Vertaling van "informations sur l’occupation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président du Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire [ présidente du Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire ]
Chair of the Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

envoi à l'occupant [ envoi adressé à l'occupant ]
householder mailing

Direction de la politique et des systèmes de soutien à l'occupation [ DPSSO | Politiques et systèmes de soutien à l'occupation ]
Occupancy Support Policy and Systems Directorate [ OSPSD | Occupancy Support Policy and Systems ]

devoir relié à l'occupation
occupancy duty

responsabilité de l'occupant
occupiers' liability

régulation de l'occupation de la voie | ROV
occupancy control system | OCS

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
attendant trunk group busy lamp

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial
special occupant

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation
automatic camp-on

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations visées à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1049/2014 de la Commission occupent au moins 25 % de la plaque.
The information referred to in Article 1 of Commission Implementing Regulation (EU) No 1049/2014 shall take up at least 25 % of the plaque.

Selon la décision d’exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) , la neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS) comprend le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan; la dixième région comprend le Brunei, le Myanmar/la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam; la onzième région comprend le territoire palestinien occupé.
According to Commission Implementing Decision 2012/274/EU of 24 April 2012 determining the second set of regions for the start of operations of the Visa Information System (VIS) , the ninth region where the collection and transmission of data to the VIS for all applications should start comprises Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan; the tenth region comprises Brunei, Burma/Myanmar, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam; and the eleventh region comprises the occupied Palestinian territory.

Des informations sur l’occupation des établissements, comme le nombre de nuitées et les arrivées de résidents et de non-résidents, ainsi que les taux d’occupation des chambres et des lits sont aussi collectées.
Information on occupancy of establishments such as the number of overnight stays and arrivals of residents and non-residents, as well as the occupancy rates of bedrooms and bed places is also collected.

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Lorsque le problème identifié est apparu au cours de la production primaire, le vétérinaire officiel doit en informer le vétérinaire privé qui s'occupe des animaux de l'exploitation d'origine, l'exploitant du secteur alimentaire responsable de ladite exploitation (pour autant que ces informations ne soient pas de nature à compromettre une procédure judiciaire ultérieure) et, le cas échéant, l'autorité compétente dont relève le troupeau d'origine ou le territoire de chasse concerné.
When the problem identified arose during primary production, the official veterinarian is to inform the veterinarian attending the holding of provenance, the food business operator responsible for the holding of provenance (provided that such information would not prejudice subsequent legal proceedings) and, where appropriate, the competent authority responsible for supervising the holding of provenance or the hunting area.

Il convient d'établir des procédures permettant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'une personne donnée, de déterminer si cette personne occupe une fonction nécessitant l'accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information protégés, et d'informer le Bureau de sécurité de la Commission.
Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an individual, it is determined whether the individual is employed on classified work or has access to secure communication or information systems, and the Commission Security Office is informed.

Il y a d'abord les allégations voulant qu'un prétendu informateur du SCRS se soit occupé d'une façon ou d'une autre de recueillir de l'information avec un journaliste de la SRC, qu'il ait par ailleurs pris part à des activités du Parti réformiste du Canada, qu'il ait dans un autre cas tenté d'obtenir une liste des membres du Congrès juif canadien et qu'il se soit peut-être occupé dans un autre cas de recueillir de l'information touchant le Syndicat des postiers du Canada.
First is the allegation that an alleged informant of CSIS had involved himself in some fashion in intelligence gathering or other with a CBC journalist, in another instance with some activities of the Reform Party of Canada, in another instance in an attempt to obtain an address list of members of the Canadian Jewish Congress and in another instance, potentially some intelligence gathering in relation to the Canadian Union of Postal Workers.

Il a également annoncé que la Commission, dans les prochaines semaines, adopterait un livre vert sur les aspects socials et sociétales de même que sur les communications s'occupant des problèmes posés par la Société de l'information tels que: * l'implication de la Société de l'information dans les politiques européennes; * l'impact de la Société de l'information sur les secteurs de l'industrie et des services; * la Société de l'information et le citoyen: la contribution des développements technologiques en matière d'information et de communication.
He announced that the Commission within the next few weeks will adopt a Green book on social and societal aspects and several communications dealing with Information Society related issues such as the implications of the Information Society for the European policies, the impact of the Information Society on Industry, on the service sector and on the citizen's life and standardisation in the Information Society.

Toutefois, les actions communautaires destinées à améliorer l'information des consommateurs ont pris les formes suivantes : - informations descriptives sur les biens et services : cette information apparaît souvent par l'intermédiaire de l'étiquetage et certaines des directives mentionnées plus haut reprennent des dispositions fixant des exigences pour ce type d'informations; - enquêtes sur les prix : la Commission parraine des études comparatives sur les prix de certains produits, afin de cerner la segmentation du marché et de disposer d'une base sur laquelle prendre ses décisions de politique; - tests comparatifs : de nombreuses associations de consommateurs effectuent des tests comparatifs et informent leurs membres des résultats; des mesures ont été prises : . pour aider financièrement les petites associations afin de leur permettre d'entreprendre ce type de tests; . pour encourager les grandes organisations de consommateurs à publier les résultats de leurs tests sur la base du marché unique, plutôt que pour chaque marché national séparément. - centres d'information et de conseil dans les régions transfrontalières : un réseau de 10 centres de ce type a été mis sur pied, sur la base d'organisations existantes s'occupant des problèmes des consommateurs, en vue de fournir informations et conseils spécialisés aux consommateurs qui effectuent des transactions transfrontalières; - les média : on s'efforce d'améliorer la couverture des problèmes des consommateurs par les média, particulièrement au niveau communautaire; - formation des consommateurs : la Commission a coopéré avec des organisations des Etats membres à la mise au point de matériel didactique, destiné tant aux écoles qu'à la formation des adultes.
However, actions at Community level to improve the flow of consumer information have taken the following forms: - descriptive information about goods and services: this information often appears in the form of labelling and some of the Directives mentioned earlier contain provisions relating to the requirements for such information; - prices surveys : the Commission sponsors comparative studies of prices of certain products as a means of detecting the extent of market segmentation, and to provide a basis for policy decisions; - comparative tests : many consumer associations undertake comparative tests and make the results available to their members: action has been taken . to provide financial assistance to the smaller associations to enable them to undertake such tests; . to stimulate the larger consumer organisations to publish the results of their tests on the basis of the Single Market rather than for each national market separately information and advice centres in trans-frontier regions : a network of 10 such centres has been established, based on existing organisations involved in consumer affairs, with the aim of providing specialist information and advice to consumers undertaking cross-frontier transactions; . the mass media : efforts are being made to improve the coverage of consumer issues, particularly at the Community level, by the mass media; . consumer education : the Commission has cooperated with organisations in Member-States in the development of didactic material, both for use in schools and for adult education.

La proposition envisage de prendre en charge : (1) Les contrôles pourront porter sur les aides à l'hectare, l'aide au retrait des teres arables, les mesures prévues dans le secteur du vin, les mesures prévues dans le secteur des fruits et légumes, l'aide au stockage de raisins secs, les primes prévues dans les secteurs de la viande ovine et coprine, les primes pour le tabac, les aides pour les graines oléagineuses. - 2 - - 20 % des rémunérations des agents occupant des postes supplémentaires affectés aux vérifications et aux recherches des fraudes, - 33 % des frais de formation et d'information (cours d'information, frais de divulgation d'informations spécialisées), - 33 % des frais d'équipement (informatique, bureautique...) - 33 % des frais résultant de contrôles confiés à des sociétés de surveillance et des laboratoires agréés chargés de vérifier la conformité des produits à l'exportation et à l'importation dans les pays tiers.
The plan is to reimburse: - 20 % of the remuneration of the agents occupying the supplementary posts assigned to the tasks of carrying out checks and detecting fraud, - 33 % of the cost of training and briefing those agents (information programmes, the cost of disseminating specialized information), (1) Monitoring could cover aid granted per hectare, set-aside aid, measures to assist winegrowing and the fruit and vegetable sector, storage aid for dried grapes, premiums granted in the sheepmeat and goatmeat sectors, premiums for tobacco and aid for oilseeds. - 33 % of the cost of equipping the agents (data processing and office equipment, etc.), - 33 % of the costs arising from the monitoring work entrusted to the approved surveillance firms and laboratories given the task of verifying the conformity of products on export and on import into third countries.