Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «informations réglementées auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tables rondes sur les pratiques exemplaires d'intervention auprès des sans-abri : documents d'information et résumés [ Tables rondes sur les pratiques exemplaires d'intervention auprès des sans-abri ]

Roundtables on Best Practices Addressing Homelessness: Background Reports and Summaries [ Roundtables on Best Practices Addressing Homelessness ]


Conseil consultatif auprès du Secrétariat de l'autoroute de l'information

Advisory Council for the Information Highway Secretariat


Vivre sans fumée : trousse d'information à l'intention des organisations communautaires œuvrant auprès des femmes

Getting Smoke-Free: An Information Kit for Community Organizations Working With Women


Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne

Information pack for national experts on secondment to the European Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financie ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification a ...[+++]


Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financie ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification a ...[+++]


Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.

If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.

If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.


l’utilisation de normes et de formats de saisie communs pour le dépôt des informations réglementées auprès des mécanismes de stockage;

the use of common input formats and standards for the submission of regulated information to the storage mechanisms;


l’utilisation de normes et de formats de saisie communs pour le dépôt des informations réglementées auprès des mécanismes de stockage.

the use of common input formats and standards for the submission of regulated information to the storage mechanisms.


Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.

If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.


Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.

If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.


des recherches utilisant des intitulés de catégorie communs, définis pour l’ensemble des informations financières réglementées lors de leur dépôt auprès des mécanismes de stockage, tels que «nom de l’émetteur», «date du dépôt», «pays de l’émetteur», «titre du document», «secteur d’activité» ou «nature des informations réglementées»;

searches using common category labels attached to the regulated financial information when filed with the storage mechanisms, such as: issuer name; date of filing; country of issuer; title of document; industry/branch of trade and type of regulated information;




D'autres ont cherché : informations réglementées auprès     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

informations réglementées auprès ->

Date index: 2023-10-02
w