Traduction de «informations fournies devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article VI, annexe ii, de l'APNU précise à quoi devrait ressembler un modèle basé sur le principe de précaution, de quel type d'information scientifique on devrait disposer et quel type d'avis scientifique devrait être fourni pour appliquer ce principe.
UNFA in article VI, annex ii describes what a model on the precautionary approach should look like, what type of scientific information should be available, and what kind of scientific advice should be provided in order to apply a precautionary approach.

Comme une question supplémentaire est habituellement fondée sur l’information fournie à la Chambre dans la réponse que le ministre ou le secrétaire parlementaire a donnée à la question initiale ou précédente, le Président a indiqué qu’aucune question supplémentaire ne devrait être autorisée lorsqu’un ministre ou secrétaire parlementaire informe la Chambre, dans sa réponse, que la question sera prise en délibéré .
As a supplementary question is meant to flow from or be based upon the information given to the House in the response of the Minister or Parliamentary Secretary to the initial or preceding question, the Speaker has indicated that supplementary questions should not be permitted when a Minister or Parliamentary Secretary, in responding to the question, informs the House that the question will be taken under advisement.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

En ce qui concerne le TAEG figurant dans la FISE, les préférences et les informations communiquées par le consommateur devraient, dans la mesure du possible, être prises en compte, et le prêteur ou l’intermédiaire de crédit devrait préciser si les informations fournies sont indicatives ou si elles reflètent les préférences et les informations fournies.
As regards the APRC disclosed in the ESIS, the preferences of and information provided by the consumer should where possible be taken into account and the creditor or credit intermediary should make it clear whether the information provided is illustrative or reflects the preferences and information given.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

L'avis favorable du Parlement européen devrait être requis, sur la base des informations fournies par la Commission quant aux résultats des tests, avant le basculement vers un nouveau système d'information Schengen.
A favourable opinion from the European Parliament, on the basis of information provided by the Commission on the test results, should be required before the switchover to a new Schengen Information System.

Toute information essentielle communiquée aux passagers aériens devrait être fournie sous d'autres formes accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et devrait l'être au moins dans les mêmes langues que l'information mise à la disposition des autres passagers.
All essential information provided to air passengers should be provided in alternative formats accessible to disabled persons and persons with reduced mobility, and should be in at least the same languages as the information made available to other passengers.

considérant que, sur la base d'informations fournies par la Finlande et de l'étude des informations de suivi recueillies par des experts de la Commission, il apparaît que la reconnaissance des zones protégées pour la Finlande, en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn (populations européennes), Leptinotarsa decemlineata Say, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., le virus de la rhizomanie et le virus de la maladie bronzée de la tomate, devrait être prolongée au-delà du 31 décembre 1996; que la reconnaissance provisoire de la zone protégée en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens devrait être prolongée pour une période limitée supplémentaire afin de compléter l'information relative à la possibilité de son installation dans ladite zone;
Whereas, from information supplied by Finland and from the survey monitoring information gathered by Commission experts it became apparent that the protected zones recognized for Finland in respect of Bemisia tabaci Genn (European populations), Leptinotarsa decemlineata Say, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., Beet necrotic yellow vein virus and Tomato spotted wilt virus should be extended beyond 31 December 1996; whereas the provisional recognition of the protected zone in respect of Globodera pallida (Stone) Behrens, should be extended for a further limited period to complete the information on the possibility for its establishment in the said zone;

J'aimerais que mon collègue s'attarde davantage à la manière dont la population, qui se sent concernée et voudrait jouer un rôle dans le processus, devrait être informée au sujet de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (1355) M. Dromisky: Monsieur le Président, j'ai déjà fourni un peu d'information au sujet du processus. Il faudra créer autant de stratégies que possible pour informer le public.
I wonder if the hon. member might care to expand a little more on how the information should be disseminated to the public at large about the British Columbia Treaty Commission so that the people of British Columbia because they feel involved in it will feel that they have a role to play in the whole process (1355 ) Mr. Dromisky: Mr. Speaker, I have already given some information regarding process.

Si quelqu'un présente une demande d'information qui demeure lettre morte, vous exercez vos pouvoirs discrétionnaires pour déterminer si l'information en question devrait ou non être fournie, puis vous tentez de faciliter la récupération de l'information.
If someone requests information and they do not get it, you then exercise your discretion to determine whether or not that information should be obtained and you then try to facilitate the retrieval of that information.