Vertaling van "informations suffisantes indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

informations probantes suffisantes
sufficient audit evidence

information probante suffisante
sufficient audit evidence

information probante (dite) suffisante
competent audit evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes ou les entités relevant de l'une des catégories visées aux considérants 6 à 12 ne devraient pas faire l'objet de mesures restrictives s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
Persons or entities within one of the categories referred to in recitals 6 to 12 should not be subject to restrictive measures if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

Les personnes ou les entités relevant de l'une des catégories visées aux considérants 5 à 11 ne devraient pas faire l'objet de mesures restrictives s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
Persons or entities within one of the categories referred to in recitals 5 to 11 should not be subject to restrictive measures if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

3. Les personnes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrites ou maintenues sur la liste des personnes et entités qui figure à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'elles ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
3. Persons within one of the categories referred to in paragraph 2 shall not be included or retained on the list of persons and entities in Annex I if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or do not exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

3. Les personnes, entités ou organismes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrits ou maintenus sur les listes des personnes et entités qui figurent à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'ils ne sont pas, ou ne sont plus, liés au régime ou qu'ils n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'ils ne sont pas associés à un risque réel de contournement.
3. Persons, entities or bodies within one of the categories referred to in paragraph 2 shall not be included or retained on the list of persons and entities in Annex I if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or do not exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

3. Lorsque des informations pertinentes, y compris les informations scientifiques disponibles ou les informations dont dispose le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques indiquent qu'il existe une probabilité suffisante de survenance de dommage si des mesures d'intervention ne sont pas prises en temps utile, l'opérateur est tenu de prendre des mesures d'intervention appropriées afin d'éviter ce dommage.
3. Where relevant information, including available scientific information or information available in the Biosafety Clearing-House, indicates that there is a sufficient likelihood that damage will result if timely response measures are not taken, the operator shall be required to take appropriate response measures so as to avoid such damage.

2. Afin de bien comprendre les activités de l’installation ou de l’exploitant d’aéronef, le vérificateur collecte et examine les informations qui lui permettront de déterminer si l’équipe de vérification dispose des compétences suffisantes pour réaliser la vérification, si le temps de travail indiqué dans le contrat est correct et si lui-même est en mesure de procéder à l’analyse des risques nécessaire.
2. For the purposes of understanding the activities carried out by the installation or the aircraft operator, the verifier shall collect and review the information needed to assess that the verification team is sufficiently competent to carry out the verification, to determine that the time allocation indicated in the contract has been set correctly and to ensure that it is able to conduct the necessary risk analysis.

21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

24. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d’autres formes de criminalité organisée; est d’avis, à cet égard, que la mise en place d’une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne;
24. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

Il est possible que, pour certains instruments financiers, des informations indiquant le type d'instrument soient suffisantes, tandis que, pour d'autres, des informations plus spécifiques sur l'instrument soient nécessaires.
It is possible that for some financial instruments only the information referring to the type of an instrument will be sufficient whereas for some others the information will need to be product-specific.