Traduction de «informations qu’elles reçoivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les autorités nationales peuvent demander aux entreprises les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles reçoivent une plainte ou qu’elles mènent une enquête de leur propre initiative.
Accordingly, national authorities may request from undertakings information required for verification of compliance with conditions relating to consumer protection where a complaint has been received or in the case of an investigation by the national authority on its own initiative.

(32) Pour que le client dispose d'informations comparables sur les services d'intermédiation en assurance qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il conviendrait d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients avec lesquels elles traitent directement dans le cadre de la prestation de services d'intermédiation en assurance des informations sur la rémunération qu'elles reçoivent pour la vente de produits d'assurance.
(32) In order to provide a customer with comparable information on the insurance mediation services provided regardless of whether the customer purchases through an intermediary, or directly from an insurance undertaking, and to avoid the distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell direct to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information about remuneration to customers with whom they deal directly in the provision of insurance mediation services about the remuneration they receive for the sale of insurance products.

1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à la procédure pénale engagée par suite de la plainte déposée par la victime concernant l'infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, lesdites informations:
1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive the following information on the criminal proceedings instituted as a result of the complaint of a criminal offence suffered by the victim:

1 bis. Les États membres veillent à ce que la victime, conformément au rôle qui est attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, soit avisée, sans retard inutile, de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant l'infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, lesdites informations:
1a. Member States shall ensure that victims, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive the following information on the criminal proceedings instituted as a result of the complaint of a criminal offence suffered by the victim:

Si elle est adoptée et correctement mise en œuvre, cette proposition améliorera les droits des personnes soupçonnées et poursuivies puisqu'elle permettra de s'assurer qu'elles reçoivent des informations sur leurs droits.
If adopted and correctly implemented it will improve the rights of suspects and accused persons by ensuring that they receive information about their rights.

En effet, si toutes les autorités compétentes savent que les données qu'elles reçoivent sont entièrement fiables et que les données qu'elles transmettent sont protégées de la même manière qu'elles le sont dans leur pays, elles n'hésiteront plus à échanger leurs informations.
Indeed, if all the competent authorities know that the data they receive is completely reliable and that the data they transfer is protected in the same way as in their own countries, they will not hesitate to exchange information.

L'information demandée par le sénateur Comeau, par ailleurs, se fonde sur une question qu'il a adressée par écrit au greffier pour être inscrite au Feuilleton jusqu'à ce qu'elle reçoive une réponse, conformément à l'article 25 du Règlement.
The information Senator Comeau is seeking, on the other hand, is based on a written question that was given to the clerk to be placed on the Order Paper until answered in accordance with rule 25.

Le sénateur Moore : Est-ce que les parties reçoivent une lettre du bureau pour accuser réception de l'information additionnelle qui a été demandée, et lorsqu'elles reçoivent cette lettre, est-ce à ce moment-là que la deuxième période de 30 jours débute?
Senator Moore: Do the parties get a letter from the bureau saying that they have received the additional information that was requested, and when they get that letter, is that when the second 30-day period starts to run?

En fait, le problème est tellement aigu dans l'ouest du Canada que nous avons dû sensibiliser le plus grand nombre possible de personnes âgées en leur faisant parvenir des bulletins parlementaires pour les prévenir du problème que risque de causer la fraude en matière de télémarketing et pour les informer des mesures qu'elles peuvent prendre si elles reçoivent des appels ou si elles ont été victimes de cette méthode très désagréable qu'emploient divers soi-disant gens d'affaires suspects.
As a matter of fact, it has been such a problem in western Canada that we have had to undertake to educate as many seniors as possible by sending out householders in my constituency to alert them to the potential problem of telemarketing fraud and what sort of action they can take if they receive calls or have been victims of this very nasty approach by suspicious so-called business people.

L'information demandée par le sénateur Comeau, par ailleurs, se fonde sur une question qu'il a adressée par écrit au greffier pour être inscrite au Feuilleton jusqu'à ce qu'elle reçoive une réponse, conformément à l'article 25 du Règlement.
The information Senator Comeau is seeking, on the other hand, is based on a written question that was given to the Clerk to be placed on the Order Paper until answered in accordance with Rule 25.