Traduction de «informations porterait atteinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

risque lié à l'information | risque d'atteinte à l'information
information risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De temps à autre, vous vous rencontrez pour lui demander ainsi son avis. « Bien que la Loi sur l'accès à l'information nous permette de prendre connaissance de telle information détenue par le gouvernement, le Commissariat à l'information estime que sa divulgation porterait atteinte à la vie privée de certaines personnes.
From time to time, you meet and say that ``Notwithstanding information that comes from government as a result of the Information Act, we at the Office of the Information Commissioner feel it would infringe on the privacy of individuals.

«informations classifiées de l'UE» (ICUE): toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes ou agences établis en vertu ou sur la base des traités.
‘EU classified information’ (EUCI) means any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE/EU SECRET’, ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’, unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests or to those of one or more of its Member States, whether or not such information originates within the institutions, bodies, offices or agencies established by virtue or on the basis of the Treaties.

Ainsi, la divulgation des informations contenues dans ce document porterait atteinte à la confiance publique relative à la conduite effective de la politique économique de l’Union et de la Grèce.
Thus, disclosure of the information contained in that document would undermine public confidence as regards the effective conduct of economic policy in the EU and Greece.

Par ailleurs, la directive permet aux États Membres de prévoir le rejet d'une demande d'informations environnementales dans certains cas, notamment lorsque la divulgation de ces informations porterait atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques, à la condition que cette confidentialité soit prévue en droit.
Moreover, the Directive allows Member States to make provision that a request for environmental information may be refused in certain cases, in particular where disclosure of that information would adversely affect the confidentiality of the proceedings of public authorities, so long as the confidentiality is provided for by law.

Elle peut également être rejetée, en tout ou en partie, lorsque la divulgation des informations porterait atteinte à l’un des motifs suivants considérés de manière exhaustive, notamment:
They may also be refused, in full or in part, if the disclosure could be damaging to one of the exhaustive grounds envisaged, for instance:

(1) Les informations des rubriques 6, 9 et 11 sont considérées comme des informations non destinées à être publiées lorsque l'entité adjudicatrice considère que leur publication porterait atteinte à un intérêt commercial sensible.
(1) Information in headings 6, 9 and 11 is deemed information not intended for publication where the awarding entity considers that publication thereof might be detrimental to a sensitive commercial interest.

a) "informations classifiées de l'UE", tout matériel et toute information dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'UE, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'UE ou dans les États membres, des États tiers ou des organisations internationales.
(a) The term "EU classified information" (EUCI) means any information and material, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to EU interests, or to one or more of its Member States, whether such information originates within the EU or is received from Member States, third States or international organisations.

Dans sa décision du 4 novembre 1997, le Conseil a refusé à Mme Hautala l'accès au rapport au motif que ce dernier contenait des informations sensibles dont la divulgation porterait atteinte aux relations de l'Union européene avec des pays tiers.
In its decision of 4 November 1997, the Council refused Ms Hautala access to the report, on the ground that it contained sensitive information, disclosure of which would harm the European Union's relations with non-member countries.

Par «informations classifiées de l'UE», on entend toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE», «CONFIDENTIEL UE» ou «RESTREINT UE» ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou de plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.
‘EU classified information’ (EUCI) shall mean any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE’, ‘CONFIDENTIEL UE’ or ‘RESTREINT UE’ or bearing equivalent national or international classification markings, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests, or to one or more Member States, whether such information originates within the Union or is received from Member States, third States or international organisations.

La divulgation de cette information porterait atteinte à la sécurité nationale, au caractère confidentiel des renseignements de tiers et à la protection des sources d’information.
Disclosure of that information would undermine national security, third-party confidentiality and source protection.