Vertaling van "informations fournies aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

(global information infrastructure) | infrastructure globale de l'information | IGI [Abbr.] | IGI,voir aussi:NNI [Abbr.]
global information infrastructure | GII [Abbr.] | GII,see also:NNI [Abbr.]

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations fournies aussi bien par les producteurs de l'Union que par les exportateurs ayant coopéré ont montré que, pour chacun des groupes de producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ces importations étaient de moindre importance par rapport à l'ensemble de la production et des ventes de leurs propres marchandises, comme cela a déjà été indiqué au considérant 37.
Information supplied by both the Union producers and the cooperating exporters showed that, for each of the sampled groups of Union producers, these imports were minor compared to their total production and sales of own-produced goods as already indicated in recital 37 above.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Aussi la Commission invite-t-elle les pays de l’UE qui n’ont fourni aucune information ou qui ont fourni des informations incomplètes à rendre compte de leurs mesures de transposition.
Consequently, the Commission is calling on those EU countries that provided no information or incomplete information to report back on their transposition measures.

Lorsque le service n’est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi indiquer le niveau de fiabilité de l’accès et des données relatives à la localisation de l’appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»).
Where the service is not provided over a switched telephony network, the information should also include the level of reliability of the access and of caller location information compared to a service that is provided over a switched telephony network, taking into account current technology and quality standards, as well as any quality of service parameters specified under Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).

34. note que 20 000 000 EUR ont été placés dans la réserve pour être utilisés en 2006 pour le démarrage de trois projets majeurs en matière d'information: webTV du Parlement, Centre de visiteurs et facilités audiovisuelles, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des informations complémentaires doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 pour ces projets; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique du projet pilote de webTV, seront disponibles avant la première lecture du projet de budget 2007; demande, en outre, des informations complémentaires sur ces projets, y compris les informations énumérées dans le rapport du Secrétaire général au Bureau; confirme que les crédits, qui s'élèvent à 25 000 000 EUR, sont maintenus au chapitre 104 ("Réserve pour la politique d'information et de communication" ); tout en déplorant que les informations soient fournies aussi tardivement, est disposé à réexaminer ces dépenses, sur la base des informations complémentaires demandées, lors de la première lecture du projet de budget 2007;
34. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve to be used in 2006 for the start-up of three major information projects, namely Parliament's Web TV, the Visitors' centre and Audiovisual facilities; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 for these projects; expects, furthermore, that before the first reading of the 2007 Draft Budget all the necessary reports, including that on information concerning organisation, cost structure and political oversight of the WebTV pilot project, will be available; requires furthermore additional information on these projects, including the information listed in the Secretary-General's report to the Bureau; confirms that the appropriations amounting to EUR 25 000 000 remain in Chapter 104 ("Reserve for information and communication policy") ; regretting that information is provided so late, is willing to consider this expenditure again on the basis of the requested additional information at the first reading of the 2007 Draft Budget;

32. note que 20 000 000 euros ont été placés dans la réserve pour 2006, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des précisions doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 dans ce domaine; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique des projets proposés en matière d'information, seront disponibles pour le 1er septembre 2006; demande, en outre, des informations complémentaires sur ces projets, y compris les informations énumérées dans le rapport du Secrétaire général au Bureau; confirme que les crédits, qui s'élèvent à 25 000 000 euros, sont maintenus au chapitre 104 ("Réserve pour la politique d'information et de communication"); tout en déplorant que les informations soient fournies aussi tardivement, est disposé à réexaminer ces dépenses, sur la base des informations complémentaires demandées, lors de la première lecture du projet de budget 2007;
32. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve for 2006 pending the submission by the Administration of concrete proposals in the field of information policy, including their longer-term financial impact; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 in this area; expects, furthermore, that by 1 September 2006 all the necessary reports, including that on information on organisation, cost structure and political oversight of the proposed information projects, will be available; requires furthermore additional information on these projects, including the information listed in the Secretary-General's report to the Bureau; confirms that the appropriations amounting to EUR 25 000 000 remain in Chapter 104 ("Reserve for information and communication policy"); regretting that information is provided so late, is willing to consider this expenditure again on the basis of the requested additional information at the first reading of the 2007 Draft Budget;

Selon les informations fournies par BG, LV, PL et SI, les infractions prévues dans leurs législations respectives couvrent des actes commis aussi bien à l’encontre de groupes que d'individus; EE, IT et UK n'ont fourni aucune information précise.
According to BG, LV, PL and SI, their respective offences cover acts against both groups and individuals; EE, IT and UK have provided no detailed information.

58. demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire la durée des procédures; ***demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du Secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire la durée des procédures; demande un recours accru aux critères environnementaux de cycle de vie des produits;
58. Insists that in restricted procedures the geographical base of the suppliers invited to tender should be as wide as possible; welcomes the information contained in the ACPC report for 2000 that on the instructions of the Secretary-General, in order to enhance legal certainty and to reduce the length of procedures, standardised contract documents and general conditions have been drawn up and made available to Parliament's services in all languages; urges increased use of environmental product-lifecycle criteria;

3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 de l'annexe XV lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire. Toutefois, elles doivent veiller à ce que les informations publiées sous ce point soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 20 paragraphe 1 ou, lorsqu'un système de qualification est utilisé, que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée à l'article 30 paragraphe 7.
3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided for in point 3 of Annex XV. However, they must ensure that any information published under this point is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 20 (1) or, where a qualification system is used, no less detailed than the category referred to in Article 30 (7).