Traduction de «informations faisant état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action

Guide des donateurs canadiens faisant état des organismes de souscription de fonds [ Guide des donateurs canadiens ]
Canadian Donor's Guide to fund raising organization in Canada [ Canadian Donor's Guide ]

état de l'information d'un proche parent
Next of kin information status

état financier faisant apparaître la situation active et passive
financial statement of the assets and liabilities

État membre faisant l'objet d'une dérogation
Member State with a derogation

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

état-major spécial chargé de la sûreté de l'information (1) | état-major spécial sûreté de l'information (2) [ SONIA ]
Special Task Force for Information Assurance [ SONIA ]

information sur l'état des projets
progress sheets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions d'information et de publicité devraient donc comporter des informations spécifiques faisant état de la participation de l'Union.
Information and publicity measures should thus contain specific information indicating the involvement of the Union, including the emblem of the Union.

4. Les autorités compétentes informent la Commission sans retard indu de toute information, découlant des contrôles effectués en application de l'article 9 du règlement (UE) no 511/2014, faisant état du non-respect des articles 4 et 7 dudit règlement, qui pourrait témoigner d'éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée.
4. The competent authorities shall inform the Commission without undue delay of any information resulting from checks carried out pursuant to Article 9 of Regulation (EU) No 511/2014 indicating non-compliance with Articles 4 and 7 of that Regulation, which may indicate possible deficiencies in the best practice.

1. Lorsque des autorités compétentes reçoivent d'un pays tiers des informations faisant état d'un manquement aux règles prévues au présent règlement, elles:
1. Where competent authorities receive information from a third country indicating non-compliance with the rules provided for in this Regulation, they shall, without undue delay:

2. se félicite des informations reçues faisant état d’une importante baisse des frais de réunion du conseil d’administration qui s’élevaient à 6175 EUR par député en 2010; se félicite tout particulièrement de la réduction des dépenses de 66 %, par rapport à 2010, obtenue grâce au passage à la diffusion audio en flux à la demande, à l’emploi du seul anglais lors des réunions du conseil d’administration et à l’organisation de toutes les réunions dans les locaux de l’Autorité à Parme;
2. Welcomes the information received on the significant reductions in the Management Board meeting costs, which amounted to EUR 6175 per member in 2010; commends in particular the reduction of expenditure by 66 % compared to 2010, realised through switching to audio streaming on demand, using English as the only language for the Management Board meetings and holding all meetings at the premises of the Authority in Parma;

Le mécanisme de notification des incidents devrait être utilisé par l'Agence pour transmettre aux autorités publiques nationales compétentes et à son conseil d'administration (ci-après dénommé «conseil d'administration») toute information faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du règlement (CE) no 2007/2004 ou du code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (5), y compris des droits fondamentaux, dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes ou d'interventions rapides.
The incident reporting scheme should be used by the Agency to transmit to the relevant national public authorities and to its Management Board (‘the Management Board’) any information concerning credible allegations of breaches of, in particular, Regulation (EC) No 2007/2004 or the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (5), including fundamental rights, during joint operations, pilot projects or rapid interventions.

Le mécanisme de notification des incidents devrait être utilisé par l'Agence pour transmettre aux autorités publiques nationales compétentes et à son conseil d'administration (ci-après dénommé «conseil d'administration») toute information faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du règlement (CE) no 2007/2004 ou du code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , y compris des droits fondamentaux, dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes ou d'interventions rapides.
The incident reporting scheme should be used by the Agency to transmit to the relevant national public authorities and to its Management Board (‘the Management Board’) any information concerning credible allegations of breaches of, in particular, Regulation (EC) No 2007/2004 or the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council , including fundamental rights, during joint operations, pilot projects or rapid interventions.

Il n’y a aucune information faisant état de transferts de sièges statutaires.
There is no information about transfer of registered office.

procéder à la délimitation des zones forestières, en dresser des cartes précises en temps voulu, faisant état de leur répartition exacte, et mettre ces informations à la disposition du public;
Undertake the demarcation, accurate and timely mapping, and precise allocation of forest areas, and make this information available to the public;

L'Office national pour la prévention du blanchiment des capitaux peut demander des informations complémentaires à la suite de rapports faisant état de transactions suspectes, mais il n'est pas clairement indiqué pourquoi les institutions déclarantes peuvent refuser de répondre à ces demandes.
The OPML may request additional information further to suspicious transaction reports, but it is unclear why reporting institutions are allowed to object to such requests.