Vertaling van "informations uniquement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

parc à vocation unique
single-use park

système d'information de la gestion du parc automobile [ SIGPA | système d'information pour la gestion du parc automobile ]
vehicle fleet management information system

concept de guichet unique d'information sur le développement
one-stop shopping for development information

espace européen unique de l’information
Single European Information Space

outil d'information sur le marché unique | SMIT [Abbr.]
Single Market Information Tool | SMIT [Abbr.]

fournir des informations sur un parc d'attractions
inform amusement park visitors | provide information in an amusement park | provide amusement park information | provide visitors with information

site Internet unique d'informations sur la mobilité en Europe
one stop European Job mobility Information Web Site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les fonds faisant l’objet d’une opération de paiement ne parviennent pas au bon destinataire parce que le payeur a communiqué un identifiant unique inexact, la responsabilité des prestataires de services de paiement du payeur et du bénéficiaire ne devrait pas être engagée, mais ceux-ci devraient être tenus de coopérer pour s’efforcer de récupérer les fonds, dans la mesure du raisonnable, y compris en communiquant les informations pertinentes.
If the funds involved in a payment transaction reach the wrong recipient due to an incorrect unique identifier provided by the payer, the payment service providers of the payer and the payee should not be liable, but should be obliged to cooperate in making reasonable efforts to recover the funds including by communicating relevant information.

Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.
According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows:

J’ai voté pour parce que je suis convaincue que le système d’information du marché intérieur et les guichets uniques, parce qu’ils nécessitent un effort important de coopération administrative entre toutes les autorités concernées, susciteront une plus grande interopérabilité et la création de réseaux aux niveaux national, régional et local dans l’ensemble de l’Union, rapprochant ainsi les régions périphériques du véritable marché intérieur.
I voted in favour as I am convinced that, because the internal market information system and points of single contact require a great effort at administrative cooperation among all the authorities involved, they will give rise to greater interoperability and the creation of networks at a national, regional and local level throughout the EU, bringing the outermost regions closer to a real internal market.

Régulièrement, si ce n’est très souvent, des informations nous parviennent sur de nouvelles agressions, de nouvelles violences, de nouvelles menaces et même des assassinats - des chrétiens ont ainsi été brûlés vifs, uniquement parce qu’ils étaient chrétiens -, y compris de femmes et d’enfants.
Every so often, indeed very often, information reaches us of further attacks, beatings, threats and even murders, including the burning alive of Christian people only because they are Christians, including women and children.

À M. Maaten, je veux dire que ce n’était pas dans mon intention de faire une déclaration cérémonieuse; si j’ai mentionné l’heure de la journée, c’est uniquement parce que je voulais vous prouver que, dès que la Commission a adopté sa résolution, le Parlement européen - et personne d’autre - en a été informé.
To Mr Maaten, I want to say I had no intention of making a ceremony of my statement; I mentioned the hour of the day only because I wanted to demonstrate to you that, as soon as the Commission had agreed on its resolution, the European Parliament – and nobody else – was informed about it.

23. rappelle que s'il a décidé, le 8 avril 2003, d'octroyer la décharge pour l'exercice 2001, c'est uniquement parce qu'il n'avait pas eu connaissance d'informations importantes en relation avec l'affaire Eurostat; rappelle également que cela concernait notamment les rapports d'audit établis au sujet d'Eurostat, rapports dont le Parlement avait déjà demandé la communication au paragraphe 27 de sa résolution précitée du 13 mars 2003 ;
23. Recalls that the discharge given on 8 April 2003 in respect of the 2001 financial year was granted only because Parliament had not been made aware of important information relating to the Eurostat affair; recalls furthermore that this particularly applied to the audit reports drawn up concerning Eurostat, which Parliament had already called for in paragraph 27 of its above-mentioned resolution of 13 March 2003;

22. rappelle que s'il a décidé, le 8 avril 2003, d'octroyer la décharge pour l'exercice 2001, c'est uniquement parce qu'il n'avait pas eu connaissance d'informations importantes en relation avec l'affaire Eurostat; rappelle également que cela concernait notamment les rapports d'audit établis au sujet d'Eurostat, rapports dont le Parlement avait déjà demandé la communication au paragraphe 27 de sa résolution précitée du 13 mars 2003 ;
22. Recalls that the discharge given on 8 April 2003 in respect of the 2001 financial year was granted only because Parliament had not been made aware of important information relating to the Eurostat affair; recalls furthermore that this particularly applied to the audit reports drawn up concerning Eurostat, which Parliament had already called for in Paragraph 27 of its above-mentioned resolution of 13 March 2003;

Les informations recueillies et traitées par une autorité pour une finalité particulière ne peuvent ensuite être utilisées pour une finalité différente uniquement parce que l'autorité réceptrice a des compétences différentes, éventuellement plus larges.
Information which is collected and processed by a certain authority with a specific purpose can not then be used for a different purpose just by virtue of the different, maybe broader, competences of the receiving authority.

L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au paragraphe 2, mais ces limitations ne sont en aucun cas interprétées comme autorisant la juridiction requise à refuser de fournir les informations demandées uniquement parce que celles-ci ne présentent pas d'intérêt pour elle dans le cadre national.
The obligation contained in the preceding sentence is subject to the limitations of paragraph 2 but in no case shall such limitations be construed to permit the requested jurisdiction to decline to supply information solely because it has no domestic interest in such information.

4. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont en aucun cas interprétées comme permettant au Liechtenstein ou à un État membre de refuser de fournir des informations uniquement parce que celles-ci sont détenues par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire, ou qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.
4. In no case shall the provisions of paragraph 2 be construed to permit Liechtenstein or a Member State to decline to supply information solely because the information is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.