Traduction de «informations soient collectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information d'adresse collectée
collected address information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, la Commission devrait veiller à ce que les informations pertinentes provenant des différents systèmes d’alerte précoce et d’information au niveau de l’Union et au titre du traité Euratom soient collectées et diffusées aux États membres par l’intermédiaire du SAPR.
In particular the Commission should ensure that relevant information from the various rapid alert and information systems at Union level and under the Euratom Treaty is gathered and communicated to the Member States through the EWRS.

Les BCN peuvent octroyer des dérogations à ces entités pour autant que les informations statistiques requises soient collectées à partir d’autres sources disponibles, conformément à la deuxième partie, paragraphe 3, de l’annexe I. Les BCN vérifient le respect de cette condition en temps utile de manière à octroyer ou à retirer toute dérogation si nécessaire, en accord avec la BCE, cette décision prenant effet au début de chaque année.
The NCBs may grant derogations to these entities provided that the required statistical information is collected from other available sources in accordance with paragraph 3 in Part 2 of Annex I. The NCBs shall check the fulfilment of this condition in good time in order to grant or withdraw, if necessary, any derogation with effect from the start of each year, in agreement with the ECB.

6. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent exiger des petites entreprises qu'elles préparent, communiquent et publient dans les états financiers, des informations allant au-delà des exigences de la présente directive, à condition que ces informations soient collectées via un guichet unique de dépôt et que cette exigence d'information soit prévue dans la législation fiscale nationale aux seules fins de la perception de l'impôt.
6. By way of derogation from paragraph 5, Member States may require small undertakings to prepare, disclose and publish information in the financial statements which goes beyond the requirements of this Directive, provided that any such information is gathered under a single filing system and the disclosure requirement is contained in the national tax legislation for the strict purposes of tax collection.

Les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour que les informations scientifiques utiles soient collectées en vue de l'identification scientifique et de la représentation cartographique des zones devant être protégées conformément au présent article.
Member States and the Commission shall take appropriate steps to ensure adequate collection of scientific information with a view to scientific identification and mapping of areas to be protected in accordance with this Article.

6. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations scientifiques soient collectées en vue de l'identification et de la représentation cartographique des habitats devant être protégées aux fins du présent article.
6. Member States shall take appropriate steps to ensure the collection of scientific information with a view to the identification and mapping of habitats to be protected under this Article.

3. Les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour que les informations scientifiques utiles soient collectées en vue de l'identification scientifique et de la représentation cartographique des zones à protéger conformément au présent article.
3. Member States and the Commission shall take appropriate steps to ensure adequate collection of scientific information with a view to scientific identification and mapping of areas to be protected in accordance with this Article.

Bien que de nombreuses informations soient collectées par des organismes privés et publics, celles-ci sont difficilement accessibles du fait de leur dispersion.
While there is much information collected by both private and public bodies, there is considerable fragmentation in the access to such information.

considérant que le traité prévoit que les politiques agricoles sont des politiques communautaires; qu'il est nécessaire d'établir, en ce qui concerne les statistiques agricoles servant comme base pour la politique agricole commune, des règles générales et complètes, valables dans toute la Communauté; qu'il faut réduire dans la mesure du possible la charge de travail qui en résulte, en évitant que les mêmes informations soient collectées par les États membres à différentes reprises,
Whereas the Treaty lays down that agricultural policies are Community policies; whereas it is necessary to establish general and comprehensive rules valid throughout the Community for the agricultural statistics on which the common agricultural policy is based; whereas the resulting workload must be kept to a minimum by avoiding the same information being collected several times by the Member States,