Traduction de «informations pertinentes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

informations probantes pertinentes
relevant audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...
In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...

Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.
To strengthen the existing framework on information exchange in combating terrorism, as set out in Decision 2005/671/JHA, Member States should ensure that relevant information gathered by their competent authorities in the framework of criminal proceedings, for example, law enforcement authorities, prosecutors or investigative judges, is made accessible to the respective competent authorities of another Member State to which they consider this information could be relevant.

Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.
Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.

12. estime que la protection des consommateurs ne passe pas nécessairement par de grands volumes d'informations, mais que l'attention doit plutôt être portée sur la qualité et la clarté des informations facilitant la prise de bonnes décisions – des informations qui doivent être pertinentes, exactes, comparables, accessibles, fiables et disponibles en temps utile; est préoccupé par la multiplicité et la complexité des informations transmises aux clients, qui pourraient en définitive ne pas servir leurs besoins réels; plaide en faveur d'un équilibre dans la fourniture aux consommateurs des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et pour comprendre les risques inhérents, afin de ne pas surcharger inutilement les entreprises, notamment les PME; encourage une numérisation accrue des informations; souligne que les conseillers financiers et les employés fournissant des conseils aux établissements financiers devraient recevoir une formation et disposer du temps nécessaire pour servir les clients de façon précise; fait valoir l'importance de compétences de surveillance effectives pour pouvoir intervenir, si nécessaire, dans la commercialisation des produits; met en avant la nécessité d'une initiative européenne visant à renforcer et à améliorer l'éducation financière, ce à la fin 2016 au plus tard, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque État membre, de sorte également que les avantages et les inconvénients des investissements sur les marchés de capitaux soient entièrement connus; souligne en outre que l'éducation financière devrait être orientée vers les PME et familiariser celles-ci avec l'utilisation des marchés de capitaux; est convaincu des avantages d'une transparence accrue dans le but de permettre aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs de mesurer les coûts et avantages comparatifs des différents services fournis par les participants au marché, mais constate en même temps que ce surcroît de transparence ...
12. Believes that consumer protection does not necessarily entail large volumes of information and that the focus should rather be on the quality and comprehensibility of information enabling proper decision-making – information must be relevant, accurate, comparable, user-friendly, reliable and timely; is concerned that the multiplicity and complexity of customer information might not ultimately serve real customer needs; argues for a balance to be struck to provide consumers with the information they need to make informed choices, and to understand the risks involved, while not unnecessarily burdening businesses, especially SMEs; encourages further digitalisation of information; stresses that financial advisers and employees providing consumer advice at financial institutions should be given the training and time necessary to be able to serve customers in an accurate way; notes the importance of effective supervisory powers to intervene in the marketing of products where necessary; points to the need for a European initiative for more and better financial education by no later than the end of 2016, taking account of the specific needs of each Member State, also to ensure full awareness of the advantages and disadvantages of capital market investments; underlines also that financial education should be targeted towards SMEs, teaching them how to use capital markets; believes in the benefit of better transparency in order to enable companies, investors and consumers to understand the comparative costs and benefits of different services provided by market participants, but also notes that more transparency has to come with added value for customers or competent supervisors and be targeted towards the practical use of the information and data;

Les informations pertinentes pourraient constituer une base très importante pour la prise de décisions dans le domaine de la politique de l’environnement.
The relevant information could provide an extremely valuable basis for the purposes of environmental policy making.

La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts administratifs engendrés par les dispositions horizontales sur l'étiquetage.
The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.

en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;
provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;

(f) en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;
(f) provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;

6. Chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres Etats membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes sont menées ou pourraient être ouvertes ou que des poursuites sont engagées en relation avec des infractions terroristes; les États membres recevant des informations de ce type s'engagent à les protéger en appliquant les mêmes règles de confidentialité que l'État d'origine et à transmettre immédiatement à ce dernier les informations connexes dont ils disposent.
6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations are being carried out or might be initiated, or prosecutions are in progress in connection with terrorist offences; Member States receiving such information shall undertake to protect it in accordance with the same standards of confidentiality as those applied by the originating state and to notify the originating state forthwith of related information in their possession.