Vertaling van "informations sont inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]
You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les informations concernant le système utilisé pour l'enregistrement des généalogies des reproducteurs de race pure inscrits, ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits, dans les livres généalogiques.
information on the system for recording pedigrees of purebred breeding animals entered or registered and eligible for entry in breeding books.

les informations concernant le système utilisé pour l'enregistrement des généalogies des reproducteurs de race pure inscrits, ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits, dans les livres généalogiques, ou des reproducteurs porcins hybrides enregistrés dans les registres généalogiques.
information on the system for recording pedigrees of purebred breeding animals entered or registered and eligible for entry in breeding books or of hybrid breeding pigs registered in breeding registers.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Si une licence est inscrite au registre, la renonciation n'est inscrite que si le titulaire du brevet justifie qu'il a préalablement informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est effectuée à l'expiration du délai prescrit par le règlement d'exécution visé à l'article 59.
If a licence is recorded in the Register, surrender shall be entered only if the proprietor of the patent proves that he has previously informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of the period laid down in the implementing regulations referred to in Article 59.

Des voix: D'accord. Le Président: Il est de mon devoir, conformément au paragraphe 39(5) du Règlement, d'informer la Chambre que l'absence de réponse de la part du gouvernement aux questions suivantes inscrites au Feuilleton est renvoyée d'office à divers comités permanents de la Chambre, soit: la question n 60, inscrite au nom du député de South Shore, est renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; la question n 63, inscrite au nom du député de South Shore, est renvoyée au Comité permanent des finances; et la question n 72, inscrite au nom du député de West Vancouver—Sunshine Coast, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Some hon. members: Agreed The Speaker: It is my duty, pursuant to Standing Order 39(5), to inform the House that the matter of the failure of the ministry to respond to the following questions on the Order Paper is deemed referred to several standing committees of the House as follows: Question No. 60, standing in the name of the hon. member for South Shore, to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development; Question No. 63, standing in the name of the hon. member for South Shore, to the Standing Committee on Finance; and Question No. 72, standing in the name of the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Le Président: Conformément au paragraphe 39(5) du Règlement, il est de mon devoir d'informer la Chambre que l'absence de réponse de la part du ministre aux questions inscrites au Feuilleton est réputée renvoyée aux différents comités permanents de la Chambre comme suit: la question n 230, inscrite au nom de l'honorable député de Repentigny, est renvoyée au Comité permanent sur les langues officielles; la question n 233, inscrite au nom de l'honorable député de Prince George—Peace River, est renvoyée au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; la question n 238, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et la question n 239, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
The Speaker: It is my duty pursuant to Standing Order 39(5) to inform the House that the matter of the failure of the minister to respond to the following questions on the Order Paper is deemed referred to the several standing committees of the House as follows: Question No. 230 in the name of the hon. member for Repentigny, referred to the Standing Committee on Official Languages; Question No. 233 standing in the name of the hon. member for Prince George Peace River, to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons With Disabilities; Question No. 238 standing in the name of the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates; Question No. 239, standing in the name of the hon. member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.
If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.

Si une licence a été inscrite au registre, la renonciation n'y est inscrite que si le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer.
If a licence has been registered, surrender shall be entered in the register only if the right holder in the registered Community design proves that he has informed the licensee of his intention to surrender.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-267, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis); Que le projet de loi C-268, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M Thibeault (Saint-Lambert); Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M Thibeault (Saint-Lambert); Que la motion M-382, inscrite au Feuilleton au nom de M. Owen (Vancouver Quadra), y soit inscrite au nom de M Kraft Sloan (York-Nord).
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-267, An Act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes, standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis); That Bill C-268, An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mrs. Thibeault (Saint-Lambert); That Bill S-10, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate), standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de- Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mrs. Thibeault (Saint-Lambert); and That Motion M-382, standing on the Order Paper in the name of Mr. Owen (Vancouver Quadra), be allowed to stand in the name of Mrs. Kraft Sloan (York North).

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-469, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, inscrit au Feuilleton au nom de M. Jordan (Leeds Grenville), soit inscrit au nom de M Jennings (Notre-Dame-de- Grâce Lachine); Que le projet de loi C-438, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (concours publicitaire), inscrit au Feuilleton au nom de M Redman (Kitchener-Centre), soit inscrit au nom de M Torsney (Burlington); Que le projet de loi C-230, Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, inscrit au Feuilleton au nom de M Bulte (Parkdale High Park), soit inscrit au nom de M Carroll (Barrie Simcoe Bradford); Que la motion M-418, inscrite dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés au nom de M. Szabo (Mississauga- Sud), soit désormais inscrite au nom de M. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey); Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur l'immigration, inscrit au Feuilleton au nom de M Leung (Vancouver Kingsway), soit révoqué et le projet de loi retiré.
By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-469, An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, standing on the Order Paper in the name of Mr. Jordan (Leeds Grenville), stand in the name Ms. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine); That Bill C-438, An Act to amend the Competition Act (game of chance), standing on the Order Paper in the name of Mrs. Redman (Kitchener Centre), stand in the name Ms. Torsney (Burlington); That Bill C-230, An Act respecting a National Epidermolysis Bullosa Awareness Week, standing on the Order Paper in the name of Ms. Bulte (Parkdale High Park), stand in the name Ms. Carroll (Barrie Simcoe Bradford); That Private Members' Business motion M-418, standing in the order of precedence in the name of Mr. Szabo (Mississauga South), stand in the name of Mr. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey); and That the Order for the second reading and the reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-457, An Act to amend the Immigration Act, standing on the Order Paper in the name of Ms. Leung (Vancouver Kingsway), be discharged and the Bill withdrawn.