capacities in operation, under construction or in the planning stage is likely to complement usefully the information obtained by means of notifications and reports;