Traduction de «informations pertinentes seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

informations probantes pertinentes
relevant audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les informations qui seraient autrement contenues dans la note relative aux valeurs mobilières pertinente, à l’exception des conditions définitives lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans le prospectus de base.
the information which would otherwise be contained in the relevant securities note, with the exception of the final terms where the final terms are not included in the base prospectus.

Autrement dit, il pourrait y avoir des pouvoirs discrétionnaires et, par conséquent, une audience, pour certaines infractions, mais aucun pouvoir discrétionnaire pour certaines autres—les informations pertinentes seraient alors automatiquement divulguées, d'une manière ou d'une autre.
In other words, pick out two or three kinds of offences where there is no discretion—that information would in fact always be flagged on a record or whatever—and then have a discretionary set of offences whereby the minister could propose a hearing for those kinds of offences.

2. Lorsqu'un opérateur concerné transmet de nouvelles informations à son autorité compétente afin de rectifier, de mettre à jour ou de clarifier des informations soumises précédemment en vertu du présent règlement, il n'est pas tenu d'inclure les informations qui sont mineures ou de nature purement technique et qui ne seraient pas pertinentes pour l'évaluation du respect de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.
2. Where a relevant operator sends new information to its competent authority to correct, update or clarify information previously submitted in accordance with this Regulation, it does not need to include information which is of a purely minor or technical nature that would not be relevant to an assessment of its compliance with Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014.

Seraient inscrits dans ce registre les nom, adresse et date de naissance de la personne inculpée de délinquance sexuelle au Canada et la liste de ses délits et autres informations pertinentes.
It would contain the names, addresses, dates of birth, list of sex offences and any other prescribed information about a person convicted of a sex offence anywhere in Canada.

Autant sur les faits entourant le bon déroulement de l'enquête que sur toute information pertinente sur d'éventuels délinquants sexuels qui seraient mis en cause, le temps est un élément crucial.
Time is a crucial factor in the proper conduct of the investigation and regarding all relevant information on potential sex offenders who might be involved.

Ce qui nous inquiète, ce sont les répercussions de l'abolition de ce registre. Ainsi, dans la province de Québec, les autorités seraient dans l'impossibilité de recueillir toute l'information pertinente pouvant être utilisée en preuve contre des criminels patentés qui commettent des délits.
We are concerned with the manner in which the abolition of this registry would end up without, for example, my province of Quebec having the capacity to engage in the proper information gathering that can then be used as evidence against the real criminals who are committing the offences.

en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;
provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;

(f) en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;
(f) provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;

42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.
42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.

Ces informations seraient renvoyées au Japon, et nous nous attendrions à ce que, dans les cas où ces informations sont pertinentes pour le produit que nous vendons sur le marché canadien, elles nous soient communiquées.
It would go back to Japan, and we would expect that where the information was relevant to product we put into the Canadian marketplace, it would be shared with us.