Vertaling van "informations reçues portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

agir sur la foi d'une information reçue
acting on information received

informations recues à titre professionnel
information received in the course of their duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations reçues portent également sur la nature ad hoc des activités de formation, le manque de formation spécialisée ainsi que l'approche axée sur l’enfant et sur l'égalité entre les sexesIl est également important de souligner la nécessité d'actions de formation sur mesure, notamment pour tenir compte des spécificités des différentes formes de traite d’êtres humains
Information received also addresses the ad-hoc nature of training activities, the lack of specialised training and a gender-specific and child-centred approach. It is also important to stress the need for tailor-made training activities, in particular addressing the specificities of different forms of trafficking.

3. Si les données à caractère personnel reçues portent atteinte aux intérêts d'un État membre, Europol informe immédiatement l'unité nationale de l'État membre concerné.
3. If the personal data received affect the interests of a Member State, Europol shall immediately inform the national unit of the Member State concerned.

2. Si les données reçues portent atteinte aux intérêts d’un État membre, Europol informe immédiatement l’unité nationale de l’État membre concerné.
2. If the data received affect the interests of a Member State, Europol shall immediately inform the National Unit of the Member State concerned.

8. Si les données à caractère personnel reçues ou qui doivent être transférées portent atteinte aux intérêts d'un État membre, Europol informe immédiatement l'unité nationale de l'État membre concerné.
8. If the personal data received or to be transferred affect the interests of a Member State, Europol shall immediately inform the national unit of the Member State concerned.

G. considérant que la Commission a refusé, le 10 septembre 2014, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI", estimant que celle-ci sortait du cadre des attributions de la Commission européenne de soumettre un acte juridique de l'Union nécessaire aux fins de l'application des traités; qu'une initiative "Stop PTCI" a dès lors été lancée en dehors de la procédure prévue par le règlement (UE) n° 211/2011 et a déjà recueilli plus d'un million de signatures; que la commission des pétitions a reçu un certain nombre de pétitions faisant état d'inquiétudes quant au partenariat transatlantique; que les principales préoccupations exprimées par les pétitionnaires portent sur les risques liés à la qualité des denrées alimentaires importées, sur le transfert de données de l'Union vers les États-Unis, notamment la collecte d'informations relatives à des personnes physiques et morales par les États-Unis (qui empiète sur le droit des citoyens de l'Union à l'"autodétermination numérique"), sur le manque de transparence des négociations, sur les répercussions économiques potentiellement négatives du partenariat transatlantique, notamment dans le domaine de l'emploi et des salaires, et sur le transfert aux entreprises du droit des autorités publiques à réglementer au moyen du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE);
G. whereas on 10 September 2014 the Commission refused to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’, taking the view that it fell outside the framework of the Commission’s powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties; whereas a ‘Stop TTIP’ initiative has since been launched outside the procedure laid down in Regulation 211/2011 and has already collected more than one million signatures; whereas the Committee on Petitions has received a number of petitions raising concerns over the TTIP; whereas the petitioners’ main concerns are related to risks regarding the safety and quality of food imports, the transfer of data from the EU to the US, in particular information collected by the US regarding natural and legal persons (the right of EU citizens to ‘digital self-determination’), the lack of transparency of the negotiations, the potential negative economic impact of TTIP, in particular in terms of employment and wages, and the transfer of public authorities’ right to regulate to corporations via the ISDS mechanism;

En 2010-2011 — c'est l'année sur laquelle portent les statistiques —, le gouvernement du Canada a reçu 41 641 nouvelles demandes d'accès à l'information.
The Government of Canada, in 2010-11, for that year measured, received 41,641 new access to information requests.

2. L'Agence publie sur son site internet, dans le respect des règles de confidentialité, conformément à l'article 127 , des informations générales relatives aux utilisations sur lesquelles portent les demandes reçues et fixe le délai dans lequel les tiers intéressés peuvent présenter des informations sur des substances ou des technologies de remplacement.
2. The Agency shall make available on its web-site broad information on uses, taking confidentiality into account in accordance with Article 127 , for which applications have been received, with a deadline by which information on alternative substances or technologies may be submitted by interested third parties.

Mais Postes Canada nous dit, par exemple dans le cas de Saumarez, que le problème des envois en vrac est que les postiers pensent que toutes les lettres portent une mauvaise adresse, et l'information qu'ils ont reçue de Postes Canada est de les retourner.
But Canada Post tells us that, in the case of cards with errors like “Saumarez”, there is a problem. With bulk mailings, postal clerks think that all letters have wrong addresses, and according to what they are told by Canada Post, they return the whole batch.

(50) Les parties ont par ailleurs fait observer que les informations reçues ne portent que sur les opérations passées et non sur les actions à venir.
(50) The parties have further submitted that the information relates only to past transactions as opposed to future planned actions.