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Information de signalisation
Informations de joncteur
Informations nécessaires à la signalisation

Traduction de «informations nécessaires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité

protocol implementation extra information for testing


information de signalisation | informations de joncteur | informations nécessaires à la signalisation

signaling information | signalling information


un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation

a counter circuit provides the requisite information for the desired control


... peut recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission

... may obtain the information it requires to carry out its tasks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure et les modèles de base à respecter pour demander aux établissements les informations nécessaires devraient être conçus de manière à permettre aux autorités de résolution de recueillir ces informations de manière cohérente au niveau de l’Union et à faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes.

The procedure and a minimum set of templates to request the necessary information from institutions should be designed in a way to enable the resolution authorities to collect that information in a consistent manner across the Union and to facilitate the exchange of information among the relevant authorities.


Toutes les informations nécessaires devraient être mises à la disposition des autorités compétentes sur demande, y compris préalablement, pour qu’elles vérifient le contenu des documents d’informations clés, qu’elles évaluent leur conformité avec le présent règlement et qu’elles assurent la protection des clients et des investisseurs sur les marchés financiers.

The competent authorities should be provided, upon request and including ex ante, with all necessary information to verify the contents of the key information documents, to assess compliance with this Regulation and to ensure the protection of clients and investors in financial markets.


Les autorités centrales des États membres devraient apporter leur concours pour les demandes d'informations et devraient, en particulier, recevoir et transmettre ces demandes et, si nécessaire, y répondre et fournir les informations nécessaires pour y répondre, en particulier dans les cas où ni l'autorité requérante ni l'autorité requise n'est enregistrée dans l'IMI.

The central authorities of the Member States should provide assistance in relation to requests for information, and should, in particular, receive, transmit and, where necessary, answer such requests and supply the necessary information in respect of those requests, particularly in situations where neither the requesting nor the requested authority is registered in IMI.


Les États membres devraient informer la Commission des coordonnateurs IMI qu'ils ont nommés, mais ils ne devraient pas être tenus d'indiquer les coordonnateurs IMI supplémentaires dans l'IMI, si ce n'est pas nécessaire à son bon fonctionnement.

Member States should inform the Commission of the IMI coordinators they have appointed, but they should not be obliged to indicate additional IMI coordinators in IMI, where this is not required for its proper functioning.


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RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêt ...[+++]

RECALLING the United Nations conventions for combating terrorism and its financing, and relevant resolutions of the United Nations Security Council in the field of fighting terrorism, in particular United Nations Security Council Resolution 1373 (2001) and its directives that all States shall take the necessary steps to prevent the commission of terrorist acts, including by provision of early warning to other States by exchange of information; that States shall afford one another the greatest measure of assistance in connection with ...[+++]


Cependant, le point 10.a énonce également que lorsque les cartes de crédit ou de débit sont utilisées comme système de paiements pour effectuer un virement, elles entrent dans le champ d'application de la RS VII et les informations nécessaires devraient être incluses dans le message.

However, paragraph 10.a also states that when credit or debit cards are used as a payment system to effect a money transfer, they are covered by SR VII, and the necessary information should be included in the message.


Ces règles devraient viser à assurer l'interopérabilité des séries de données géographiques, et les États membres devraient veiller à ce que toutes les données ou informations nécessaires à l'interopérabilité puissent être communiquées à des conditions qui ne restreignent pas leur utilisation à cette fin.

Those measures should be designed to make the spatial data sets interoperable, and Member States should ensure that any data or information needed for the purposes of achieving interoperability are available on conditions that do not restrict their use for that purpose.


Ces règles devraient viser à assurer l'interopérabilité des séries de données géographiques, et les États membres devraient veiller à ce que toutes les données ou informations nécessaires à l'interopérabilité puissent être communiquées à des conditions qui ne restreignent pas leur utilisation à cette fin.

Those measures should be designed to make the spatial data sets interoperable, and Member States should ensure that any data or information needed for the purposes of achieving interoperability are available on conditions that do not restrict their use for that purpose.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans de ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken int ...[+++]


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans de ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken int ...[+++]




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informations nécessaires devraient ->

Date index: 2024-11-16
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