Vertaling van "informations minimales suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert à énergie minimale suivant une orbite elliptique de Hohmann
minimum energy Hohmann transfer

Prière de retourner ce document à l'adresse suivante : Directeur, Services d'information scientifiques, Quartier général de la Défense nationale
Please return this document to the following address : Director, Scientific Information Services, National Defence Headquarters

Système exhaustif d'information sur les terres codées suivant une grille géographique
Comprehensive geographically referenced land-elated information system

Informations minimales permettant aux formations de combat d'échanger en temps de guerre des munitions d'artillerie de 155 mm de différentes origines nationales
The minimum of information required by field formations to enable nations to interchange 155 mm artillery ammunition for use in war

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les informations minimales suivantes figurent également sur les artifices de divertissement:
3. Fireworks shall also display the following minimum information:

4. Les informations minimales suivantes figurent également sur les articles pyrotechniques destinés au théâtre:
4. Theatrical pyrotechnic articles shall also display the following minimum information:

1. Afin de négocier des accords de coordination des travaux de génie civil visés à l'article 5, les États membres font obligation à tout opérateur de réseau de mettre à disposition, lorsqu'une demande en ce sens lui est adressée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, les informations minimales suivantes sur les travaux de génie civil en cours ou prévus relatifs à ses infrastructures physiques et pour lesquels une autorisation a été accordée, une procédure de délivrance d'autorisation est en cours ou une première introduction de demande d'autorisation auprès des autorités compétentes est envisagée dans les six mois suivants:
1. In order to negotiate agreements on coordination of civil works referred to in Article 5, Member States shall require any network operator to make available upon the specific written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks the following minimum information concerning on-going or planned civil works related to its physical infrastructure for which a permit has been granted, a permit granting procedure is pending or first submission to the competent authorities for permit granting is envisaged in the following six months:

1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics ait le droit, afin de demander l'accès à l'infrastructure physique conformément à l'article 3, paragraphe 2, d'accéder, sur simple demande, aux informations minimales suivantes relatives aux infrastructures physiques existantes de tout opérateur de réseau:
1. Member States shall ensure that, in order to request access to physical infrastructure in accordance with Article 3(2), every undertaking providing or authorised to provide public communications networks has the right to access, upon request, the following minimum information concerning the existing physical infrastructure of any network operator:

Les informations minimales suivantes doivent être enregistrées par l'autorité compétente pour chaque exploitation aquacole, conformément à l'article 6:
The following minimum information on each aquaculture production business shall be kept by the competent authority in a register, as provided for in Article 6:

Les informations minimales suivantes doivent être enregistrées par l'autorité compétente pour chaque établissement de transformation agréé, conformément à l'article 6:
The following minimum information on each authorised processing establishment shall be kept by the competent authority in a register, as provided for in Article 6:

3. En outre, les informations minimales suivantes figurent sur les artifices de divertissement:
3. In addition, fireworks shall display the following minimum information: