Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chaque fois qu'elle le juge utile
De la manière qu'elle juge indiquée

Vertaling van "informations qu’elle juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de la manière qu'elle juge indiquée

in such manner as it sees fit


chaque fois qu'elle le juge utile

whenever it considers it desirable


La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]

Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est cependant légalement habilitée à réclamer toute information qu'elle juge nécessaire aux fins de la réalisation d'une enquête en matière d'aides d'État, et les États membres sont légalement tenus de lui répondre.

However, the Commission is legally entitled to request any information it deems necessary for a state aid investigation, and Member States are under a legal obligation to respond.


b) doit informer par écrit les parties à la plainte de la décision qu’elle a prise en vertu de l’alinéa a) et peut informer toute autre personne, de la manière qu’elle juge indiquée, de cette décision.

(b) shall notify, in writing, the complainant and the person against whom the complaint was made of its action under paragraph (a) and may, in such manner as it sees fit, notify any other person whom it considers necessary to notify of that action.


À notre avis, une commission qui s'occupe de droits de la personne a besoin des informations qu'elle juge elle-même nécessaires, sinon, elle s'expose à des difficultés.

So we believe a commission that's investigating human rights needs to have the information it says it needs to have, otherwise, it's going to run into difficulty.


4. La Commission recueille toutes les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer l’existence des faits au regard des conditions visées à l’article 2 de la présente annexe et s’efforce de vérifier ces informations lorsqu’elle le juge souhaitable.

4. The Commission shall seek all information it considers necessary to make a determination with regard to the conditions set out in Article 2 of this Annex, and, where it considers it appropriate, endeavour to verify that information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu’elle juge utile et peut vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou toute autre source concernée.

It may ask the requesting country any questions which it considers relevant, and may verify the information received with the requesting country or with any other relevant sources.


Lorsque la Commission dispose de toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour apprécier la demande, elle le notifie à l'État membre requérant dans un délai d'un mois et transmet la demande aux autres États membres.

Once the Commission has all the information it considers necessary for appraisal of the request, it shall within one month notify the requesting Member State accordingly and shall transmit the request to the other Member States.


5. En cas de force majeure, l'autorité compétente de l'État membre détermine les mesures qu'elle juge appropriées en fonction des motifs invoqués. Elle en informe la Commission".

5. In cases of force majeure, the competent authority of the Member State shall determine the measures which it deems appropriate in the light of the reasons invoked and shall inform the Commission thereof".


2. Une autorité compétente qui reçoit une demande d'autorisation visée au paragraphe 1 la notifie aux autorités compétentes des autres États membres, du Conseil et de la Commission, telles qu'énumérées à l'annexe, en indiquant les motifs pour lesquels elle compte soit rejeter la demande, soit accorder une autorisation spécifique et en les informant des conditions qu'elle juge nécessaires pour prévenir le financement d'actes de terrorisme.

2. A competent authority which receives a request for an authorisation referred to in paragraph 1 shall notify the competent authorities of the other Member States, the Council and the Commission, as listed in the Annex, of the grounds on which it intends to either reject the request or grant a specific authorisation, informing them of the conditions that it considers necessary in order to prevent the financing of acts of terrorism.


Elle juge que le code de l'Association canadienne de normalisation sur lequel se fonde le projet de loi est inadéquat en ce qui a trait au secteur de la santé et elle croit, comme elle l'a dit, que le projet de loi semble avoir l'accès à l'information pour valeur dominante.

They believe that the Canadian Standards Association code on which the bill is based is inadequate in respect of the health care sector, and they believe, as they said, that this bill appears to have access to information as its dominant value.


Supposons que la banque signale qu'il y a des retraits fréquents et irréguliers dans le compte du client et qu'elle juge qu'on le force à retirer ces sommes; elle pourrait être empêchée d'en informer les parties intéressées comme la police, le curateur public ou le plus proche parent du client.

Suppose that the bank reports that there are frequent and irregular withdrawals from the client's account and that it believes that the client is being forced to withdraw those amounts; the bank might be prevented from informing interested parties such as the police, the public curator or the client's next of kin.




Anderen hebben gezocht naar : informations qu’elle juge     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

informations qu’elle juge ->

Date index: 2023-07-12
w