Traduction de «informations fournies étaient insuffisantes » (Français → Anglais) :

- le manque d'information : les informations sur le programme SAPARD communiquées aux entrepreneurs par la Chambre slovaque de l'agriculture et de l'alimentation étaient insuffisantes.
- Lack of information: Insufficient information for entrepreneurs on the SAPARD Programme from the side of the Slovak Agriculture and Food Chamber.

certaines parties ont affirmé que les informations limitées fournies sur l’échantillon provisoire constitué étaient insuffisantes pour leur permettre de formuler des observations pertinentes sur l’échantillon proposé.
Some parties submitted that the limited information provided with regard to the provisionally selected sample was insufficient and prevented them from making any meaningful comments on the proposed sample.

La chambre de commerce chinoise et l’EFDA ont fait valoir que les informations supplémentaires fournies étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments des tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 faisaient toujours défaut et, dès lors, n’étaient pas conformes à la façon dont les conclusions de l’ORD auraient dû être appliquées.
The Chinese Chamber of Commerce and EFDA argued that the additional information provided was incomplete in so far as some elements in Tables 22, 23 and 32 to 34 were still missing and therefore not in accordance with the way the DSB findings should have been applied.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

Le simple fait que durant la période en question, l’Allemagne a envoyé cinq communications à la Commission prouve qu’elle considérait que les informations fournies étaient insuffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision sur la présente affaire.
The mere fact that during the period in question Germany sent five communications to the Commission proves that it was also Germany’s view that the information had not been sufficiently complete to allow the Commission to take a decision on this case.

Bien que, selon les rapports des États membres, aucun cétacé n'ait été capturé accidentellement dans la mer Baltique lors des activités de pêche observées en 2005 et 2006, en avril 2008, le CIEM a signalé à la Commission que les données fournies par les États membres étaient insuffisantes pour que l’on puisse procéder à une évaluation scientifique de l'incidence des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique.
According to Member States reports no cetaceans were incidentally caught in the Baltic Sea by the observed fisheries during 2005 and 2006. In April 2008 ICES reported to the Commission that the data supplied by Member States were insufficient to make a scientific assessment on the effect of gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea.

que le donneur a confirmé que toutes les informations fournies étaient exactes à sa connaissance.
confirmed that all the information provided is true to the best of his/her knowledge.

(c)que le donneur a confirmé que toutes les informations fournies étaient exactes à sa connaissance.
(c)confirmed that all the information provided is true to the best of his/her knowledge.

Communication de la Commission du 14 novembre 2007 relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres [COM(2007) 707 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission relève que tous les États membres ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, mais que les informations fournies étaient très souvent incomplètes ou difficilement comparables.
The Commission has stated that all Member States have submitted a report on the implementation of the Recommendation, but that the information provided was often incomplete or difficult to compare.