Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alinéa en sommaire
Alinéa saillant
Alinéa sortant
Composition en sommaire
Compte rendu analytique
Compte rendu sommaire
Condamnation sommaire
De façon sommaire
Disposition en sommaire
Déclaration sommaire de culpabilité
En procédure sommaire
Infraction punissable par procédure sommaire
Infraction sommaire
Par procédure sommaire
Par voie de procédure sommaire
Par voie sommaire
Rapport sommaire
Relevé
Relevé des pollutions accidentelles
Relevé sommaire
Relevé sommaire des pollution accidentelles
Selon la procédure sommaire
Sommaire d’une demande d’accès à l’information
Sommairement
Statistique
Statistique des pollutions accidentelles
Statistique sommaire
Statistique sommaire des pollutions accidentelles
Système d’information de chevet
Terrain sommairement aménagé
Terrain sommairement préparé

Traduction de «informations sommaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]

summarily [ in a summary way | in a summary manner ]


infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]

summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


terrain sommairement aménagé | terrain sommairement préparé

makeshift airfield | make-shift airfield


condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité

summary conviction


sommaire d’une demande d’accès à l’information

access to information request summary


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles

incident summary


statistique sommaire | relevé sommaire | statistique | relevé

summary


système d’information de chevet

Bedside information system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
175 (1) L’organisation envoie, au cours de la période réglementaire, à tous ses membres qui n’y ont pas renoncé par écrit, une copie ou un sommaire des documents visés au paragraphe 172(1) ou une copie de la publication de l’organisation reproduisant l’information contenue dans ces documents ou leur sommaire.

175 (1) A corporation, within the prescribed period, shall send a copy or summary of the documents referred to in subsection 172(1) or a copy of a publication of the corporation reproducing the information contained in the documents or summary to each member, other than a member who, in writing, declines to receive such documentation.


De plus, cet exposé, même sommaire, doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de la fonction publique de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l’appui.

Moreover, that summary — albeit concise — must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare its defence and the Civil Service Tribunal to rule on the action, if necessary, without any further information.


(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à la Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 294 Mr. Frank Valeriote: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and its responsibilities for the administration of the food labelling, packaging and advertising policies under the Consumer Packaging and Labelling Act: (a) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of (i) inspectors at the CFIA, (ii) newly hired inspectors at the CFIA, (iii) inspectors who retired from the CFIA, (iv) employees assigned to the CFIA Process, Formulation and Label Registration Unit; (b) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by provin ...[+++]


il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
il mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes clauses, à l’exception de l’appendice 2, et une description sommaire des mesures de sécurité, ainsi qu’une copie de tout contrat de sous-traitance ultérieure ayant été conclu conformément aux présentes clauses, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations.

to make available to the data subjects upon request a copy of the Clauses, with the exception of Appendix 2, and a summary description of the security measures, as well as a copy of any contract for sub-processing services which has to be made in accordance with the Clauses, unless the Clauses or the contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information.


L’obligation de communiquer une synthèse des informations concernant la mesure à la Commission découlant de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2204/2002, de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 70/2001 et de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 68/2001 ne sera pas applicable aux mesures d’aides d’État pour lesquelles les obligations d’information sommaires ont été remplies et qui sont prolongées sous le présent règlement sans être modifiées ultérieurement.

The obligation to communicate summary information sheets on measures implemented, pursuant to Article 7(1) of Regulation (EC) No 68/2001, Article 9(1) of Regulation (EC) No 70/2001 and Article 10(1) of Regulation (EC) No 2204/2002 shall not apply to State aid measures prolonging existing measures pursuant to this Regulation, provided no substantive amendment is made to such measures and that summary information sheets were duly submitted on the implementation of such measures.


Le champ d'application d'Eucaris est limité aux processus liés à l'échange d'informations entre les autorités chargées de l'immatriculation dans les États membres et à une présentation sommaire des informations en question.

The scope of the Eucaris system is limited to the processes involved in the exchange of information between the Registration Authorities in the Member States and a basic presentation of this information.


5. SE FÉLICITE que la Commission ait fourni un bref sommaire répondant au besoin d'information d'un public élargi, et l'INVITE à axer le contenu des prochains sommaires sur les données de fait illustrant les résultats et l'impact de l'aide qu'elle fournit, y compris des éléments clés financiers;

5. WELCOMES the provision by the Commission of a short Executive Summary aimed at meeting the needs of a broader audience; and INVITES the Commission to focus the analysis in forthcoming Summaries on the evidence of results and impact of its assistance, including key financial information;


Plus précisément, le rôle de l'INFO POINT EUROPE consistera à : - fournir aux visiteurs une première information communautaire ou à les orienter vers les services compétents des institutions; - fournir gratuitement une information générale; - distribuer gratuitement des publications et des brochures de vulgarisation; - permettre et faciliter la consultation d'une sélection d'ouvrages publiés et vendus par l'Office des Publications, l'INFO POINT EUROPE n'étant pas, en lui-même, un point de vente, mais un relais; - 2 - - permettre très prochainement la consultation sur place de bases de données de la Commission telles que RAPID (docume ...[+++]

More specifically, the role of Info-Point Europe will be to: - provide the public with basic information on the Community or direct them to the appropriate departments; - supply general information free of charge; - distribute explanatory booklets; - allow visitors to consult a range of publications available from the Office for Official Publications (Info-Point Europe itself is a showcase rather than a sales outlet); - 2 - - provide, in the near future, on-site access to Commission databases such as RAPID (press releases and information from the Spokesman's Service), INFO 92 (completion of the single market), and Office of Official ...[+++]


Selon la fiche d’information du ministère de la Justice, les modifications sont motivées par l’importance d’assurer l’accès à une représentation appropriée aux personnes inculpées d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, qui est une infraction moins grave que l’acte criminel et qui exige moins de procédures(32). Plus précisément, selon les modifications proposées, « chaque province aurait le pouvoir d’autoriser des programmes et d’établir les critères d’après lesquels un défendeur inculpé d’un ...[+++]

According to the Department of Justice backgrounder, these amendments relate to ensuring that individuals have access to adequate representation when charged with summary offences, which are less serious than indictable offences and have fewer procedural requirements (32) Specifically, the amendments in Bill C-31 “would give each province the power to authorize programs and establish criteria outlining when an agent (non-lawyer) can represent a defendant charged with a summary offence” (33)


w