Vertaling van "informations publiques encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

ces informations n'ont pas encore été définies dans le système
additional information requirements must be set at sys level

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

fonctionnaire principal chargé de l'information et des relations publiques | fonctionnaire principale chargée de l'information et des relations publiques
senior information and public affairs officer

informations n’ayant pas été rendues publiques
non-public information

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

données du secteur public | données gouvernementales | données publiques | informations du secteur public
government data | public data | public-sector data | public-sector information

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

fonctionnaire chargé de l'information et des relations publiques
information and public affairs officer

Conférence des services d'information et de relations publiques des Universités et Hautes Ecoles suisses
Swiss University Public-Relations and Information Officers Conference [ SUPRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, la Commission entend promouvoir, au niveau national, la création d'unités de police spécialisées dans la lutte contre la criminalité informatique, là où elles n'existent pas encore, soutenir des actions de formation technique appropriées pour les agents de la force publique et encourager les actions européennes en matière de sécurité de l'information.
In parallel, the Commission intends to promote the creation of specialised computer-crime police units at the national level, where they do not already exist, support appropriate technical training for law enforcement and encourage European information security actions.

Le 14 mars 2001, par exemple, l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui était député de Provencher à l'époque, a soulevé la question de privilège concernant une séance d'information que le ministère de la Justice avait tenue à l'intention des médias au sujet d'un projet de loi qui n'avait pas encore été présenté à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi C-15 de la 37 législature, alors que les députés n'avaient pas encore accès à cette information.
For instance, on March 14, 2001, the member for Provencher at the time, who is now the Minister of Public Safety, rose on a question of privilege regarding a briefing the Department of Justice held for members of the media where there was discussion regarding a bill not yet introduced in the House, Bill C-15 of the 37th Parliament, while denying access of the same information to all members of Parliament.

Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.
For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.

Une « information privilégiée » est définie comme étant une information à caractère précis, non encore rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments financiers ou leurs émetteurs et serait susceptible, si elle était rendue publique, d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
‘Inside information’ is defined as information which (i) is of a precise nature, (ii) has not been made public, (iii) relates, directly or indirectly, to one or more financial instruments or their issuers and (iv) if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

L'intervention publique peut être multiple: promouvoir la normalisation, lancer des actions de sensibilisation et d'information ou encore mettre en place des incitations financières.
Public support can take various forms: promoting standardisation, launching awareness and information campaigns or providing financial incentives.

Au début de 2006, les producteurs recevront un avis les informant des options en matière de protection et des droits connexes, ainsi que de la date limite avant laquelle les demandes devront être envoyées. Question n 190 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux projets pilotes et autres actions entrepris par la Commission de la fonction publique du Canada pour créer une zone nationale de sélection pour tous les postes de fonctionnaires: a) où en est la désignation de tous les postes de la fonction publique au sein de la zone nationale de sélection, après la désignation en ce sens de tous les postes de cadres de la fonction publique fédérale; b) quand la Commission sera-t-elle en mesure d’inclure tous les postes de niveau inférieur et intermédiaire dans la zone nationale de sélection; c) quelle est l’échéancier de la Commission pour que la totalité des postes de fonctionnaires fédéraux affichés soient inclus dans la zone nationale de sélection; d) quel pourcentage des postes de fonctionnaires fédéraux, en date du 1 septembre 2005, sont ouverts aux demandeurs d’emploi dans une zone nationale de sélection; e) quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission n’est pas encore parvenue à une zone nationale de sélection pour tous les demandeurs d’emploi canadiens qui souhaitent travailler dans la fonction publique; f) quelle somme la Commission a-t-elle consacré à ce jour à la zone nationale de sélection; g) y a-t-il un budget pluriannuel pour les dépenses nécessaires à la création de la zone nationale de sélection; h) où en est le développement des politiques et directives sur le recours au recrutement par voie électronique à l’échelle de toute la fonction publique?
Early in 2006, producers will receive a notification of their coverage options and the related fees, as well as the deadline for application Question No. 190 Mr. Bill Casey: With regard to the pilot projects and other activities undertaken by the Public Service Commission of Canada in an effort to create a national area of selection for all federal Public Service jobs: (a) what is the current status in designating all federal Public Service jobs as being part of the national area of selection, following the national area of selection designation for senior and executive level positions of the federal Public Service; (b) at what time will the Commission be in a position to include all junior, and mid-level federal Public Service positions in the national area of selection; (c) what is the Commission’s time frame to have 100% of the federal Public Service job postings included within the national area of selection; (d) what percentage of federal Public Service employment positions, as of September 1, 2005 are open to job-seekers within a designated national area of selection; (e) what are the specific reasons the Commission has not yet realized a national area of selection for all job-seekers in Canada wishing to work for the Government; (f) what are the total expenditures to date by the Commission towards the creation of the national area of selection; (g) is there a multi-year estimate for expenditures required to create the national area of selection; and (h) what is the status in the on-going development of policies and guidelines for the government-wide use of e-recruitment software?

Ces contributions ainsi que les recommandations qu'elles contiennent serviront de base à la position de l'Union européenne à New York et sont susceptibles d'être complétées à la lumière de la discussion qui aura encore lieu en amont la 3ème session de la CDD, sur le plan de l'Union et sur le plan international, y compris dans le cadre de la FAO. 2. Le Conseil estime, compte tenu de l'importance des échanges d'information sur les expériences acquises dans la mise en oeuvre du Programme 21, et de l'intérêt des rapports nationaux pour mesurer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées : - qu'il est nécessaire d'améliorer encore la présentation de ces rapports afin d'accroître leur lisibilité, de permettre au Secrétariat de la CDD d'en faire des synthèses et de disposer d'une base utile pour le dialogue avec l'opinion publique; - qu'à cette fin, la présentation normalisée des rapports doit être reconsidérée dans le sens d'une simplification, au moyen de questions fermées aboutissant à des éléments comparables au niveau international, et de questions ouvertes pour insister sur les pratiques mises en oeuvre et les difficultés.
These contributions together with the recommendations they contain will underpin the position of the European Union in New York and are likely to be supplemented in the light of the discussions still to be held at both Union and international level in the run-up to the 3rd meeting of the CSD, including discussions in the FAO. 2. The Council considers that, given the importance of exchanges of information on experience acquired in implementing Agenda 21, and the value of national reports to measure the progress made and the problems encountered: - further improvement in the presentation of such reports is required to make them more readable, to enable the CSD Secretariat to summarize them and to turn them into a useful basis for dialogue with the public; - to this end, standardized simplified presentation of reports must be reconsidered through closed questions designed to produce internationally comparable data and open questions insisting on the practices implemented and the problems encountered.

Ce programme créera de nouveaux véhicules permettant de localiser et d'utiliser les informations sur le lieu de travail, cela afin de puiser dans la masse considérable des informations publiques encore insuffisamment exploitées. Il sera d'un précieux secours à tous ceux qui, dans le cadre de leur travail, sont des utilisateurs - ou des utilisateurs potentiels - des informations informatisées, tant les gestionnaires et les ingénieurs que les ouvriers au niveau de l'atelier.
This programme will create new vehicles for locating and using information in the workplace, to draw on the vast amounts of public information which are still inadequately exploited. it will benefit those who use - or can potentially use - computer-based information fot their work : from managers to engineers and workers to the shopfloor.