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Vertaling van "informations soit vérifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le 30 juin 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque entreprise qui, en vertu du paragraphe 1, déclare la mise sur le marché de 10 000 tonnes équivalent CO ou plus d’hydrofluorocarbones au cours de l’année civile précédente fait, en outre, en sorte que l’exactitude de ces informations soit vérifiée par un vérificateur indépendant.

6. By 30 June 2015 and every year thereafter, each undertaking which under paragraph 1 reports on the placing on the market 10 000 tonnes of CO equivalent or more of hydrofluorocarbons during the preceding calendar year shall, in addition, ensure that the accuracy of the data is verified by an independent auditor.


Les ajouts au Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu, qui font partie de l'ensemble de règlements dont vous êtes saisis, exigeront que l'information fournie soit vérifiée, mais uniquement à l'occasion de la première cession une fois terminé le processus graduel d'enregistrement le 1er janvier 2003.

The additions to the Transfer Conditions Regulations, which are part of the package before you, will require that the registration information be verified, but only upon the first transfer occurring after the phase-in of registration is complete on January 1, 2003.


6. Le 30 juin 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque entreprise qui, en vertu du paragraphe 1 , déclare la mise sur le marché de 10 000 tonnes équivalent CO2 ou plus d'hydrofluorocarbones au cours de l'année civile précédente fait, en outre, en sorte que l'exactitude de ces informations soit vérifiée par un vérificateur indépendant.

6. By 30 June 2015 and every year thereafter, e ach undertaking which under paragraph 1 reports on the placing on the market 10 000 tonnes of CO2 equivalent or more of hydrofluorocarbons during the preceding calendar year shall, in addition, ensure that the accuracy of the data is verified by an independent auditor.


6. Le 30 juin 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque entreprise qui, en vertu du paragraphe 1, déclare la mise sur le marché de 10 000 tonnes équivalent CO2 ou plus d’hydrofluorocarbones au cours de l’année civile précédente fait, en outre, en sorte que l’exactitude de ces informations soit vérifiée par un vérificateur indépendant.

6. By 30 June 2015 and every year thereafter, each undertaking which under paragraph 1 reports on the placing on the market 10 000 tonnes of CO2 equivalent or more of hydrofluorocarbons during the preceding calendar year shall, in addition, ensure that the accuracy of the data is verified by an independent auditor.


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Elle nous permet de savoir s'il y a un problème. Une fois l'information vérifiée et validée, le passeport est délivré à l'enfant. À ce moment, le risque qu'il soit enlevé est faible sinon inexistant.

Once we have that information verified, validated and the passports issued to the individual child, our determination has been made that there is no or low risk that this individual child will be abducted.


J'ai reçu l'information pertinente le mardi 9 mai, que j'ai vérifiée personnellement avant de donner avis au Sénat aussitôt que possible, soit hier matin, de mon intention de soulever cette question de privilège.

I received the pertinent information on Tuesday, May 9, and personally verified it before notifying the Senate of my intentions to raise this question of privilege at the earliest opportunity, therefore, yesterday morning.


16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 1663/95 , les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été ...[+++]

16. Notes that, according to Article 3 of Regulation (EC) No 1663/95 , certifying bodies are only required to certify whether the paying agencies' management and information systems are capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; notes also that the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;


16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement 1663/1995, les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été ...[+++]

capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;


Il se pourrait que l'information non vérifiée soit quand même fiable, mais dans quelles circonstances les fournisseurs de l'information devraient-ils être les seuls à porter ce jugement?

Information could be unverified and still be reliable, but in what circumstances should only those supplying the information make this judgment?


Le problème est au niveau des mécanismes pour s'assurer que l'information contenue dans le formulaire soit vérifiée.

The problem has to do with the procedures to ensure that the information on the form is checked.




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