Vertaling van "informations génétiques contenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

DG Réseaux de communication, contenu et technologies | DG Société de l’information et médias | direction générale de la société de l’information et des médias | direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
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base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]
genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]

législation sur le transfert de renseignements génétiques [ législation sur l'information génétique | législation sur l'information héréditaire ]
genetic information legislation

information génétique | le génie génétique
genetic information

Le contenu illégal et offensant sur l'autoroute de l'information : document d'information
Illegal and Offensive Content on the Information Highway: a Background Paper

contenu sélectif d'information
selective information content

contenu de l'information
information content

information génétique
genetic information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe III B de la directive 2001/18/CE dresse la liste des informations devant figurer dans les notifications des projets de dissémination des plantes supérieures génétiquement modifiées et s'applique tant aux notifications relevant de la partie C qu'aux notifications relevant de la partie B. Sa structure, son contenu et son niveau de détail devraient être modifiés pour être conformes aux lignes directrices.
Annex III B to Directive 2001/18/EC lists the information required in notifications concerning releases of genetically modified higher plants and applies to both Part C notifications and Part B notifications. Its structure, content and level of detail should be amended to ensure consistency with the Guidance.

(a) de chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs des informations relatives au certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale, en ce qui concerne les ressources génétiques acquises auprès de parties au protocole de Nagoya qui ont réglementé l'accès à leurs ressources génétiques conformément à l'article 6 du protocole de Nagoya, ainsi que des informations relatives au contenu des conditions convenues de commun accord, et des informations relatives :
(a) seek, keep and transfer to subsequent users information on the internationally recognised certificate of compliance, in the case of genetic resources acquired from Parties to the Nagoya Protocol that have regulated access to their genetic resources in compliance with Article 6 of the Nagoya Protocol, as well as on the content of the mutually agreed terms, and information on:

(a) de chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs des informations relatives au certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale, en ce qui concerne les ressources génétiques acquises auprès de parties au protocole de Nagoya qui ont réglementé l'accès à leurs ressources génétiques conformément à l'article 6 du protocole de Nagoya, ainsi que des informations relatives au contenu des conditions convenues de commun accord, ou des informations relatives:
(a) seek, keep and transfer to subsequent users information on the internationally recognised certificate of compliance, in the case of genetic resources acquired from Parties to the Nagoya Protocol that have regulated access to their genetic resources in compliance with article 6 of the Nagoya Protocol, as well as on the content of the mutually agreed terms, or information on:

b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoir été agréées pour leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE.
(b) Pending the entry into force of a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12(3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for placing on the market in accordance with Directive 2001/18/EC.

(b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoir été agréées pour leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE.
(b) Until a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12 (3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC enters into force, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for marketing in accordance with Directive 2001/18/EC.

En ce qui concerne plus particulièrement la génétique humaine, le cinquième programme-cadre adopté pour la période 1998-2002 prévoit, parmi ses lignes d'action, la «recherche sur les génomes et les maladies d'origine génétique», avec une référence aux «nouvelles technologies» qui devraient favoriser l'exploitation des informations contenues dans le génome au bénéfice de la santé, de l'industrie et de l'environnement au niveau européen.
More specifically as regards human genetics, one of the key actions under the fifth framework programme, adopted for the period from 1998 to 2002, is ‘Research into genomes and diseases of genetic origin’, with reference to ‘new technologies’, the object of which is to enable the information contained in the genome to be exploited for the benefit of health, industry, and the environment in all parts of Europe.

Ainsi, l'article 9 de la directive dispose que la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, sous réserve de l'article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.
Article 9 of the Directive lays down that the protection conferred by a patent on a product containing or consisting of genetic information shall extend to all material, save as provided in Article 5(1), in which the product in incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.

La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière, sous réserve de l'article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.
The protection conferred by a patent on a product containing or consisting of genetic information shall extend to all material, save as provided in Article 5(1), in which the product in incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.

5) Etudes de faisabilité pour le prochain programme de biotechnologie (1990-1994) La Commission propose d'allouer 2 millions d'Ecu à des actions qui doivent permettre d'évaluer les besoins techniques de la recherche communautaire sur ce que l'on appelle les cartes génomiques et les séquençages dans des espèces biologiques utiles à l'homme. Il s'agit notamment de la lecture systématique de l'information génétique contenue dans l' ADN. Signification et résultats du programme biotechnologie ------------------------------------------------------ L'objectif du programme de recherche en biotechnologie est d'améliorer la capacité des Douze à engager la compétition avec la concurrence internationale dans des domaines liés à la mise au point de produits agricoles et bio-industriels améliorés.
5) Feasibility studies for the next biotechnology RD programme (1990-1994) --------------------------------------------------------------- The Commission is asking for 2 million ecu to assess the technical requirements for Community research on genome mapping and sequencing in biological species useful to man (This is the systematic reading of the genetic information stored in DNA etc.) The Commission is also asking for 1.3 million ecu for additional staff and operational costs in implementing the new initiatives (including the disemination of results to industry). The aim of the research action programme in biotechnology is to improve the capacity of the Member States to compete with the outside world in areas relevant to the preparation of improved agricultural and bio-industrial products.