Traduction de «informations suffisantes concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

information probante suffisante
sufficient audit evidence

informations probantes suffisantes
sufficient audit evidence

information probante (dite) suffisante
competent audit evidence

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des informations suffisantes concernant les coûts et frais liés ou concernant les risques liés à l’instrument financier lui-même sont fournies conformément à d’autres instruments législatifs de l’Union, ces informations devraient être considérées comme appropriées pour l’information des clients en vertu de la présente directive.
Where sufficient information in relation to the costs and associated charges or to the risks in respect of the financial instrument itself is provided in accordance with other Union law that information should be regarded as appropriate for the purposes of providing information to clients under this Directive.

(78) Lorsque des informations suffisantes concernant les coûts et frais liés ou concernant les risques liés à l'instrument financier lui-même sont fournies conformément à d'autres instruments législatifs de l'Union, ces informations devraient être considérées comme appropriées pour l'information des clients en vertu de la présente directive.
(78) Where sufficient information in relation to the costs and associated charges or to the risks in respect of the financial instrument itself is provided in accordance with other Union law that information should be regarded as appropriate for the purposes of providing information to clients under this Directive.

En outre, afin d’assurer une transparence suffisante concernant la nature des activités de titrisation de l’établissement, les informations à communiquer devraient faire apparaître dans quelle mesure l’établissement soutient les entités de titrisation et l’implication de certaines entités affiliées, car des parties étroitement liées pourraient faire courir des risques permanents à l’établissement concerné.
Furthermore, in order to ensure adequate transparency regarding the nature of an institution’s securitisation activities, disclosures should reflect the extent to which the institution sponsors securitisation special purpose entities and the involvement of certain affiliated entities, since closely related parties may pose on-going risks to the institution concerned.

Lorsqu'il n'existe pas d'informations suffisantes concernant la consommation humaine d'une denrée alimentaire avant le 15 mai 1997, une procédure simple et transparente, à laquelle sont associés la Commission, les États membres et toutes les parties concernées, devrait être mise en place pour la collecte de ces informations.
When there is no or insufficient information available on human consumption before 15 May 1997, a simple and transparent procedure, involving the Commission, the Member States and any parties concerned, should be established for collecting that information.

(25 bis) La Commission, après avoir reçu, des autorités réglementaires nationales, des informations suffisantes concernant les marchés postaux nationaux, devrait établir des lignes directrices concernant le calcul des coûts nets des services universels et l'application du ou des mécanismes de financement proposés, notamment au regard des règles en matière d'aides d'État.
(25a) The Commission, after receiving sufficient information on the national postal markets from the national regulatory authorities, should issue guidance on the calculation of the net costs of universal services and on the application of the proposed financing mechanism(s), notably with regard to competition rules and State aid rules.

Le rapporteur estime que les institutions devraient harmoniser leur politique de recrutement et fournir des informations suffisantes concernant les postes dont elles ont besoin afin de permettre à l’autorité budgétaire de prendre les décisions qui s’imposent sur la base d’informations satisfaisantes.
The rapporteur feels that the institutions should harmonise their recruitment policy and provide adequate information on posts required in order to allow the budgetary authority to take appropriate decisions based on satisfactory information.

En ce qui concerne la formation, l'information et la diffusion des connaissances, l'évolution et la spécialisation de l'agriculture et de la sylviculture exigent une formation technique et économique d'un niveau approprié, y compris pour ce qui est des connaissances spécifiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, ainsi qu'une prise de conscience suffisante concernant la qualité des produits, les résultats de la recherche et la gestion durable des ressources naturelles, y compris les exigences relatives à l'écoconditionnalité et à l'application de méthodes de production compatibles avec l'entretien et l'amélioration du paysage et la protection de l'environnement.
As regards training, information and diffusion of knowledge, the evolution and specialisation of agriculture and forestry require an appropriate level of technical and economic training, including expertise in new information technologies, as well as adequate awareness in the fields of product quality, results of research and sustainable management of natural resources, including cross-compliance requirements and the application of production practices compatible with the maintenance and enhancement of the landscape and the protection of the environment.

24. encourage les compagnies aériennes à prévoir des réserves suffisantes pour rembourser et rapatrier les passagers en cas de faillite et à fournir aux passagers, au point de vente, des informations suffisantes concernant le degré de couverture dont ils pourront bénéficier dans de telles circonstances;
24. Encourages airlines to make provision for sufficient funds to refund and repatriate the passenger in case of bankruptcy, and provide passengers with adequate information, at the point of sale, regarding the degree of cover they will be entitled to in such circumstances;

En outre, tout État membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que lesdites informations ne soient utilisées qu'aux fins dudit traitement.
Furthermore, a Member State may, for purposes of prompt and appropriate medical treatment in the event of difficulties, require that appropriate and adequate information on substances used in cosmetic products be made available to the competent authority, which shall ensure that that information is used only for the purposes of such treatment.

3. En outre, tout État membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances contenues dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que ces informations ne soient utilisées qu'aux fins d'un traitement.
3. Furthermore, a Member State may require, for purposes of prompt and appropriate medicial treatment in the event of difficulties, that adequate and sufficient information regarding substances contained in cosmetic products is made available to the competent authority, which shall ensure that this information is used only for the purposes of such treatment.