Vertaling van "informations seraient fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'opérateur économique visé au premier alinéa établit la forme juridique et le lieu d'établissement ou, le cas échéant, le siège de direction effective de l'entité ou de la construction juridique sur la base des informations fournies par toute personne agissant pour le compte de l'entité ou de la construction juridique, notamment conformément aux points b) et c) du paragraphe 1, à moins que l'opérateur économique ne dispose d'informations plus fiables indiquant que les informations reçues ne seraient pas exactes ou pas complètes aux fins de l'application du présent paragraphe.
The economic operator referred to in the first subparagraph shall establish the legal form and the place of establishment or, where relevant, the place of effective management of the entity or legal arrangement, by using the information disclosed by any individual acting on behalf of the entity or legal arrangement in particular in accordance with points (b) and (c) of paragraph 1, unless the economic operator has more reliable information available indicating that the received information is incorrect or not complete for the purposes of the application of this paragraph.

Votre rapporteure estime dès lors qu'un système d'étiquetage obligatoire, conçu de manière appropriée et rigoureuse, serait plus à même de satisfaire au double objectif de fond du Parlement: grâce aux informations qui leur seraient fournies, les consommateurs pourraient, de manière bien plus efficace, s'assurer du respect de normes élevées de bien-être animal, tout en aidant également les communautés inuites.
Your Rapporteur therefore considers that an appropriately and robustly constructed mandatory labelling system would have more chance of achieving both of Parliaments policy goals, allowing public opinion - through informed consumers - much more effectively to assist in guaranteeing high animal welfare standards, whilst equally assisting Inuit communities.

58. prie instamment l'administration de prendre en compte la nécessité de fournir aux députés des éléments substantiels d'information sur tous les thèmes et les dossiers auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, étant entendu que ces informations, qui seraient fournies par l'infrastructure des études du Parlement, devrait permettre aux députés de se forger un jugement précis sur des sujets complexes;
58. Urges the Administration to look into the need to provide Members with a substantial basis of information on all topics and issues with which they are confronted in the performance of their duties; this information, to be provided by Parliament's research facilities, would enable Members to take a clear stand on complex issues;

57. prie instamment l'administration de prendre en compte la nécessité de fournir aux députés des éléments substantiels d'information sur tous les thèmes et les dossiers auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, étant entendu que ces informations, qui seraient fournies par l'infrastructure des études du Parlement, devrait permettre aux députés de se forger un jugement précis sur des sujets complexes;
57. Urges the administration to look into the need to provide Members with a substantial basis of information on all topics and issues with which they are confronted in the performance of their duties; this information, to be provided by Parliament's research facilities, would enable Members to take a clear stand on complex issues;

Ces informations seraient fournies sous la forme d'une déclaration sommaire électronique.
This information would take the form of an electronic summary declaration.

Ces informations seraient les suivantes : nom et adresse, mode de traitement des déchets, types et quantités de déchets pouvant être traités. Elles seraient fournies sur une base annuelle dans un format fixé dans la décision 96/302/CE [117].
This information should consist of name and address, method used to treat the waste and types and quantities of waste which can be treated and is to be provided on a yearly basis in a format laid down in Decision 96/302/EC [117].

Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (i) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quels moments et sous quelle forme communiquer ces informations, (ii) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (iii) les conditions auxquelles seraient fournis aux utilisateurs, chaque fois que cela serait réalisable, des dispositifs ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (iv) la gestion des plaintes et l'incitation des exploitants à fournir les outils et structures de gestion nécessaires pour faciliter l'envoi et assurer la bonne réception des plaintes et (v) les procédures de coopération entre les exploitants et les pouvoirs publics compétents.
These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the business providing on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the management of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints can be sent and received without difficulties and introducing procedures for dealing with complaints and (v) on cooperation procedures between operators and the competent public authorities.

(18) considérant que, par règles relatives à l'accès aux services et à leur exercice, il faut entendre celles fixant des exigences relatives aux services de la société de l'information, comme celles relatives aux prestataires, aux services, et aux destinataires de services afférentes à une activité économique susceptible d'être fournie par voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire de services; que, ainsi, par exemple, sont couvertes les règles relatives à l'établissement des prestataires de ces services et en particulier celles relatives au régime d'autorisation ou de licences; qu'est considérée comme règle visant spécifiquement les services de la société de l'information une disposition visant ces derniers, même si elle est contenue dans une réglementation à caractère général; que, en revanche, ne seraient pas visées des mesures concernant directement et individuellement certains destinataires particuliers (telles que, par exemple, des licences en matière de télécommunications);
(18) Whereas 'rules on the taking-up and pursuit of service activities` means rules laying down requirements concerning Information Society services, such as those relating to service providers, services and recipients of services and to economic activities capable of being provided electronically, at a distance and at the individual request of the recipient of the services; whereas, for example, rules on the establishment of service providers, in particular those on authorisation or licensing arrangements, are accordingly covered; whereas a provision specifically aimed at Information Society services must be considered as being such a rule even if part of a more general regulation; whereas, on the other hand, measures of direct and individual concern to certain specific recipients (such as, for example, telecommunications licences) would not be covered;

Tout un éventail de solutions sont possibles: depuis le consentement de la personne concernée [paragraphe 6, point a)] et l'exercice d'un droit en justice [paragraphe 6, point d)] — ce qui pourrait être utile au cas où les informations seraient fournies par la personne figurant sur la liste dans le but d'en déclencher la révision — jusqu'à l'existence au sein des Nations unies de mécanismes en vue d'assurer une protection adéquate des données à caractère personnel transmises par l'Union européenne.
A broad gamut of solutions is available, ranging from the consent of the data subject (paragraph 6(a)) and the exercise of legal claims (paragraph 6(d)) — which could be useful in case the information has been provided by the listed person with a view to trigger a review of the listing — to the existence within the UN of mechanisms to ensure an adequate protection for personal data transmitted from the EU.