Vertaling van "informations font apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

informations qui ne font pas l'objet de droits de propriété
information on a non-proprietary basis

informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété
proprietary information on a non-proprietary basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En général, les résultats des négociations font apparaître un effort accru de concentration des interventions sur quatre domaines prioritaires des régions de l'objectif n°1 : les infrastructures de transports, la recherche et l'innovation, la société de l'information et la valorisation des ressources humaines.
In general, the results of negotiations reflect a greater effort to concentrate assistance on the four priority areas in the Objective 1 regions: transport infrastructure, research and innovation, the information society and the development of human resources.

les informations font apparaître en évidence un avertissement quant au fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
the information contains a prominent warning that the figures refer to the past and that past performance is not a reliable indicator of future results.

Les informations communiquées à la presse, aux parties prenantes, aux intermédiaires financiers et aux bénéficiaires finaux, tous les supports publicitaires connexes, avis officiels, rapports, publications et informations sur l'internet mentionnent le fait que le[s] guichet[s] spécifique[s] a [/ont] été réalisé[s] «avec le cofinancement du Fonds européen d'investissement [et de la Banque européenne d'investissement]» (dans la langue pertinente de l'Union) et font apparaître de manière appropriée le logo du FEI et, le cas échéant, le logo de la BEI.
Information given to the press, the stakeholders, the Financial Intermediaries and the Final Recipients, all related publicity material, official notices, reports, publications and internet-based information shall acknowledge that the Dedicated Window[s] was carried out ‘with co-funding by the European Investment Fund [and the European Investment Bank]’ (in the relevant Union language) and shall display in an appropriate way the EIF's logo and, and as the case may be, the EIB's logo.

1. Lorsque les informations obtenues en application du chapitre II, III, V, VI, VII, VIII, X ou XI font apparaître un doute fondé quant à la conformité des navires de pêche ou des produits de la pêche de certains pays tiers avec les lois ou les réglementations, y compris les lois ou réglementations applicables communiquées par des pays tiers dans le cadre de la coopération administrative visée à l'article 20, paragraphe 4, ou avec les mesures internationales de conservation et de gestion applicables, la Commission publie sur son site Internet et au Journal officiel de l'Union européenne (série C) un avis d'alerte destiné à prévenir les opérateurs et à garantir que les États membres prennent les mesures appropriées à l'égard des pays tiers concernés, conformément au présent chapitre.
1. Where information obtained in accordance with Chapters II, III, V, VI, VII, VIII, X or XI raises well-founded doubt as to the compliance, by fishing vessels or fishery products from certain third countries, with applicable laws or regulations, including applicable laws or regulations communicated by third countries under the administrative cooperation referred to in Article 20(4), or with international conservation and management measures, the Commission shall publish an alert notice on its website and in the Official Journal of the European Union to warn operators and to ensure that Member States take appropriate measures in respect of the third countries concerned pursuant to this Chapter.

Les informations disponibles font apparaître d’importantes divergences dans la mise en œuvre de l’article 8, notamment en ce qui concerne les critères à utiliser pour l’évaluation des conditions générales dans le pays d’origine ainsi que l’accessibilité et la nature de la protection disponible.
Available information shows considerable divergences in the implementation of Article 8 and in particular in the criteria to be used for the assessment of the general circumstances in the country of origin and the accessibility and nature of the protection available.

Si les résultats des contrôles effectués dans un État membre font apparaître la nécessité d'une enquête ou d'une action dans un ou plusieurs États membres ou dans un ou plusieurs pays tiers, l'État membre concerné en informe les autres États membres et la Commission.
If the controls carried out in a Member State demonstrate the need for an investigation or other action in one or more Member States or third countries, the Member State concerned shall inform the other Member States and the Commission.

En ce qui concerne la coopération entre les différentes autorités concernées au niveau national par le domaine des biens culturels (culture, douanes, police et justice), les informations fournies par les Etats membres font apparaître une diversité de situations nationales.
As regards cooperation between the various authorities involved in the field of cultural objects at national level (culture, customs, police and justice), the information provided by the Member States reveals a variety of national situations.

Si les résultats des contrôles effectués dans un État membre font apparaître la nécessité d'une enquête ou une action dans un ou plusieurs autres États membres ou dans un ou plusieurs pays tiers, l'État membre concerné en informe les autres États membres et la Commission.
Where the results of the controls carried out in one Member State indicate the need for investigation or action in one or more other Member States or in one or more third countries, the Member State concerned shall inform the other Member States and the Commission thereof.

Si les résultats des contrôles effectués dans un État membre font apparaître la nécessité d'une enquête dans un ou plusieurs autres États membres ou dans un ou plusieurs pays tiers, l'État membre concerné en informe les autres États membres et la Commission.
Where the results of the controls carried out in one Member State indicate the need for investigation in one or more other Member States on in one or more third countries, the Member State concerned shall inform the other Member States and the Commission thereof.