Traduction de «informations existantes étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement de l'information existante
existing data processing

Le financement des infrastructures: une évaluation des recherches existantes et des lacunes de l'information
Financing Infrastructure: Evaluation of Existing Research and Information Gaps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le secteur bancaire considère encore certaines exigences d'information existantes et nouvelles pour les opérations de paiement comme étant trop contraignantes.
However, the banking sector still regards some existing and new reporting requirements for payment transactions as too burdensome.

Ladite publicité peut être limitée, à l'exception du pouvoir de représentation, de la dénomination, de la forme juridique, de la dissolution et de la procédure d'insolvabilité de la société, aux informations concernant la succursale elle-même et à une référence au registre de la société dont la succursale fait partie intégrante, étant donné que, en vertu des règles de l'Union existantes, toute information visant la société en tant que telle est disponible auprès de ce registre.
Such disclosure, with the exception of the powers of representation, the name and legal form, and the winding-up of the company and the insolvency proceedings to which it is subject, can be confined to information concerning a branch itself together with a reference to the register of the company of which that branch is part, since under existing Union rules, all information covering the company as such is available in that register.

Étant donné l'importance de ces informations pour le bon fonctionnement du marché, il y a lieu d'assouplir les restrictions de publication existantes imposées pour des raisons de confidentialité.
The importance of that information for the functioning of the market requires alleviating existing limitations to publication for confidentiality reasons.

2. exhorte la Commission à élaborer, pour l'année 2007, en coopération avec les États membres et les autorités régionales compétentes, un catalogue des sols scientifique, comprenant la nature des sols, leur historique, leur état sanitaire et leur vulnérabilité, les processus de dégradation et d'érosion et les espaces contaminés, en identifiant les sols de grande valeur (agricole, géologique, écologique, historique ou paysagère) et la nécessité de formuler des recommandations pour leur conservation et leur exploitation durable; souligne tout l'intérêt que représente l'harmonisation des méthodes d'analyses pour obtenir des données pédologiques comparables; est d'avis qu'il convient par ailleurs d'améliorer l'accessibilité aux informations existantes étant donné qu'il s'agit d'une condition importante pour les échanges d'informations et d'expériences qui s'imposent entre les États membres;
2. Urges the Commission to draw up by 2007, in cooperation with the Member States and the competent regional authorities, a scientific soil catalogue which should include the nature of the soil, its biography, health and vulnerability, degradation and erosion processes and contaminated areas, recognising the existence of high-value soils (in terms of agriculture, geology, ecology, history or the countryside) and the need to draw up recommendations for their conservation and sustainable use; stresses the importance of harmonising analytical methods to obtain comparable soil data; considers that the accessibility of existing information must also be improved, given that this is an important prerequisite for the necessary exchange of information and experience between Member States;

2. exhorte la Commission à élaborer, pour l'année 2007, en coopération avec les États membres et les autorités régionales compétentes, un catalogue des sols scientifique, comprenant la nature des sols, leur historique, leur état sanitaire et leur vulnérabilité, les processus de dégradation et d'érosion et les espaces contaminés, en identifiant les sols de grande valeur (agricole, géologique, écologique, historique ou paysagère) et la nécessité de formuler des recommandations pour leur conservation et leur exploitation durable; souligne tout l'intérêt que représente l'harmonisation des méthodes d'analyses pour obtenir des données pédologiques comparables; est d'avis qu'il convient par ailleurs d'améliorer l'accessibilité aux informations existantes étant donné qu'il s'agit d'une condition importante pour les échanges d'informations et d'expériences qui s'imposent entre les États membres;
2. Urges the Commission to draw up by 2007, in cooperation with the Member States and the competent regional authorities, a scientific soil catalogue which should include the nature of the soil, its biography, health and vulnerability, degradation and erosion processes and contaminated areas, recognising the existence of high-value soils (in terms of agriculture, geology, ecology, history or the countryside) and the need to draw up recommendations for their conservation and sustainable use; stresses the importance of harmonising analytical methods to obtain comparable soil data; the accessibility of existing information must also be improved, given that this is an important prerequisite for the necessary exchange of information and experience between Member States;

B. considérant que l'application aux substances nouvelles et existantes de procédures, de normes d'évaluation et de critères de prise de décision tout à fait similaires a pu conduire à des évaluations "inutiles" de substances actives existantes étant donné que pour certaines d'entre elles, une littérature scientifique abondante permettait déjà de se rendre compte avant toute évaluation qu'elles ne rencontreraient pas les exigences de la directive 91/414/CEE; que l'existence de données scientifiques négatives doit motiver la non-inclusion d'une substance active, en l'absence de tout processus d'évaluation, sauf si l'organisme chargé de communiquer les renseignements a présenté des études qui réfutent dûment ces informations,
B. whereas the application to new and existing substances of totally similar procedures, evaluation standards and decision-making criteria has led to "pointless' evaluations of existing active substances, given that, with regard to some of them, the extensive scientific literature already available would have led to the conclusion, long before any evaluation had been carried out, that they would not satisfy the requirements of Directive 91/414/EEC, and whereas the existence of unfavourable scientific information should be sufficient grounds for not including an active substance without carrying out an evaluation process, unless the notifier has submitted research which adequately rebuts that information,

B. considérant que l'application aux substances nouvelles et existantes de procédures, de normes d'évaluation et de critères de prise de décision tout à fait similaires a pu conduire à des évaluations "inutiles" de substances actives existantes étant donné que pour certaines d'entre elles, une littérature scientifique abondante permettait déjà de se rendre compte avant toute évaluation qu'elles ne rencontreraient pas les exigences de la directive 91/414/CE; que l'existence de données scientifiques négatives doit motiver la non-inclusion d'une substance active, en l'absence de tout processus d'évaluation, sauf si l'organisme chargé de communiquer les renseignements a présenté des études qui réfutent dûment ces informations,
B. whereas the application to new and existing substances of totally similar procedures, evaluation standards and decision-making criteria has led to ‘pointless’ evaluations of existing active substances, given that, with regard to some of them, the extensive scientific literature already available would have led to the conclusion, long before any evaluation had been carried out, that they would not satisfy the requirements of Directive 91/414/EEC, and whereas the existence of unfavourable scientific information should be sufficient grounds for not including an active substance without carrying out an evaluation process, unless the notifier has submitted research which adequately rebuts that information,

Les informations nouvelles disponibles depuis lors ne sont pas très importantes et les données existantes sont en partie provisoires [2]. Cela étant, de nouvelles informations ont été prises en compte autant que possible quand elles étaient jugées suffisamment fiables.
[2] Even so, where considered sufficiently reliable, new information has been taken as much as possible on board.

considérant que ladite publicité peut être limitée, à l'exception du pouvoir de représentation, de la dénomination, de la forme, de la dissolution et de la procédure d'insolvabilité de la société, aux informations concernant les succursales elles-mêmes et à une référence au registre de la société dont la succursale fait partie intégrante, étant donné que, en vertu des règles communautaires existantes, toute information visant la société en tant que telle est disponible auprès de ce registre;
Whereas such disclosure, with the exception of the powers of representation, the name and legal form and the winding-up of the company and the insolvency proceedings to which it is subject, may be confined to information concerning a branch itself together with a reference to the register of the company of which that branch is part, since under existing Community rules all information covering the company as such is available in that register;