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Traduction de «informations susmentionnées doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

minimum information to be contained in the fishing licences


régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Community system of fishing licences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. souligne en outre que, conformément au point 24 de l'accord-cadre, les informations susmentionnées doivent être transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer, le cas échéant, son point de vue; demande instamment à la Commission de lui préciser dans quelle mesure les avis du Parlement sont pris en compte;

17. Points out that, pursuant to Article 24 of the Framework Agreement, the information mentioned above must be forwarded to Parliament in such a way that, if necessary, it can deliver an opinion; strongly urges the Commission to report back to Parliament on how its opinions are taken into account;


17. souligne en outre que, conformément au point 24 de l'accord-cadre, les informations susmentionnées doivent être transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer, le cas échéant, son point de vue; demande instamment à la Commission de lui préciser dans quelle mesure les avis du Parlement sont pris en compte;

17. Points out that, pursuant to Article 24 of the Framework Agreement, the information mentioned above must be forwarded to Parliament in such a way that, if necessary, it can deliver an opinion; strongly urges the Commission to report back to Parliament on how its opinions are taken into account;


17. souligne en outre que, conformément au point 24 de l'accord-cadre, les informations susmentionnées doivent être transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer, le cas échéant, son point de vue; demande instamment à la Commission de lui préciser dans quelle mesure les avis du Parlement sont pris en compte;

17. Points out that, pursuant to Article 24 of the Framework Agreement, the information mentioned above must be forwarded to Parliament in such a way that, if necessary, it can deliver an opinion; strongly urges the Commission to report back to Parliament on how its opinions are taken into account;


La conservation et le traitement des informations susmentionnées doivent être conformes à la législation nationale relative à la protection des données.

The storage and processing of the above-mentioned information must comply with national data protection legislation.


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Les États membres doivent donc décider dans quelle mesure les informations concernant les installations, pêcheries et exploitations aquacoles susmentionnées doivent figurer sur la page d'information fondée sur l'internet.

Member States should therefore decide to what extent information on those installations, put and take fisheries and aquaculture production businesses should be included in the Internet-based information page.


La conservation et le traitement des informations susmentionnées doivent être conformes à la législation nationale relative à la protection des données.

The storage and processing of the above-mentioned information must comply with national data protection legislation.


11. souligne que les réformes susmentionnées doivent aller de pair avec des actions visant à accroître l'acceptation de l'élargissement par l'opinion publique et rappelle la responsabilité des dirigeants politiques européens en matière d'information du public quant aux objectifs et aux avantages mutuels de l'élargissement et de l'unification de l'Europe; soutient la Commission dans son effort "d'utiliser toute une série de canaux pour faire connaître sa politique d'élargissement et réfuter le ...[+++]

11. Stresses that the above reforms must go hand in hand with efforts to increase public acceptance of enlargement and recalls the responsibility of Europe's political leaders in explaining to the public the goals and mutual advantages of enlargement and the unification of Europe; supports the Commission in its efforts to use ‘a wide variety of routes to communicate its enlargement policy and counter misconceptions with evidence’, as stated in its 2005 strategy paper on enlargement;


11. souligne que les réformes susmentionnées doivent aller de pair avec des actions visant à accroître l'acceptation de l'élargissement par l'opinion publique et rappelle la responsabilité des dirigeants politiques européens en matière d'information du public quant aux objectifs et aux avantages mutuels de l'élargissement et de l'unification de l'Europe; soutient la Commission dans son effort d'utiliser "toute une série de canaux pour faire connaître sa politique d'élargissement et réfuter le ...[+++]

11. Stresses that the above reforms must go hand in hand with efforts to increase public acceptance of enlargement and recalls the responsibility of Europe's political leaders in explaining to the public the goals and mutual advantages of enlargement and the unification of Europe; supports the Commission in its efforts to use "a wide variety of routes to communicate its enlargement policy and counter misconceptions with evidence", as stated in its above-mentioned 2005 enlargement strategy paper;


Toutefois, lorsque la mise à bord s'effectue dans un autre État membre, les indications susmentionnées doivent figurer dans le registre au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui où l'exportateur doit avoir été informé que les produits ont été mis à bord.

However, where loading is carried out in another Member State, the abovementioned particulars shall be entered in the register not later than the first working day following that on which the exporter must have been notified that the products have been loaded.


2. Pour les détergents et produits d'entretien utilisés uniquement dans le secteur industriel, les exigences susmentionnées ne doivent pas nécessairement être respectées si les informations correspondantes sont fournies au moyen de fiches techniques, de fiches d'information ou par tout autre moyen similaire.

2. For detergents and cleaning agents used only in the industrial sector the abovementioned requirements do not have to be fulfilled if the equivalent information is provided by means of technical data sheets, safety data sheets, or in a similar appropriate manner.




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