Traduction de «informations requises trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau naval d'information sur la position des navires, Trois-Rivières [ BNIPN Trois-Rivières ]
Naval Reporting Office Trois-Rivières [ NRO TR Rivières ]

information requise
prerequisite

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

Groupe de travail sur la fourniture d'informations météorologiques requises avant et pendant le vol
Working Group on the Provision of Meteorological Information Required Before and During Flight

note sur l'information requise
information needed note

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de dépassement du délai de trois mois, l’entité requise informe l’entité requérante des raisons qui le motivent.
The requested party shall inform the applicant party of the grounds for exceeding the three-month period.

Dans le cas des autorités et organismes visés à l’article 108, paragraphe 2, du règlement financier, les personnes désignées transmettent les informations requises à l’ordonnateur de la Commission responsable du programme ou de l’action en question, dans les trois mois qui suivent le prononcé du jugement pertinent.
In the case of the authorities and bodies referred to in Article 108(2) of the Financial Regulation, the designated persons shall address the requisite information to the Commission authorising officer responsible for the programme or action concerned, within three months of the issue of the relevant judgement.

3. Lorsque toutes les informations nécessaires recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été fournies à l'autorité compétente, y compris, le cas échéant, les évaluations spécifiques requises en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union, et que les consultations visées aux articles 6 et 7 ont été réalisées, l'autorité compétente achève son évaluation des incidences sur l'environnement du projet dans un délai de trois mois .
3. When all necessary information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 has been provided to the competent authority, including, where relevant, specific assessments required under other Union legislation, and the consultations referred to in Articles 6 and 7 have been completed, the competent authority shall conclude its environmental impact assessment of the project within three months .

3. Lorsque toutes les informations nécessaires recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 ont été fournies à l'autorité compétente, y compris, le cas échéant, les évaluations spécifiques requises en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union, et que les consultations visées aux articles 6 et 7 ont été réalisées, l'autorité compétente achève son évaluation des incidences sur l'environnement du projet dans un délai de trois mois.
3. When all necessary information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 has been provided to the competent authority, including, where relevant, specific assessments required under other Union legislation, and the consultations referred to in Articles 6 and 7 have been completed, the competent authority shall conclude its environmental impact assessment of the project within three months.

3. La Commission évalue le projet de plan d'action UTCATF d'un État membre dans les trois mois suivant la réception de toutes les informations requises transmises par cet État membre.
3. The Commission shall evaluate a Member State’s draft LULUCF Action Plan within three months of receiving all relevant information from that Member State.

Alors que la grande majorité des États membres (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK et UK) conservent toutes les informations requises, trois autres (CZ, LV et SE) ont adopté des dispositions de mise en œuvre qui ne précisent pas la nature des informations à conserver mais qui sont formulées en des termes plus généraux ou comportent des conditions spéciales L’Espagne et le Portugal n’ont pas fourni de listes des informations conservées, mais ont instauré une obligation générale de conserver toutes les informations transmises par d’autres États membres.
While the vast majority of the Member States (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK and UK) store all the required information, three (CZ, LV and SE) have adopted implementing provisions that do not specify what information needs to be stored, but are more general or include specific conditions. ES and PT have not provided lists of stored information, but established a general obligation to store all information transmitted by other Member States.

La Commission communique sa décision motivée sur la demande de l'État membre dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée à l'article 3, ou sur les informations supplémentaires, si requises, conformément à l'article 4, paragraphe 3.
The Commission shall give its reasoned decision on the application of the Member State within three months of receipt of the notification referred to in Article 3, or of additional information if requested in accordance with Article 4(3).

Les autorités réglementaires nationales s’efforcent de fournir les informations requises dans un délai de trois jours ouvrables, pour autant qu’elles soient aisément disponibles.
National regulatory authorities should endeavour to provide the information requested within three working days, where this is readily available.

En cas de dépassement du délai de trois mois, l'entité requise informe l'entité requérante des raisons qui motivent ce dépassement.
If the three-month deadline is exceeded, the requested party shall inform the applicant party of the reasons for the delay.

Trois brochures seulement (remises par deux banques britanniques et par une banque belge) contenaient toutes les informations requises par l'article 3 de la directive 97/5/CE.
Only 3 brochures contained all the information asked for in Article 3 of Directive 97/5/EC (2 UK banks and 1 Belgian bank).