Traduction de «informations soit identifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données aux informations anonymes, à savoir les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable, ni aux données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable.
The principles of data protection should therefore not apply to anonymous information, namely information which does not relate to an identified or identifiable natural person or to personal data rendered anonymous in such a manner that the data subject is no longer identifiable.

Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou des informations reçues d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice desdites fonctions, ou sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.
They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation or in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided the information.

Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont ils sont investis en application du présent règlement, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de l'entité qui a fourni les informations.
They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided that information.

10. fait observer qu'il est essentiel que la législation existante soit appliquée et mise en œuvre correctement; propose que les consommateurs soient avertis dès que possible des produits et fabricants contrevenant à la législation européenne sur les denrées alimentaires et invite la Commission à élaborer des règles dans ce domaine; recommande en outre d'augmenter le partage des informations et la mise en commun des ressources entre les autorités compétentes, qui doivent être clairement identifiées, et les forces de police aux niveaux national et européen, pour enquêter sur les pratiques frauduleuses et les mettre au jour afin de renforcer la confiance des consommateurs;
10. Notes that it is crucial that existing legislation is properly applied and enforced; proposes that information about products and manufacturers found in breach of European food law should be made available to consumers at the earliest possible opportunity, and invites the Commission to draw up rules in this area; recommends, furthermore, greater sharing of information and pooling of resources between competent authorities, which have to be clearly identified, and police forces at national and EU level, in order to investigate and uncover fraudulent practices and enhance consumer confidence;

L'amendement proposé vise à assurer que le Parlement européen soit tenu informé, comme le Conseil, du suivi donné par la Bulgarie et la Roumanie aux lacunes identifiées par les experts au cours des évaluations sur la protection des données.
The amendment proposed seeks to make sure that European Parliament is kept informed, like the Council, of the follow-up given by Bulgaria and Romania to the shortcomings identified by the experts in the course of the evaluations on data protection.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

Conformément à cette obligation et sans préjudice des cas relevant du droit pénal, aucune information confidentielle reçue à titre professionnel ne peut être divulguée à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme résumée ou agrégée, de telle sorte que les entreprises de réassurance ne puissent être identifiées.
Pursuant to that obligation, and without prejudice to cases covered by criminal law, no confidential information which they may receive while performing their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, except in summary or aggregate form, such that individual reinsurance undertakings cannot be identified.

Ce secret implique que les informations confidentielles qu'ils reçoivent à titre professionnel ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme sommaire ou agrégée de façon que les entreprises d'assurance individuelles ne puissent pas être identifiées, sans préjudice des cas relevant du droit pénal.
This means that no confidential information which they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, except in summary or aggregate form, such that individual assurance undertakings cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law.

(d) Lorsque la denrée alimentaire est mise en vente au consommateur final ou aux collectivités sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés , l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement lue et identifiée.
(d) Where the food is offered for sale to the final consumer or to mass caterers without pre-packaging, or in small pre-packaged units, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or right next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.

(d) Lorsque la denrée alimentaire est mise en vente au consommateur final ou aux collectivités sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés, l’information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d’emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement lue et identifiée.
(d) Where the food is offered for sale to the ultimate consumer or to mass caterers without pre-packaging, or in small pre-package containers, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or right next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.