Traduction de «informations présentées selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le “collectif”), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la “demande collective”) présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as “collective”), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as “collective claim”) that shall be submitted by a collective.

(20) Afin de garantir aux consommateurs l'existence d'un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l'essentiel et dans la mesure du possible , suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d'un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus , et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l'octroi du crédit.
(20) In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible , notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

mentionner clairement que les informations présentées selon le référentiel comptable antérieur n’ont pas été préparées selon les IFRS; et
label the previous GAAP information prominently as not being prepared in accordance with IFRSs; and

Pour tous les états financiers contenant des résumés historiques ou des informations comparatives présentées selon le référentiel comptable antérieur, une entité doit:
In any financial statements containing historical summaries or comparative information in accordance with previous GAAP, an entity shall:

1 bis. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées selon le format établi à l’annexe VII bis et sont suffisantes pour satisfaire aux besoins médicaux pour la formulation des mesures préventives et curatives, notamment en cas d’urgence.
1a. The information referred to in paragraph 1 shall be presented in the format to be laid down in Annex VIIa and shall be sufficient to meet medical needs for the purpose of determining preventive and curative measures, in particular in case of emergency.

1 bis. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées selon le format établi à l'annexe VII bis et sont suffisantes pour satisfaire aux besoins médicaux pour la formulation des mesures préventives et curatives, notamment en cas d'urgence.
1a. The information referred to in paragraph 1 shall be presented in the format laid down in Annex VIIa and shall be sufficient to meet medical needs for the purpose of determining preventive and curative measures, including in case of emergency.

Selon moi, toutes les informations relatives à l’adoption et à l’exécution de projets financés par la politique de cohésion devraient être publiées en temps réel sur un site Internet accessible au grand public. Ces informations devraient être classées selon le niveau le plus détaillé possible de la nomenclature NUTS. Par exemple, les informations relatives à l’exécution devraient être présentées au niveau NUTS 3 chaque fois que cette désignation existe.
In my opinion, all information relating to the adoption and implementation of cohesion policy funding plans should be made available in real time on a website accessible to the general public, divided up by the most detailed NUTS classification possible: for example, implementation by NUTS level 3 should be presented wherever this designation exists.

Ces données seront présentées selon le format prévu dans le dossier d'appel d'offres, avec les informations demandées dans ce dossier.
This information shall be set out in a format included in the tender file, along with the information required in the tender file.

5. Les lignes directrices décrivant les modalités selon lesquelles les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont établies et présentées à la Commission, ainsi que les mesures de transition destinées à laisser aux pays tiers le temps de préparer ces informations, sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
5. Guidelines, specifying how the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be drawn up and presented to the Commission, as well as transitional measures allowing time for third countries to prepare this information shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

Les informations fournies à l'unité «Drogues» Europol doivent être présentées selon le modèle suivant:
The information supplied to the Europol Drugs Unit shall take the following format: