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Information requise
Note sur l'information requise
PROMET
SIRENE

Traduction de «informations requises devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'information sur les aliments affichée sur le devant de l'emballage et sur l'étagère [ programme d'information nutritionnelle affichée sur le devant de l'emballage et sur l'étagère ]

front-of-pack labelling and at-shelf food information program




fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET

provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET


informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]

Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]


Groupe de travail sur la fourniture d'informations météorologiques requises avant et pendant le vol

Working Group on the Provision of Meteorological Information Required Before and During Flight




Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRIC ...[+++]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut contenir des renvois à d'autres documents, notamment à des prospectus le cas échéant, uniquement lorsque le renvoi fait référence aux informations requises devant figurer dans le document d'informations clés prévu par le présent règlement.

It may contain cross-references to other documents including a prospectus where applicable, and only where the cross-reference is related to the information required to be included in the key information document by this Regulation.


Il peut contenir des renvois à d'autres documents comme des prospectus, lorsque le renvoi fait référence à des informations qui complètent les informations requises devant être incluses dans le document d'informations clés visé par le présent règlement.

It may contain cross-references to other documents such as a prospectus, where the cross-reference is to information that is additional to the information required to be included in the key information document by this Regulation.


Donc nous nous trouvons devant ce que j'appelle un dilemme qui consiste à désirer toute l'information requise—ce qui signifie que nous sommes littéralement submergés par la paperasse—ou encore par un aperçu, ce qui est très bien et qui permet d'économiser la quantité de papier, mais qui est insuffisant pour nous donner toute l'information nécessaire pour poser des questions détaillées aux personnes qui assurent la prestation des services.

So we have what I call the conundrum of wanting all the information that is required—which means we're buried in paper—or an overview, which is fine and keeps the amount of paper down, but it doesn't give us enough information to ask detailed questions of the people who are delivering the services.


Ces bonnes pratiques visent à encourager et à faciliter le partage d'informations entre les autorités nationales de concurrence au sein de l'UE lorsqu'elles entreprennent l'examen d'une même opération de concentration ou d' acquisition ne remplissant pas les conditions requises pour être soumise au système du guichet unique, mais devant être approuvée dans plusieurs juridictions nationales.

The best practices are intended to foster and facilitate information sharing between national competition authorities in the EU when they are engaged in the review of the same merger or acquisition that does not qualify for the one-stop shop review by the Commission at EU level, but needs approval in several national jurisdictions.


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4 bis. la politique d'information intégrée des citoyens que mènent les autorités nationales compétentes en coopération avec les établissements d'enseignement supérieur participant au programme a pour but d'informer en temps voulu et dans tous les détails ainsi que de faire la lumière sur les procédures requises, une priorité toute particulière devant être donnée aux régions sous-représentées.

4a. The integrated public information policy carried out by the competent national authorities in cooperation with the participating higher education institutions shall be aimed at providing reliable and complete information and to clarify the necessary procedures, while the main priority should be given to the under-represented regions.


Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.

On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.


Nous pouvons demander aux gens de venir témoigner devant nous, de signer sous serment ou simplement de soumettre les informations requises.

We can summon them to appear before us, we can have them sign under oath or simply submit the required information.


Si Mme Schreyer a d'autres obligations, je suppose alors qu'elle a la possibilité de charger un haut fonctionnaire de fournir les informations requises devant la commission.

If Mrs Schreyer has other commitments, I do, however, assume that she is able to send a senior official to give the Committee the information it requires.


JOHN MANLEY Registraire général du Canada L'honorable sénateur Fitzpatrick s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en ...[+++]

The Honourable the Speaker informed the Senate that the Honourable Senators introduced today had made and subscribed the Declaration of Property Qualification required of them by the Constitution Act 1867, in the presence of the Clerk of the Senate, the Commissioner appointed to receive and witness same.


Il arrive souvent que nous adoptions un projet de loi mais que nous n'ayons pas disposé de toutes les informations requises lors de sa présentation devant le comité ici réuni.

Many times we pass a bill and we don't have all the information when we present it to the committee here.




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Date index: 2023-06-12
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