Traduction de «informations pertinentes notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

informations probantes pertinentes
relevant audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road safety related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

Toute femme qui souhaite devenir mère porteuse doit avoir accès à toute l'information pertinente—notamment d'ordre médical, procédural, etc.—et doit pouvoir donner un consentement éclairé.
Any woman who wishes to act as a carrier should have access to all relevant information—that includes medical, procedural, everything that is possible—and she must be able to provide informed consent.

[.] elles doivent tenir compte de toute l’information pertinente [.], notamment les motifs [.] du juge qui a infligé la peine, la nature et la gravité de l’infraction, le degré de responsabilité du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et ceux qui ont été obtenus des victimes, des délinquants ou d’autres éléments du système de justice pénale, y compris les évaluations fournies par les autorités correctionnelles;
.parole boards take into consideration all relevant.information, including the stated reasons.of the sentencing judge, the nature and gravity of the offence, the degree of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process and information obtained from victims, offenders and other components of the criminal justice system, including assessments provided by correctional authorities;

Lorsqu'il envoie, de manière confirmée et strictement personnelle, la lettre de notification au propriétaire, au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son propre droit et aux dispositions de la présente directive, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de l'infraction en matière de sécurité routière visée à l'article 2, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, les textes de droit national qui caractérisent l'infraction et la sanction correspondante ainsi que, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
When sending, with confirmation of receipt and on a strictly confidential basis, the information letter to the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law and with this Directive, include any relevant information, notably the nature of the road safety related offence referred to in Article 2, the place, date and time of the offence, texts of the national law infringed and the corresponding penalty as well as, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

6. estime que toute information scientifique pertinente, notamment les rapports du comité scientifique conjoint, les données sur les prises des flottes de l'Union européenne et les informations sur les condamnations pour infraction devraient être transmises au Parlement et rendues publiques;
6. Believes that all relevant scientific information, including the reports of the Joint Scientific Committee, data on catches by EU fleets and information on convictions for infringements, should be forwarded to Parliament and be in the public domain;

Ils tiennent également des registres où sont consignées d'autres informations pertinentes, notamment l'identification de l'entreprise ou du technicien qui a effectué l'entretien ou la maintenance, ainsi que les dates et les résultats des contrôles réalisés en application des paragraphes 2, 3 et 4 et des informations pertinentes déterminant spécifiquement les divers équipements fixes des applications visées au paragraphe 2, points b) et c).
They shall also maintain records of other relevant information including the identification of the company or technician who performed the servicing or maintenance, as well as the dates and results of the checks carried out under paragraphs 2, 3 and 4 and relevant information specifically identifying the separate stationary equipment of applications referred to in paragraph 2(b) and (c).

Des dispositions sont prévues pour l'échange d'informations sur des questions pertinentes, notamment les résultats des contrôles et des procédures de vérification et autres développements touchant le commerce, ainsi que des dispositions spécifiques concernant la notification mutuelle des foyers de maladies.
Provisions are included for the exchange of information on relevant matters, including the results of checks and verification procedures and other developments affecting trade. Specific provisions for the timely notification to each other of outbreaks of diseases are foreseen.

Va-t-il mettre à notre disposition l'information pertinente, notamment le plan de mise en oeuvre et les résultats d'analyse de son gouvernement concernant les répercussions régionales, sectorielles et autres?
Will he make available to us the relevant information, including the implementation plan and his government's regional, sectoral and other impact analysis?

Toutes les personnes intéressées sont ainsi invitées à fournir à la Commission toutes les informations et données à caractères économique, social et/ou juridique qu'ils jugent pertinentes, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la garantie commerciale, les relations producteurs/distributeurs et les plaintes des consommateurs, à proposer à la Commission toute action jugée adéquate à améliorer le fonctionnement des garanties et services après-vente dans le cadre du marché unique et, plus spécifiquement, à prendre position sur les solutions présentées dans le Livre Vert.
All interested parties are therefore invited to supply the Commission with any data of an economic, social and/or legal nature they consider pertinent, notably as regards the operation of the commercial guarantee, the relations between producers and distributors and consumer grievances; to propose to the Commission any measure which they think would improve the functioning of guarantees and after-sales services in the context of the Single Market; and, more specifically, to comment on the solutions presented in the Green Paper.