Traduction de «informations seraient communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information non communiquée [ information non divulguée ]
undisclosed information

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

communication d'informations | informations communiquées | point de la situation
update

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités fiscales des deux pays seraient donc en mesure de recouper ces informations avec celles communiquées par l'importateur et par le destinataire dans sa déclaration de TVA.
The tax authorities in both countries would therefore be able to cross-check this information with the information reported by the importer and by the recipient in his VAT return.

M. Reid : Ce sont des suppositions intéressantes, mais un groupe de travail du Conseil du Trésor et du ministère de la Justice a recommandé en 2002 une modification importante de la masse d'informations qui seraient communiquées aux citoyens du Canada.
Mr. Reid: They are interesting assumptions, but there was a task force of the Treasury Board and the Department of Justice in 2002 that recommended a significant change in the amount of information that would go out to citizens of Canada.

Ces informations seraient communiquées pour le 15 juin à la Commission, au lieu du 30 juin actuellement, et pour le 1er juin aux autres institutions et organismes (article 143, paragraphe 1),
Instead of 30 June, as at present, the date for transmission would be 15 June for transmission to the Commission and 1 June for transmission to other institutions and bodies (Article 143(1)),

J'ai parlé de la responsabilité d'éviter de divulguer de l'information à la Chambre ou d'éviter d'insister pour que l'information soit remise à la Chambre. Ainsi révélée à la Chambre, cette information risquerait d'être communiquée à une multitude de personnes et les possibilités de fuites seraient énormes.
What I was talking about was the responsibility not to divulge information in the House or insist on information being brought to the House which, frankly, would be put at risk by being exposed to as many people and avenues for leakage as it would in the House.

La Commission a en outre informé l’entreprise que, si les informations sollicitées n’étaient pas communiquées, conformément à l’article 28 du règlement de base, les données lacunaires transmises dans sa réponse au questionnaire ne seraient pas prises en compte, étant donné qu’elles compliquaient inutilement l’établissement de résultats exacts pour cette entreprise.
The Commission also informed the company that, if the requested information was not provided, in accordance with Article 28 of the basic Regulation the deficient information provided in its questionnaire response may be disregarded as it was causing undue difficulties in arriving at accurate findings for this company.

Si le formulaire est si long, c'est à cause du projet pilote que nous avons mené dans 16 sites différents au pays, je crois, et l'on a pensé qu'il serait extrêmement important que le formulaire précise tous les genres de renseignements qu'on allait réunir—cela constitue donc toute une section du formulaire—et l'on précisait toutes les utilisations qu'auraient ces informations, et cela constitue une autre section du formulaire, et on mentionnait ensuite toutes les instances auxquelles ces informations seraient communiquées, et cela constitue encore une autre section du formulaire.
The reason the form is quite long is as a result of the test pilot work we had done in I think 16 different sites across the country, where it was thought extremely important that the form detail all the kinds of information that would be collected—so that's one whole section of the form—all the uses to which the information might be put, and that's another whole section of the form, and then all the people with whom the information might be shared, which is yet another section of the form.

Un champ d'application limité aurait pour conséquence que certaines parties de ces dossiers mixtes — celles contenant les informations communiquées par les autorités d'autres États membres — seraient protégées en vertu de la décision-cadre et que d'autres parties ne le seraient pas.
The consequence of a limited scope would be that parts of such composed files — the parts containing data originating from authorities in other Member States — would be protected under the framework decision and that other parts would not be protected.

Certains États membres ont considéré que "répond" renvoyait simplement à l'indication que les informations demandées seraient ou ne seraient pas communiquées, sans préciser la date de mise à disposition effective.
Some Member States had claimed that "respond" required no more than an indication of whether the information would or would not be made available without further indicating when it would in fact be supplied.

1. Si la Commission constate, après avoir consulté le groupe prévu à la directive 73/238/CEE ou sur la base d'informations communiquées par un État membre, que les conditions d'approvisionnement en pétrole et en produits pétroliers dans un ou plusieurs États membres ne justifient plus l'application de mesures de réduction de la consommation: a) elle décide de les modifier ou de les abroger au cas où ces mesures seraient instaurées conformément à une décision de la Commission;
1. If, after consulting the group provided for in Directive 73/238/EEC or on the basis of information communicated by a Member State, the Commission finds that the situation regarding supplies of oil and petroleum products in one or more Member States no longer justifies the continued application of measures to reduce consumption: (a) it shall decide to amend or repeal them if the measures were introduced by means of a Commission Decision;

Cela étant posé, il s'est produit un changement que nous n'avions pas prévu à l'automne: dans son document budgétaire, le ministre des Finances a annoncé la détermination du gouvernement de continuer à améliorer la pertinence, l'à-propos et la clarté des informations qui seraient communiquées au Parlement.
That being said, and this is the change that was not envisaged back in the fall, the Minister of Finance in his budget document committed the government to continue to improve the relevance, timeliness and clarity of the information it provides to Parliament.