Traduction de «informations pour lui répondre maintenant » (Français → Anglais) :

En particulier, la Commission doit inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement en tant que pays non coopérant et donner à ces pays la possibilité de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant ce recensement ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation. La Commission doit accorder aux pays tiers concernés le temps suffisant pour répondre à la notification et un délai raisonnable pour remédier à la situation.
In particular, the Commission is to include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, provide those countries with the opportunity to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation. The Commission is to give to the notified third countries adequate time to answer the notification and reasonable time to remedy the situation.

La Commission a donc décidé de lui adresser une lettre de mise en demeure. Les autorités tchèques disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission.
The Czech authorities now have two months to respond to the arguments put forward by the Commission.

En particulier, elle doit inclure dans sa notification des informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement comme pays non coopérant, ainsi que la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant ce recensement ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation.

En particulier, la Commission devrait inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement comme pays non coopérant et la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant ce recensement ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation.

En particulier, la Commission devrait inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons du recensement comme pays non coopérants et la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant ce recensement ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation.

En particulier, la Commission devrait inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons de la reconnaissance comme pays non coopérant, la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant cette reconnaissance ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation. Il convient que la Commission accorde aux pays tiers concernés le temps suffisant pour répondre à la notification et un délai raisonnable pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation. The Commission should give to the third countries concerned adequate time to answer the notification and reasonable time to remedy the situation.

Le pays de nationalité de la personne condamnée doit conserver les informations qui lui sont transmises afin de répondre aux demandes d’information sur les condamnations de ses ressortissants.
The EU country of which the convicted person is a national must store information sent to it in order to reply to requests for information on convictions of its nationals.

la possibilité de lui répondre par écrit au sujet de la décision de reconnaissance comme pays non coopérant ou de communiquer toute autre information pertinente, par exemple, des éléments de preuve réfutant cette reconnaissance ou, le cas échéant, un plan d'action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation.
the opportunity to respond to the Commission in writing with regard to the identification decision and other relevant information, for example, evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and the measures taken to rectify the situation.

b)la possibilité de lui répondre par écrit au sujet de la décision de reconnaissance comme pays non coopérant ou de communiquer toute autre information pertinente, par exemple, des éléments de preuve réfutant cette reconnaissance ou, le cas échéant, un plan d'action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation.
(b)the opportunity to respond to the Commission in writing with regard to the identification decision and other relevant information, for example, evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and the measures taken to rectify the situation.