Vertaling van "informations supplémentaires celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donnée supplémentaire | information supplémentaire
supplementary information

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

informations supplémentaires sur un logiciel anglais | ME [Abbr.]
ME [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le demandeur est invité à fournir des informations supplémentaires, celles-ci sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'Agence, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'Agence n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps .
If the applicant is requested to submit supplementary information, such information shall be supplied within a reasonable period set by the Agency that shall not exceed one month unless, in exceptional circumstances, the Agency agrees to, and authorises, a time-limited extension.

Si le demandeur est invité à fournir des informations supplémentaires, celles-ci sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'autorité nationale de sécurité ou par l'Agence, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'autorité nationale de sécurité ou l'Agence n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps.
If the applicant is requested to submit supplementary information, such information shall be supplied within a reasonable period set by the national safety authority or the Agency that shall not exceed one month unless, in exceptional circumstances, the national safety authority or the Agency agrees to, and authorises, a time-limited extension.

Si le demandeur est invité à fournir des informations supplémentaires, celles-ci sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'Agence, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'Agence n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps.
If the applicant is requested to submit supplementary information, such information shall be supplied within a reasonable period set by the Agency that shall not exceed one month unless, in exceptional circumstances, the Agency agrees to, and authorises, a time-limited extension.

«pseudonymisation», le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
‘pseudonymisation’ means the processing of personal data in such a manner that the personal data can no longer be attributed to a specific data subject without the use of additional information, provided that such additional information is kept separately and is subject to technical and organisational measures to ensure that the personal data are not attributed to an identified or identifiable natural person.

Si le Conseil décide d’infliger une amende supplémentaire, celle-ci est calculée de la même manière que la composante variable de l’amende visée au paragraphe 1.
If the Council decides to impose an additional fine, it shall be calculated in the same way as for the variable component of the fine referred to in paragraph 1.

Si, au moment de la conclusion de la convention, seul l’un des époux a sa résidence habituelle dans un État membre participant qui prévoit des règles formelles supplémentaires, celles-ci devraient être respectées.
If, at the time the agreement is concluded, only one of the spouses is habitually resident in a participating Member State which lays down additional formal rules, these rules should be complied with.

Toutefois, si la loi de l’État membre participant dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle au moment de la conclusion de la convention prévoit des règles formelles supplémentaires, celles-ci devraient être respectées.
However, if the law of the participating Member State in which the two spouses have their habitual residence at the time the agreement is concluded lays down additional formal rules, those rules should be complied with.

Toutefois, si c'est la Commission qui, aux fins du premier alinéa, demande à l'État concerné des informations supplémentaires, celles-ci doivent impérativement lui parvenir dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande.
However, where, for the purposes of the first subparagraph, the Commission requests additional information from the State concerned, that information must be received by the Commission within one month of the date of the request.

3. Les États membres peuvent exiger que les comptes rendus établis en application de l'article 25, paragraphes 3 et 5, de la directive 2004/39/CE contiennent, concernant les transactions en question, des informations supplémentaires par rapport à celles que prévoit le tableau 1 de l'annexe I, si ces informations supplémentaires sont nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de contrôler les activités des entreprises d'investissement et de s'assurer que le comportement de ces entreprises est honnête, équitable et professionnel et de nature à promouvoir l'intégrité du marché, et pour autant que l'une des conditions suivantes soit remplie:
3. Member States may require reports made in accordance with Article 25(3) and (5) of Directive 2004/39/EC to contain information related to the transactions in question which is additional to that specified in Table 1 of Annex I where that information is necessary to enable the competent authority to monitor the activities of investment firms to ensure that they act honestly, fairly and professionally and in a manner that promotes the integrity of the market, and provided that one of the following criteria is met: