Vertaling van "informations qu’elles obtiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation suscite des inquiétudes face à la puissance grandissante de certaines plateformes sur le marché, parmi lesquelles un manque de transparence quant à la manière dont elles utilisent les informations qu’elles obtiennent, leur pouvoir de négociation par rapport à celui de leurs clients, qui peut se refléter dans les conditions qu'elles pratiquent (en particulier à l'égard des PME), la promotion de leurs propres services au détriment des concurrents et des politiques tarifaires non transparentes, ou des restrictions concernant la fixation des prix et les conditions de vente.
This has led to a number of concerns over the growing market power of some platforms. These include a lack of transparency as to how they use the information they acquire, their strong bargaining power compared to that of their clients, which may be reflected in their terms and conditions (particularly for SMEs), promotion of their own services to the disadvantage of competitors, and non-transparent pricing policies, or restrictions on pricing and sale conditions.

8. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles obtiennent l'accès aux informations en vertu du présent article, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics prennent les mesures appropriées pour assurer le respect de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.
8. Member States shall ensure that the undertakings providing or authorised to provide public communications networks that obtain access to information pursuant to this Article take appropriate measures to ensure respect for confidentiality, and operating and business secrets.

1. Lorsque le demandeur ne dispose pas de toutes les informations concernant un compte bancaire, requises en vertu de l'article 16, ou qu'il n'y a pas accès, il peut demander à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution qu'elle obtienne les informations requises afin d'identifier les comptes bancaires du débiteur.
1. Where the claimant does not possess or have access to all the account information required pursuant to Article 16, that claimant may request that the competent authority of the Member State of enforcement obtain the information required in order to identify the debtor’s bank account(s).

Il est dès lors nécessaire de renforcer les dispositions relatives à ces demandes et de rationaliser les processus qui y sont associés et, en cas d'obstruction ou de non-conformité, il convient que les États membres concernés prêtent l'assistance nécessaire à l'ABE pour qu'elle obtienne les informations demandées, y compris l'accès aux locaux des établissements de crédit ou des autres personnes morales détenant les informations en question, telles que celles à qui un établissement de crédit pourrait avoir sous-traité des fonctions.
It is therefore necessary to strengthen the provisions relating to such requests, streamline the processes associated with them and, in the case of obstruction or other non-compliance it is appropriate that Member States concerned afford such assistance to EBA as is necessary for it to obtain the information requested, including access to business premises of credit institutions or other legal persons holding relevant information, such as those to whom a credit institution may have outsourced functions.

Si les informations reçues sont susceptibles d’être utiles à l’autorité compétente d’un pays de l’UE tiers, l’autorité requérante peut les transférer, pour autant qu’elle en informe d’abord l’autorité requise ou, le cas échéant, qu’elle obtienne l’autorisation de l’autorité requise.
If the information received is likely to be useful to the competent authority of a third EU country, the requesting authority may transmit it, provided that it first informs the requested authority or, if required, obtains the permission of the requested authority.

L'AESA et les autorités nationales de l'aviation civile ne peuvent rendre publiques, sans l'accord de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l'enquête, les informations qu'elles obtiennent dans le cadre de l'enquête, ni les utiliser à d'autres fins que l'amélioration de la sécurité aérienne.
EASA and the national civil aviation authorities may not make public, without the agreement of the safety investigation authority in charge of the investigation, information that they obtain in the course of the investigation, or use it for purposes other than improving aviation safety.

2 ter. Les agences de notation adoptent des procédures et des mécanismes visant à protéger le caractère confidentiel des informations qu'elles obtiennent des émetteurs.
2b. A credit rating agency shall adopt procedures and mechanisms to protect the confidential nature of information it obtains from issuers.

Généralement, ces réseaux de soutien constituent pour les PME un guichet unique auprès duquel elles obtiennent des informations concernant la quasi-totalité des domaines liés à leurs activités, y compris des informations ou des conseils d'ordre juridique, technique ou commercial.
Usually, such SME support networks are one-stop-shops for SMEs, where they can get information on practically all areas relevant to their business activities, including information or advice on legal, technical and market issues.

La Commission suggère d'instaurer des normes minimales pour l'accueil des victimes afin qu'elles obtiennent l'information et le cas échéant, l'assistance nécessaire.
The Commission suggests introducing minimum standards for the reception of victims so that they can obtain the information and, if necessary, the assistance they need.