Vertaling van "informations plus détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

Liste détaillée des transferts d'information
Detailed Movement Listing

Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture
Detail - Enter detail invoice information

Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]
Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]

service de remontée d'information à plus bas débit
lower-speed backward transmission service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront être affinées sur la base d'informations précises quant aux types de mesures envisagées et à leur plus ou moins grand degré d'intégration au sein des plans et des programmes considérés.
Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are integrated into the plans and programmes in question.

D'autres initiatives peuvent porter sur des questions thématiques spécifiques ou avoir une approche différente des publications, par exemple, être plus détaillées et plus prescriptives, moins s'attacher à l'importance relative des informations, ou cibler spécifiquement l'interaction entre les informations financières et non financières.
Other initiatives may focus on specific thematic issues, or may have a different approach to disclosures, for instance, be more detailed and prescriptive, rely less on materiality of information, or target specifically the interaction between financial and non-financial information.

138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

136. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;
136. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;

15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;
15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;

Une évaluation plus approfondie de l'exposition effectuée par l'EFSA dans son rapport scientifique sur «l'exposition au cadmium via l'alimentation dans la population européenne» grâce à la nouvelle base de données complète sur la consommation alimentaire, qui contient des informations actualisées sur les chiffres de la consommation alimentaire pour les différents États membres et pour différents groupes d'âge de la population, fournit des informations plus détaillées, par groupe d'âge, sur les produits alimentaires qui contribuent à l'exposition.
In a refined exposure assessment carried out by EFSA in its scientific report on ‘Cadmium dietary exposure in the European population’ using the new Comprehensive Food Consumption database which contains updated information on food consumption figures for the different Member States and for different age groups of the population, more detailed information on the particular food commodities that contribute to exposure are given by age group.

79. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incidence des réductions des effectifs proposées de manière transversale, en tenant également compte, à plus long terme, de toute autre réduction des effectifs de la Commission, et de faire rapport à ce sujet au Parlement; insiste sur le fait que ceci constituerait un prérequis afin que l'autorité budgétaire envisage d'accepter la réduction d'effectifs d'1 % en 2013;
79. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to report back to Parliament; insists that this must be a prerequisite for the budgetary authority to consider accepting, depending on its outcome, the 1 % staff reduction for 2013;

78. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incidence des réductions des effectifs proposées de manière transversale, en tenant également compte, à plus long terme, de toute autre réduction des effectifs de la Commission, et de faire rapport à ce sujet au Parlement; insiste sur le fait que ceci constituerait un prérequis afin que l'autorité budgétaire envisage d'accepter la réduction d'effectifs d'1 % en 2013;
78. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to report back to Parliament; insists that this must be a prerequisite for the budgetary authority to consider accepting, depending on its outcome, the 1 % staff reduction for 2013;

1. En plus des informations prévues à l’article 3, paragraphe 1, les États membres fournissent à la Commission, le plus tôt possible et, au plus tard, dans les deux mois qui suivent la fin de chaque trimestre, pour chaque communication antérieure effectuée conformément à l’article 3, des informations détaillées concernant l’ouverture ou l’abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures.
1. In addition to the information referred to in Article 3(1), Member States shall inform the Commission as soon as possible, but at the latest within two months following the end of each quarter, with reference to any previous report made under Article 3, on details concerning the initiation or abandonment of any procedures for imposing administrative or criminal sanctions related to the notified irregularities as well as of the main results of such procedures.

En cas de conflit entre la législation sectorielle et les dispositions générales de la directive, les dispositions correspondantes de la lex specialis primeront[20]. Souvent, pareil conflit survient parce que la lex specialis comporte des prescriptions plus détaillées en matière d’information précontractuelle ou des règles plus strictes régissant la présentation des informations aux consommateurs (voir considérant 10 de la directive).
Where sectoral legislation conflicts with the Directive’s general provisions, the corresponding provisions of the lex specialis will prevail.[20] Often, such conflict occurs because the lex specialis contains more detailed pre-contractual information requirements, or stricter rules on the way information is presented to consumers (see Recital 10 of the Directive).