Traduction de «informations obtenues peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime
International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Séminaire international sur la publicité et le rôle que les organes d'information peuvent jouer pour mobiliser l'opinion internationale contre l'apartheid
International Seminar on Publicity and the Role of Mass Media in the International Mobilization against Apartheid

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour précise qu’il incombe à la juridiction de renvoi de vérifier si les informations obtenues, comme en l’espèce, peuvent être qualifiées d’informations émanant de l’État membre de délivrance.
The Court states that it is a matter for the referring court to determine whether the information obtained, such as that in the present case, can be classified as information emanating from the issuing Member State.

Après avoir obtenu les certificats prévus à l’article 8, paragraphe 2, et pour autant que l’ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues dans le présent règlement ait été respecté, les organisateurs peuvent présenter l’initiative citoyenne à la Commission, en lui adjoignant des informations relatives à tout soutien et tout financement obtenu pour cette initiative.
After obtaining the certificates provided for in Article 8(2), and provided that all relevant procedures and conditions set out in this Regulation have been complied with, the organisers may submit the citizens’ initiative to the Commission, accompanied by information regarding any support and funding received for that initiative.

Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de services et de travaux, des services, par exemple le site Internet gouvernemental pertinent, auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.
The name, address, fax number and e-mail address of the contracting authority/entity and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the departments, e.g. the relevant governmental Internet site, from which information can be obtained concerning the general regulatory framework for taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.

Dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées à un pays tiers par les États membres ou par la Commission, sous réserve de l'accord des autorités compétentes qui ont obtenu les informations conformément à l'article 3 et/ou à l'article 4 et dans le respect des dispositions nationales et communautaires applicables au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers.
In the framework of mutual administrative assistance, the information obtained under this Regulation may be communicated by Member States or by the Commission to a third country, subject to the consent of the competent authorities which obtained the information pursuant to Article 3 and/or Article 4 and to compliance with the relevant national and Community provisions on the transfer of personal data to third countries.

Cela vaut également pour les informations obtenues auprès d’un pays tiers, si elles peuvent permettre aux autorités de prévenir des irrégularités ou d’y faire obstacle; une surveillance spéciale peut être exercée, sur des personnes, des lieux, des mouvements de marchandises, ainsi que des moyens de transport et des transactions financières dans des circonstances spécifiques; des enquêtes administratives appropriées doivent être effectuées; la Commission sera en mesure de partager les informations avec les États membres par le biais du système d’échange d’informations sur la TVA («VIES») et recevra davantage d’informations de la part des États membres concernant les opérations susceptibles de constituer des irrégularités.
This includes information obtained from a third country if it might enable the authorities to prevent or counter irregularities; special surveillance may be made of persons, places movements of goods and means of transport and financial transactions in particular circumstances; appropriate administrative enquiries should be conducted; The Commission will be able to share Member States' information transactions through the VAT information exchange system (“VIES”) and will receive further information from the Member States about operations which could constitute irregularities.

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.
Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.

10. Les informations obtenues de manière régulière par un membre ou un membre détaché dans le cadre de sa participation à une équipe commune d'enquête, et qui ne peuvent pas être obtenues d'une autre manière par les autorités compétentes de l'État membre concerné, peuvent être utilisées aux fins suivantes:
10. Information lawfully obtained by a member or seconded member while part of a joint investigation team which is not otherwise available to the competent authorities of the Member States concerned may be used for the following purposes:

De plus amples informations peuvent être obtenues en consultant le site Web de l'ISPO, www.ispo.cec.be/polls/
Additional information are available on the ISPO website at www.ispo.cec.be/polls/

Des procédures détaillées de diffusion de l'information fixeraient le mode d'information de la population, préciseraient les endroits où les informations peuvent être obtenues et les modes de diffusion, par exemple l'expédition d'avis par la poste, la publication d'informations dans certains journaux ou les expositions publiques.
Detailed procedures for disseminating the information would determine how people should be informed, specify the places where the information could be consulted and how the facts should be given to the population, for instance by posting of notices, publication of information in certain newspapers, or public exhibitions.