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Traduction de «informations obtenues restent toujours valables » (Français → Anglais) :

Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d’étiquetage soient toujours valables, il convient de simplifier celle-ci pour que les parties prenantes puissent plus facilement s’y conformer et bénéficier d’une plus grande clarté; il convient en outre de moderniser la législation pour tenir compte de l’évolution de l’information sur les denrées alimentaires.

While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier compliance and greater clarity for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.


Un opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que l'opérateur confirme que les informations qui y figurent sont toujours valables.

An economic operator may reuse an ESPD which has already been used in a previous procedure, provided that the economic operator confirms that the information contained therein continues to be correct.


(9) Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d’étiquetage soient toujours valables, celle-ci doit être rationalisée pour que les parties prenantes y voient plus clair et puissent plus facilement s’y conformer; en outre, elle doit être modernisée pour tenir compte de l’évolution de l’information sur les denrées alimentaires.

(9) While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier compliance and greater clarity for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.


Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives à la substance active qui ont été obtenues depuis l'inscription de celle-ci à l'annexe I, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale de la substance active sont toujours valables.

When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the active substance that have been generated since the inclusion of the active substance in Annex I and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the active substance are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


Les sites devraient être réexaminés à intervalles réguliers en renouvelant la documentation afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.

Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria remain valid over time.


Elle faisait également part dans sa réponse "de son intention de vérifier si les informations obtenues restent toujours valables".

The Commission nevertheless stated that it intended "to check whether the information it obtained earlier [was] still valid".


Les sites et la documentation s'y rapportant sont réexaminés à intervalles réguliers afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.

Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria remain valid over time.


Les sites et la documentation s'y rapportant sont réévalués à intervalles réguliers, afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.

Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria remain valid over time.


Je voudrais en venir maintenant, après avoir parlé de la méthode, à ce que cette nouvelle Commission va faire, si elle est investie. Pour cela je me rapporterai aussi aux programmes déjà exposés au cours d'interventions antérieures dans ce Parlement et qui restent toujours valables.

Having talked about the method, I should now like to turn to what this new Commission will do, if endorsed of course, by referring to the programmes already explained in the other interventions and which are still entirely valid.




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informations obtenues restent toujours valables ->

Date index: 2021-11-21
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